Vertaling van "excise tax collections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Excise Tax Collections
Perception de la taxe d'accise

excise tax collection supervisor
surveillant de la perception des taxes d'accise [ surveillante de la perception des taxes d'accise ]

excise tax collection
perception des taxes d'accise

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

tax collection officer | tax compliance officer | tax clerk | tax collection assistant
aide-comptable fiscaliste

excise duty | excise tax
accise | droit d'accises

collection of tax | tax collection
perception de l'impôt | recouvrement des impôts

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to the issue of excise taxes collected on diesel and gas in Alberta, we understand—and I can be corrected on the numbers—some $500 million in excise tax is collected, and very little or none is reinvested in the infrastructure in Alberta.
En ce qui concerne la taxe d'accise perçue sur l'essence et le gaz en Alberta, nous croyons savoir—vous pourrez rectifier mes chiffres s'ils sont faux—que les recettes se montent à 500 millions de dollars et que très peu ou presque rien est réinvesti dans l'infrastructure en Alberta.

Consequently, no figures are available showing excise taxes collected in each province and territory.
Par conséquent, aucune information n'est disponible concernant les taxes perçues par province et territoire.

13. If an administration agreement in respect of a first nation law, as defined in subsection 11(1) or 12(1), is in effect, no tax (other than tax imposed under subsection 165(2), 212.1(2) or 218.1(1) or Division IV. 1 of Part IX of the Excise Tax Act) is payable or deemed to have been paid or collected under Part IX of the Excise Tax Act in respect of a supply to the extent that tax is payable or deemed to have been paid or collected, as the case may be, in respect of the supply under the first nation law.
13. Si un accord d’application relatif à un texte législatif autochtone, au sens des paragraphes 11(1) ou 12(1), est en vigueur, aucune taxe, à l’exception de celle imposée selon les paragraphes 165(2), 212.1(2) ou 218.1(1) ou la section IV. 1 de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, n’est exigible, ni n’est réputée avoir été payée ou perçue en vertu de cette partie relativement à une fourniture dans la mesure où cette taxe est exigible, ou est réputée avoir été payée ou perçue, selon le cas, relativement à la fourniture en vertu du texte législatif autochtone.

If they collect the excise duty by means of tax stamps, Member States shall be obliged to make these stamps available to manufacturers and dealers in other Member States.
S’ils perçoivent l’accise au moyen de marques fiscales, les États membres sont tenus de mettre ces marques à la disposition des fabricants et négociants des autres États membres.

During the preceding stage, the excise duty shall, in principle, be collected by means of tax stamps.
Au cours de l’étape précédente, l’accise est perçue, en principe, au moyen de marques fiscales.

The budget shall, in particular, include the following measures (or in exceptional circumstances, measures yielding comparable savings): further broaden the VAT base by moving goods and services from a reduced to a normal rate (with the aim of collecting at least an additional EUR 300 million); reduce public employment in addition to the rule of one recruitment for every five retirements in the public sector (with the aim of saving at least EUR 600 million); establish excise duties for non-alcoholic beverages (for a total amount of at least EUR 300 million); expand the real estate tax by updating asset values (in order to create at least EUR 200 million in extra revenue); reorganise sub-central governments (aiming at generating at least EUR 500 million in savings); introduce a nominal freeze on pensions; increase efficiency of the presumptive taxation of professionals (with the aim of collecting at least EUR 100 million); reduce transfers to public undertakings (by at least EUR 800 million) following their restructuring; make unemployment benefits means-tested (with the aim of saving EUR 500 million); and collect further revenues from the licensing of gaming (at least EUR 225 million in the sale of licences and EUR 400 million in royalties); ’;
Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans le secteur public (dans le but d’économiser au moins 600 millions EUR); l’instauration de droits d’accises sur les boissons non alcoolisées (pour un montant total d’au moins 300 millions EUR); un élargissement de l’assiette de l’impôt foncier en actualisant les valeurs des actifs (dans le but de générer au moins 200 millions EUR de recettes supplémentaires); une réorganisation des administrations régionales (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); un gel nominal des retraites; un renforcement de l’efficacité de l’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants (dans le but de réunir au moins 100 millions EUR); une réduction des transferts vers les entreprises publiques (d’au moins 800 millions EUR) après leur restructuration; l’application de conditions de ressources pour l’octroi des prestations de chômage (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); l’encaissement de recettes supplémentaires provenant des licences de jeux de hasard (au moins 225 millions EUR en ventes de licences et 400 millions EUR en redevances); ».

Very little of the excise tax collected on gasoline is passed on to the provincial governments.
Une très petite part des recettes tirées de la taxe d'accise perçue sur l'essence est remise aux gouvernements provinciaux.

It is necessary, in order to ensure the collection of taxes at the rates laid down by Member States, for the competent authorities to be in a position to follow the movements of excise goods and provision should therefore be made for a monitoring system for such goods.
Il importe, afin d'assurer la perception de l'impôt aux taux fixés par les États membres, que les autorités compétentes soient en mesure de suivre les mouvements des produits soumis à accise et il convient dès lors de prévoir un système de suivi pour ces produits.

Thus, it is argued that at least thirteen Indian States apply either excise duties or other taxes which could be considered as alternative means of collecting revenue from imported products as they are not entitled to levy excise duties.
Ils soutiennent qu'au moins treize États indiens appliquent des droits d'accises ou des taxes assimilées qui pourraient être considérés comme un moyen substitutif de prélever des recettes sur des importations, puisque ces États ne sont pas habilités à percevoir des droits d'accises.

The federal government collects its own taxes: the personal and corporate income taxes, the GST and the excise tax on gas; the province does the same thing and collects personal income taxes, corporate taxes, QST and excise tax on gas; the municipalities, as we all know, collect the property tax from the landowners.
Le fédéral perçoit ses taxes et impôts: l'impôt des particuliers et des entreprises, la TPS, la taxe d'accise sur l'essence; la province fait la même chose: impôt des particuliers, impôt des entreprises, TVQ, taxe d'accise sur l'essence; les municipalités perçoivent la taxe foncière, comme on le sait tous, pour ceux qui sont propriétaires de résidence.