Traduction de «excise tax cash book » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excise tax cash book
livre de caisse de la taxe d'accise

Cash Book - Special Service Charges and Non-Tax Revenue
Livre de caisse - Frais pour services spéciaux et revenus non fiscaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Her Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to do so, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 23(2)Footnote of the Financial Administration Act, hereby remits to Valley Gospel Mission the amount of $1,232.60 being tax paid under Division II of Part IX of the Excise Tax Act and related interest in respect of the sale of religious books during the period beginning on April 1, 1997 and ending on September 30, 2001.
Sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 23(2)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, estimant que l’intérêt public le justifie, fait remise à Valley Gospel Mission de la somme de 1 232,60 $ au titre de la taxe payée en application de la section II de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise et des intérêts afférents à l’égard de la vente de livres religieux au cours de la période commençant le 1 avril 1997 et se terminant le 30 septembre 2001.

Mr. Gerald Keddy: Getting back to Mr. Cullen's statement on the excise tax, we're jumping rapidly ahead here to a manufactured product coming into Canada, because the raw stones come in excise-tax-free, according to the book, I believe—
M. Gerald Keddy: Pour revenir à la déclaration de M. Cullen sur la taxe d'accise, nous sautons rapidement à une situation où le produit fini arrive au Canada, car d'après les règles, les pierres brutes qui arrivent au Canada ne sont pas assujetties à la taxe d'accise.

The incentive can be claimed either as a credit against excise or income tax liability or as a direct cash payment.
La mesure incitative peut prendre la forme d'un crédit de droit d'accise, d'un crédit d'impôt sur les recettes ou d'un versement direct numéraire.

The incentive can be claimed either as a credit against excise or income tax liability or as a direct cash payment.
La mesure incitative peut prendre la forme d’un crédit de droit d’accise, d’un crédit d’impôt sur les recettes ou d’un versement direct numéraire.

She said: Mr. Speaker, I am honoured today to introduce a bill to amend the Excise Tax Act to eliminate the goods and services tax on the sale of books and pamphlets.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui un projet de loi visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise afin d'éliminer la TPS sur les livres et les brochures.

The Slovak tax authorities carried out an on-the-spot inspection at the company on 21 June 2004 and found that, as at 17 June 2004, the beneficiary had cash amounting to SKK 161,3 million, receivables of SKK 62,8 million, stocks of spirit and spirit-based beverages with a value of SKK 84 million and fixed assets with a book value of SKK 200 million.
L'administration fiscale slovaque a effectué une inspection dans les locaux de la société le 21 juin 2004 et constaté qu'à la date du 17 juin 2004, le bénéficiaire possédait des disponibilités à hauteur de 161,3 Mio SKK, des créances d'un montant de 62,8 Mio SKK, des stocks d'alcools et de spiritueux d'une valeur de 84 Mio SKK et des actifs immobilisés d'une valeur comptable de 200 Mio SKK.

Meanwhile, in Canada we have neglected to a great extent the highway infrastructure of the country and, at the worst, have looked at the transport sector I'll speak predominantly to trucking, obviously as a cash cow. The current federal excise taxes on diesel fuel serve no policy purpose whatsoever or on gasoline for that matter.
Entre-temps, au Canada, nous avons négligé dans une large mesure notre infrastructure routière et au pire, nous avons vu le secteur des transports—je parle surtout du camionnage, c'est évident—comme une vache à lait. à l'heure actuelle, les taxes fédérales d'accise sur le carburant diesel—ou sur l'essence même—ne servent aucun objectif de politique publique.

With respect to excise tax, the changes that were made in the Excise Tax Act review, while they benefited large producers in the way in which they managed their cash flow and paid the tax, the unfortunately and inadvertently penalized small producers.
Pour ce qui est de la taxe d'accise, les changements apportés à la Loi sur la taxe d'accise ont peut-être eu pour effet de simplifier la façon dont les grands producteurs gèrent leurs entrées de fonds et paient la taxe, mais ils ont malheureusement, et de façon indirecte, pénalisé les petits producteurs.