Traduction de «excise gst systems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Excise/GST Systems
Systèmes d'Accise/TPS

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]
Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise, GST, Payroll Tax, and Non-Resident Accounting Systems
Systèmes comptables pour l'Accise, la TPS, les retenues sur la paie et les non-résidents

general systems theory | GST [Abbr.]
théorie générale des systèmes

system of interconnected warehouses for excise duties
système d'entrepôts interconnectés en matière d'accises

Excise Movement and Control System | EMCS [Abbr.]
système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises | EMCS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was interesting how the banks are actually holding back cheques in the GST system and excise system before they deliver them to the government.
On aura noté que les banques tardent à remettre au gouvernement les chèques couvrant la TPS et la taxe d'accise.

By not asking the federal government to pay its share, with everything you are giving the federal government by paying for fuel, taxes, the excise tax and the GST, you are going to be bearing all of the costs for the provincial system.
En ne demandant pas au fédéral de payer sa part, avec tout ce que vous payez en essence, en taxes, en taxe d'assise, en TPS au fédéral, vous allez être ceux qui supporteront les coûts du régime au provincial.

The CRA has an excellent track record for executing large re-engineering projects to ensure long-term sustainability: for example, in 2000, the implementation of the corporate tax redesign for $180 million over five years; in 2003, implementation of the other levies system to replace the old excise commercial system, $20 million over two years; and in 2007, implementation of the redesigned GST/HST system, which cost $200 million over five years.
L'ARC possède un excellent bilan pour l'exécution de grands projets de restructuration afin d'assurer la durabilité à long terme: par exemple, en 2000, la mise en oeuvre de la restructuration de l'impôt sur le revenu des sociétés pour 180 millions de dollars sur une période de cinq ans; en 2003, la mise en oeuvre du Système des autres prélèvements pour remplacer le Système commercial de l'accise, pour un total de 20 millions de dollars sur deux ans; et en 2007, la mise en oeuvre des systèmes restructurés de TPS/TVH, qui a coûté 200 millions de dollars sur cinq ans.

Furthermore, according to the association, because Canada's tax system largely moved away from excise taxes with the replacement of the complex manufacturers' sales tax with the more transparent GST, the CRA no longer has the ability to administer a tax as complex as the federal excise tax on jewellery.
De plus, selon l'association, puisque la taxe d'accise a presque entièrement disparu au moment du remplacement de la très complexe taxe sur les ventes des fabricants par la TPS plus transparente, l'Agence du revenu du Canada n'est plus en mesure d'administrer une taxe aussi complexe que la taxe d'accise fédérale sur les bijoux.

The GVTA endorses recommendations also made by the Federation of Canadian Municipalities, urging the federal government to: establish a new program of investments in multimodal integrated transportation systems, including urban transit, in collaboration with provincial, territorial, and municipal governments, with up to $1 billion in federal funds per year within five years; consider funding its contribution to such systems by allocating a portion of the fuel tax and encouraging provincial and territorial governments not yet doing so to match the federal contribution; supporting municipal governments' investments in comprehensive transportation management plans, including assessments of financial options, low-cost solutions, user fees, and vehicle and parking restrictions; and committing to eliminating excise taxes and the GST on fuels used in municipal transit systems and on transportation and initiatives aimed at increasing the use of public transit, such as making employer-provided transit passes a non-taxable benefit.
La GVTA appuie les recommandations qui ont été faites par la Fédération canadienne des municipalités priant le gouvernement de prendre les initiatives suivantes: établir un programme d'investissement dans les systèmes de transport intégré multimodal, y compris de transport urbain, avec le concours des administrations provinciales, territoriales et municipales en prévoyant l'octroi de crédits fédéraux à concurrence de 1 milliard de dollars par an d'ici cinq ans; envisager de fournir des fonds à titre de contribution à des systèmes semblables en y consacrant un pourcentage de la taxe sur les carburants et encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux qui ne le font pas encore de verser une quote-part équivalente à celle du gouvernement fédéral; appuyer les investissements municipaux dans des plans globaux de gestion des transports, y compris dans les évaluations d'options financières, de solutions peu coûteuses, des droits d'utilisation, et des restrictions concernant les véhicules et les stationnements; enfin, s'engager à supprimer les taxes d'accise et la TPS sur les carburants utilisés dans les systèmes de transport municipaux et sur les frais de transport et initiatives visant à accroître le taux d'utilisation des transports publics, en décrétant notamment que les cartes d'abonnement fournies par les employeurs constituent désormais un avantage non imposable.