Traduction de «exclude from further consideration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exclude from further consideration
écarter de la suite du présent examen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recipients of EU aid that have made false declarations, committed substantial errors, irregularities or fraud will have their grants suspended and may be excluded from further EU financing and be subject to financial penalties.
Les bénéficiaires de l'aide de l'Union qui auront fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude verront leur subvention suspendue et pourront être exclus d'un financement ultérieur de l'Union et être frappés de sanctions financières.

If such conditions (cloudiness, formation precipitates) are observed, wells containing the next lesser concentrations are examined as well (and so forth) and concentrations that did not completely go into solution are to be excluded from further evaluation and analysis.
Si l'on observe ce phénomène (opacité, formation de précipités), on examine aussi les puits contenant la concentration immédiatement inférieure (et ainsi de suite) et il faut exclure de la suite de l'évaluation et de l'analyse les concentrations non complètement dissoutes.

a chemical that has, for virtually all uses, been refused for approval or been withdrawn by industry either from the Union market or from further consideration in a notification, registration or approval process, and where there is evidence that the chemical raises concern for human health or the environment.
un produit chimique dont l’homologation a été refusée pour pratiquement toutes les utilisations, ou que l’industrie a retiré du marché de l’Union ou à l’égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d’enregistrement ou d’autorisation, lorsqu’il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l’environnement.

(b)a chemical that has been refused approval for first-time use or has been withdrawn by industry either from the Union market or from further consideration in a notification, registration or approval process and where there is evidence that the chemical raises concern for human health or the environment.
b)un produit chimique dont l’homologation a été refusée d’emblée, ou que l’industrie a retiré du marché de l’Union ou à l’égard duquel elle a abandonné la procédure de notification, d’enregistrement ou d’autorisation, lorsqu’il est établi que ce produit présente des risques pour la santé des personnes ou pour l’environnement.

Any party which has not paid the prescribed court fees may be excluded from further participation in the proceedings.
Toute partie n'ayant pas acquitté les frais de procédure prescrits peut se voir exclue de toute participation à la suite de la procédure.

Paragraph 3 specifies that fees shall be paid in advance and that a party which has not paid a prescribed court fee may be excluded from further participation in the proceedings.
Le troisième alinéa précise que les frais de procédure devront être réglés par anticipation et que toute partie n'ayant pas acquitté les frais prescrits pourra se voir exclue de toute participation à la suite de la procédure.

Commission inspectors whose behaviour during an inspection fails to meet these standards may be excluded from further Commission inspections.
Les inspecteurs mandatés par la Commission qui ne respectent pas ces règles de conduite pendant une inspection pourront être écartés des inspections ultérieures de la Commission.

Any NGO that does not comply with the requirements of paragraph 11 of this Annex shall be excluded from further participation in meetings, unless the Commission decides otherwise.
Toute ONG qui ne satisfait pas aux exigences du paragraphe 11 de la présente annexe sera exclue de toute participation future à une réunion, à moins que la Commission n’en décide autrement.