Vertaling van "excise tax—that alone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

excise duty | excise tax
accise | droit d'accises

assessment of excise taxes
liquidation des droits de consommation

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

Government tax and excise officials
Contrôleurs des impôts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Here we have a situation where not only there is collusion between Labatt and Molson to prevent a reduction in the excise tax—that alone would be unacceptable in the United States; I would be curious to see that—but there is complicity on the part of the government.
Ici, on se retrouve dans une situation où non seulement Labatt et Molson sont en collusion pour empêcher la réduction de la taxe d'accise—déjà, cela serait condamnable aux États-Unis; je serais curieux de voir cela—, mais en outre, il y a une complicité au niveau du gouvernement.

The cost of tax evasion in these sectors was put at €4.8 billion for 1996 alone (no EU figures are available for fraud involving mineral oils), against a total excise revenue for all Member States of €234 billion for the same year.
En effet, la fraude, dans ces deux secteurs, a été estimée à €4,8 milliards pour la seule année 1996, sans qu'aucun chiffre au plan européen ne soit disponible en matière de fraude dans le secteur des huiles minérales. Les recettes de droits d'accises pour l'ensemble des États membres pour la même année étaient de €234 milliards.

Faced with evidence of widespread fraud affecting excisable tobacco and alcohol products moving within the single market, a high-level working party recommended in 1998 that a computerised system be set up to monitor this traffic. The cost of tax evasion in these sectors was put at €4.8 million for 1996 alone (no EU figures are available for fraud involving mineral oils), against a total excise revenue for all Member States of €234 billion for the same year.
En effet, la fraude, dans ces deux secteurs, a été estimée à €4,8 milliards pour la seule année 1996, sans qu'aucun chiffre au plan européen ne soit disponible en matière de fraude dans le secteur des huiles minérales. Les recettes de droits d'accises pour l'ensemble des Etats membres pour la même année étaient €234 milliards.

As I explained earlier this evening, as Community legislation stands at present, stipulating only minimum excise tariffs, it is up to Finland – and Finland alone – to decide whether the adaptation of its alcohol policy should also entail a reduction in the tax level.
Comme je l'ai déj? expliqué plus tôt dans la soirée, le contexte actuel de la législation communautaire, qui se borne ? fixer des taux d'accises minimaux, veut qu'il appartienne uniquement ? la Finlande de décider si l'adaptation de sa politique en matière d'alcool passe également par une réduction du niveau de ses taxes.

After the family trust scandal, we learned today that Revenue Canada lost up to $630 million to tax evasion in the area of excise taxes for 1994-95 alone.
Après le scandale des fiducies familiales, on apprend aujourd'hui que Revenu Canada a perdu jusqu'à 630 millions de dollars en évasion fiscale au titre des droits et de la taxe d'accise et ce, uniquement pour l'année 1994-1995.

Because excise duties are so much higher, however, transit's share of fraud on duties and taxes on cigarettes alone for the same year accounted for 38 % of the total of ECU 773 million.
Compte tenu du poids des droits d'accises, la proportion des fraudes au transit monte toutefois, en ce qui concerne les seules cigarettes et pour la même année 1996, à 38 % du total des droits et taxes en jeu (773 millions).

In Manitoba alone the federal government will collect approximately $140.7 million in road excise tax this year and zero will go back to Manitoba in that same time.
Seulement au Manitoba, le fédéral va percevoir cette année environ 140,7 millions de dollars en taxes d'accise routières, mais pas un sou ne retournera à la province. Le Manitoba ne récupérera rien pendant ce temps-là.