Traduction de «exclude carriers competing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

competing carrier
voiturier concurrent [ voiturier rivale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nevertheless, any stipulation limiting or excluding such liability is without effect if no judicial proceedings can be instituted against the actual carrier in a court competent under paragraph 1 or 2 of article 21.
Néanmoins, toute stipulation limitant ou excluant cette responsabilité est sans effet si aucune procédure judiciaire ne peut être engagée contre le transporteur substitué devant un tribunal compétent en vertu du paragraphe 1 ou 2 de l’article 21.

The competent authorities of the Russian Federation informed the Commission on 9 November 2009 that they modified their decision of 25 April 2008, whereby they excluded from operations into the Community aircraft on the AOC of 13 Russian air carriers.
Le 9 novembre 2009, les autorités compétentes russes ont informé la Commission du fait qu'elles ont modifié leur décision du 25 avril 2008 par laquelle elles interdisaient à 13 transporteurs aériens russes d'effectuer des vols à destination de la Communauté avec certains appareils figurant sur leur CTA.

The competent authorities of the Russian Federation also informed the Commission that the AOC of the carrier Aeroflot-Nord had been limited on June 3 2009 to exclude operations into the Community.
Les autorités compétentes de la Fédération de Russie ont également informé la Commission des restrictions imposées le 3 juin 2009 aux activités d’Aeroflot-Nord dans la Communauté.

The competent authorities of Swaziland have requested that the carriers Royal Swazi Airways Corporation and Scan Air Charter be excluded from Annex A because these carriers do not own any more any aircraft and therefore do not operate any services.
Les autorités compétentes du Swaziland ont demandé le retrait des transporteurs Royal Swazi Airways Corporation et Scan Air Charter de l’annexe A, car ces derniers ne détiennent plus aucun appareil et n’exploitent donc aucun service.

Following consultations with the Commission and some Member States, the competent authorities of the Republic of Cuba adopted a decision to limit the AOC of Cubana de Aviación to exclude the aircraft IL-62 from any operations of the carrier into the Community until EGPWS has been installed on such aircraft.
À la suite des consultations tenues avec la Commission et certains États membres, les autorités compétentes cubaines ont décidé de limiter la portée du CTA de Cubana de Aviación en excluant les appareils de type IL-62 de toutes les opérations effectuées par le transporteur dans la Communauté jusqu'à ce que ces appareils soient équipés de l'EGPWS.

Recommendations 4 and 5, Slots It is recommended that the dominant owner commit to surrendering sufficient slots in key locations including overseas to allow effective competition at key times and that access to passenger facilities generally be structured on a common use basis in order not to exclude carriers competing with the dominant owner.
Recommandations 4 et 5 : Créneaux Que le propriétaire dominant s’engage à céder suffisamment de créneaux dans des aéroports clés, y compris étrangers, afin de favoriser une compétition réelle aux périodes cruciales que l’accès aux installations pour les passagers soit structuré en vue d’un usage commun, afin de ne pas évincer les transporteurs en concurrence avec le transporteur dominant.