Vertaling van "exclude resource revenues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

own resources [ Community revenue | EC own resources ]
ressources propres [ recette communautaire | ressources propres CE ]

budgetary resources [ budget revenue ]
ressources budgétaires [ recette budgétaire ]

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord [ Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil and Gas Resource Management and Revenue Sharing ]
Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les ressources pétrolières offshore [ Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes ]

Working Party on Financial Questions / Own resources (revenue)
Groupe Questions financières / Ressources propres (recettes)

new resources | new revenues
nouvelles recettes | recettes nouvelles

Affidavit re: Failure to Deduct and Remit Resource Royalties Under the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Affidavit: Manque de déduire et de verser des redevances pétrolières au titre de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

Alternative Human Resources Practices - Comparison between Revenue Canada and other organizations
Rapport détaillé sur les pratiques de rechange pour les ressources humaines : comparaison entre Revenu Canada et d'autres organisations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Jim Peterson (Secretary of State (International Financial Institutions), Lib.): Mr. Speaker, we certainly welcome a debate on this issue, but one must recognize that if we exclude resource revenues then we are being unfair to those provinces which do not have them and would be getting equalization.
L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, nous serions certainement prêts à débattre cette question, mais il faut cependant reconnaître que, si nous excluions les recettes provenant des ressources, ce serait injuste envers les provinces qui n'ont pas de telles recettes et qui reçoivent des paiements de péréquation.

There may be temporary measures that would limit or mitigate the worst effects of those, but any such measures, say excluding resource revenues in the case of a particular province for a particular period, really go against what it is we think we're trying to accomplish.
Des mesures temporaires pourraient limiter ou atténuer les pires effets, mais sauf peut-être dans le cas des revenus qu'une province tire des ressources naturelles au cours d'une période donnée, ces mesures vont à l'encontre de l'objectif visé.

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency's resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;
8. attire l'attention sur le fait que, une fois de plus, l'Agence a reporté à 2010 un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées au Parlement et à la Commission pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency’s resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;
8. attire l'attention sur le fait, qu'une fois de plus, l'Agence a reporté un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées à la Commission et au Parlement pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;

I guess one of the big issues over the last month has been the broken promise to exclude resource revenue from the equalization formula.
Je crois que l’une des pires nouvelles qui soient parvenues aux gens de la Saskatchewan le mois dernier est celle de la promesse non tenue d’exclure de la formule de péréquation les revenus des ressources naturelles.

34. Notes that, according to the Commission, Community revenue resulting from the VAT own resource is protected by the Convention on the protection of the European Community's financial interests of 1995 ; observes that the Council adopted an explanatory report in 1997 which explicitly excluded VAT from the scope of the Convention; notes that the explanatory report has no legally binding effects; invites the Council to review its interpretation in order to remove legal obstacles hampering the prosecution of cross-border VAT fraud;
34. note que, selon la Commission, les recettes communautaires provenant de la ressource propre TVA sont protégées par la convention de 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ; fait observer que le Conseil a adopté en 1997 un rapport explicatif qui a explicitement exclu la TVA du champ de la convention; relève que le rapport explicatif n'a pas d'effets juridiquement contraignants; invite le Conseil à revoir son interprétation afin de lever les obstacles juridiques aux poursuites transfrontalières des fraudes à la TVA;

First of all, balance in considering all the budget headings: it is unacceptable that the analysis of own resources performed by the Court of Auditors should explicitly exclude all revenue from undeclared economic activities, in contrast to the zeal with which it treats many administrative elements, sometimes with no substantive content, of various forms of expenditure.
Premièrement, l'équilibre dans la manière d'aborder toutes les rubriques budgétaires : il est inacceptable que l'analyse des ressources propres effectuée par la Cour des comptes exclut expressément toutes les recettes découlant d'actes économiques non déclarés, alors que divers aspects administratifs, parfois superficiels, liés à différentes formes de dépense sont traités avec zèle.

However, if you exclude resource revenue as you move to a ten-province standard, for most provinces without large natural resources — Manitoba, New Brunswick, Prince Edward Island and Quebec — the benefit of moving to a ten-province standard without including resource revenues would be minimal.
Mais même avec cette norme des 10 provinces, si les revenus provenant des ressources naturelles sont exclus, les avantages seront minimes pour les provinces qui n'ont pas beaucoup de ressources naturelles, soit le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince- Édouard et le Québec.

You are saying that for the future, we should probably exclude resource revenue from the computation of capacity to pay, because you argue that depletion is happening.
Vous dites que pour l'avenir il faudrait probablement exclure les recettes d'exploitation des ressources de la formule de calcul de la capacité de payer, car vous dites que les ressources s'épuisent.