Traduction de «excise goods during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-excisable goods
marchandises non frappées de taxe d'accise [ marchandises non assujetties à l'accise ]

excise good
marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise

excisable goods
marchandises assujetties à l'accise [ produits soumis à l'accise ]

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]
Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]

selective excises on goods
taxe sur des produits déterminés

excise duties and taxes on the consumption of goods
impôts sur la consommation de biens

during good behaviour
bonne conduite durant

during good behaviour
à titre inamovible | sauf prévarication

selective excises on goods
taxes sur des produits déterminés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e)where an exceptional event has occurred during a movement of excise goods within the Union, which is not provided for in Directive 2008/118/EC, and which may affect the calculation of liability to excise duty of an economic operator.
e)lorsque s'est produit, au cours d'un mouvement de produits soumis à accise au sein de l'Union, un événement exceptionnel qui n'est pas prévu par la directive 2008/118/CE et qui peut avoir une incidence sur le calcul des droits d'accise dont est redevable un opérateur économique.

where an exceptional event has occurred during a movement of excise goods within the Union, which is not provided for in Directive 2008/118/EC, and which may affect the calculation of liability to excise duty of an economic operator.
lorsque s'est produit, au cours d'un mouvement de produits soumis à accise au sein de l'Union, un événement exceptionnel qui n'est pas prévu par la directive 2008/118/CE et qui peut avoir une incidence sur le calcul des droits d'accise dont est redevable un opérateur économique.

the time difference is discovered by the tax authorities during the movement of the excise goods;
la différence de durée est découverte par les autorités fiscales durant le mouvement des produits soumis à accise.

2. Subject to section 3, remission is hereby granted to the Mohawk Council of Akwesasne in the amount of $47,170.02, which represents the amount paid in error on account of sales tax under the Excise Tax Act on certain system goods purchased during the period beginning on September 1, 1990 and ending on December 31, 1990 for use in the construction of a sewage treatment plant at St. Régis, Quebec.
2. Sous réserve de l’article 3, remise est accordée au Conseil de bande mohawk d’Akwesasne du montant de 47 170,02 $, lequel représente la taxe de vente payée par erreur aux termes de la Loi sur la taxe d’accise sur certaines marchandises destinées à des réseaux achetées durant la période commençant le 1 septembre 1990 et se terminant le 31 décembre 1990 et ayant servi à la construction d’une usine de traitement des eaux usées située à Saint-Régis (Québec).

(a) amending the Income Tax Act to provide an individual who meets certain residency requirements with a deduction of $70 for each day on which he or she resided in Nunavik during a qualifying period in a taxation year, to be deducted in computing the individual's taxable income; and (b) amending the Excise Tax Act to provide for a 0% GST tax rate on the supply of goods and services in Nunavik and to exempt petroleum products and fuels sold or purchased in Nunavik from certain excise and consumption or sales taxes.
a) en modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à permettre à un contribuable qui satisfait à certaines exigences de résidence de déduire de son revenu imposable 70 $ pour chaque jour où il réside au Nunavik au cours d'une période admissible comprise dans une année d'imposition; b) en modifiant la Loi sur la taxe d'accise de façon à prévoir un taux de TPS de 0 % applicable à la fourniture de biens et services au Nunavik, et à exempter les produits pétroliers et les combustibles vendus ou achetés au Nunavik de certaines taxes d'accise, de consommation ou de vente.

1. In the situations referred to in Article 33(1) and Article 36(1), in the event of the total destruction or irretrievable loss of the excise goods during their transport in a Member State other than the Member State in which they were released for consumption, as a result of the actual nature of the goods, or unforeseeable circumstances, or force majeure, or as a consequence of authorisation by the competent authorities of that Member State, the excise duty shall not be chargeable in that Member State.
1. Dans les situations visées à l'article 33, paragraphe 1, et à l'article 36, paragraphe 1, en cas de destruction totale ou de perte irrémédiable des produits soumis à accise, durant leur transport dans un État membre autre que l'État membre dans lequel ils ont été mis à la consommation, pour une cause dépendant de la nature même des produits, par suite d'un cas fortuit ou de force majeure ou à la suite d'une autorisation émanant des autorités compétentes de cet État membre, les droits d'accise ne sont pas exigibles dans cet État membre.

4. For the purposes of this Article, ‘irregularity’ shall mean a situation occurring during a movement of excise goods under Article 33(1) or Article 36(1), not covered by Article 37 due to which a movement, or a part of a movement, of excise goods has not duly ended.
4. Aux fins du présent article, on entend par «irrégularité» une situation se produisant au cours d'un mouvement de produits soumis à accise conformément à l'article 33, paragraphe 1, ou à l'article 36, paragraphe 1, autre que celle visée à l'article 37, en raison de laquelle un mouvement ou une partie d'un mouvement de produits soumis à accise n'a pas pris fin régulièrement.

6. For the purposes of this Article, ‘irregularity’ shall mean a situation occurring during a movement of excise goods under a duty suspension arrangement, other than the one referred to in Article 7(4), due to which a movement, or a part of a movement of excise goods, has not ended in accordance with Article 20(2).
6. Aux fins du présent article, on entend par «irrégularité» une situation se produisant au cours d'un mouvement de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits, autre que celle visée à l'article 7, paragraphe 4, en raison de laquelle ce mouvement ou une partie de ce mouvement de produits soumis à accise n'a pas pris fin conformément à l'article 20, paragraphe 2.

Simplification: the movement procedure will be discharged immediately on arrival of the goods, as opposed to as much as several months later (in some circumstances) under the current system during which time the consignor remains responsible for the taxes and must pay the excise if there is no proof that the goods arrived at their destination.
La simplification : elle viendra du fait que la décharge du mouvement pourra se faire immédiatement à l'arrivée des produits à destination, alors que cette décharge, dans le système actuel, nécessite parfois plusieurs mois, pendant lesquels l'expéditeur demeure responsable au plan fiscal et doit acquitter les droits d'accises si aucune preuve de l'arrivée des produits à destination n'est apportée.

As regards excise duties, various measures had already been taken to alleviate as far as possible the administrative burden on firms in that sector: - the excise-duty simplification Directive, adopted by the Council on 14 December, envisaged simplifications in excise-duty procedures in the event of a change of consignee during transport, something which occurred more often than not in connection with the transport of goods in the trading sector; - agreement had been reached within the Committee on Excise Duties that the transport of oil products by sea, which made up 99% of the transport of products traded, could be covered by a customs export procedure.
En ce qui concerne les droits d'accises, diverses dispositions ont d'ores et déjà été prises pour alléger le plus possible les procédures auxquelles les entreprises de ce secteur sont soumises : - la directive simplification accises adoptée par le Conseil le 14 décembre dernier prévoit de simplifier les procédures accises en cas de "changement de destinataire en cours de transport", situation qui caractérise le plus souvent le transport des marchandises faisant l'objet d'opérations de trading; - en outre, un concensus s'est dégagé au sein du Comité Accises pour que le transport maritime des produits pétroliers - qui recouvre 99% du transport des produits faisant l'objet du trading - puisse être traité selon une procédure douanière d'exportation.