Traduction de «excluding any sphere » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sphere of activity | sphere of influence
gravisphère | sphère d'action | sphère d'influence

integrating sphere | Ulbricht sphere
sphère d'intégration | sphère d'Ulbricht

occlusal sphere | wax sphere
boule occlusale

Life science technicians (excluding medical)
Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)

Product graders and testers (excluding foods and beverages)
Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)

Street vendors (excluding food)
Vendeurs ambulants (à l’exception de l’alimentation)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where an offer of securities to the public is made or admission to trading on a regulated market is sought in one or more Member States excluding the home Member State, the prospectus shall be drawn up either in a language accepted by the competent authorities of those Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market.
2. Lorsqu’une offre au public de valeurs mobilières est faite ou lorsqu’une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans un ou plusieurs États membres à l’exclusion de l’État membre d’origine, le prospectus est établi soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de ces États membres, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé.

It is clear from paragraph 36 of the "Jason Reactor" case that the rationale for excluding the military sphere from the scope of the EAEC Treaty is the protection of the "essential national defence interests of the Member States". This is reinforced by the second sentence of that paragraph which states that the absence of an explicit EAEC Treaty exclusion would prevent Member States from adequately protecting "those [essential national defence] interests".
Il appert du paragraphe 36 de l'arrêt dans l'affaire du "Réacteur Jason" que les raisons de l'exclusion du domaine militaire du champ d'application du traité CEEA résident dans la protection d'" (...) intérêts essentiels de la défense nationale des États membres (...)" La seconde phrase de ce paragraphe, qui énonce que l'absence d'exclusion explicite dans le traité CEEA empêcherait les États membres de protéger de la manière appropriée "(...) ces intérêts essentiels [en matière de défense nationale] (...)", le confirme.

I. considers, however, that the jurisdiction of the ordinary court is valid when disputes centred on disciplinary sanctions imposed by sports tribunals on clubs affiliated to the sporting federations and based on a failure to observe purely technical rules of a sporting nature to a large extent give rise to real and appreciable censure or loss of status of the affiliate. Not only measures to withdraw a sports club’s affiliation to a federation, but also measures to exclude it from a given championship, are outside the conceptual area and the ontological and substantial scope of sporting autonomy, for the simple but decisive reason that these are sanctioning measures which, in that they remove powers and, therefore, subjective legal positions covered by the general judicial sphere of the sports club, preventing them from developing and attaining of the social objective laid down in their constitution, necessarily and incontestably fall within the scope of national law and not solely within that of internal sporting rules,
I. estime toutefois que la juridiction du juge ordinaire est maintenue lorsque les litiges portant sur les sanctions disciplinaires infligées par des juges sportifs à des sociétés affiliées aux fédérations sportives, même si elles sont fondées sur la non- observation de simples règles technico-sportives, sont importants et entraînent une sanction réelle et appréciable, ou une perte de contenu du statut subjectif d'affilié; non seulement les dispositions de révocation de l'affiliation d'une société sportive à une fédération, mais également les mesures d'exclusion d'un championnat déterminé ne font pas partie du domaine conceptuel ni du cadre ontologique et substantiel de l'autonomie sportive, pour la raison simple autant que décisive qu'il s'agit de dispositions prévoyant des sanctions qui, en tant qu'elles éteignent des facultés et donc des positions juridiques subjectives entrant dans la sphère juridique générale de la société sportive, en leur en empêchant l'exercice de même que la réalisation de l'objet social statutaire, ont nécessairement et incontestablement une incidence sur le plan de l'ordre juridique et pas seulement sur le plan du régime sportif interne,

I. whereas Dalit women, who alongside "Tribal" women are the poorest of the poor in India, face double discrimination on the basis of caste and gender in all spheres of life, are subjected to gross violations of their physical integrity, including sexual abuse by dominant castes with impunity and are socially excluded and economically exploited,
I. considérant que les femmes Dalits, qui, avec les femmes appartenant à des "tribus", sont les plus pauvres parmi les pauvres en Inde, doivent faire face à une double discrimination fondée à la fois sur la caste et sur le sexe dans toutes les sphères de la vie, qu'elles sont victimes d'atteintes brutales à leur intégrité physique, y compris d'abus sexuels commis en toute impunité par les castes dominantes, et qu'elles sont exclues de la société et exploitées économiquement,

2. Where an offer to the public is made or admission to trading on a regulated market is sought in one or more Member States excluding the home Member State, the prospectus shall be drawn up either in a language accepted by the competent authorities of those Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror or person asking for admission, as the case may be.
2. Lorsqu'une offre au public est faite ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans un ou plusieurs États membres à l'exclusion de l'État membre d'origine, le prospectus est établi soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de ces États membres, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission, selon le cas.

"document” shall mean any content whatever its medium (written on paper or stored in electronic form or as a sound, visual or audiovisual recording); only administrative documents shall be covered, namely documents concerning a matter relating to the policies, activities and decisions falling within the institution's sphere of responsibility, excluding texts for internal use such as discussion documents, opinions of departments, and excluding informal messages;
"document”: tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel); seuls sont couverts les documents administratifs, c'est-à-dire les documents concernant une matière relative aux politiques, actions et décisions relevant de la compétence de l'institution, à l'exception des textes à usage interne tels que les documents de réflexion ou de discussion et les avis des services, ainsi que des messages informels ;

“document” shall mean any content whatever its medium (written on paper or stored in electronic form or as a sound, visual or audiovisual recording); only administrative documents shall be covered, namely documents concerning a matter relating to the policies, activities and decisions falling within the institution's sphere of responsibility, excluding texts for internal use such as discussion documents, opinions of departments, and excluding informal messages;
"document”: tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel); seuls sont couverts les documents administratifs, c'est-à-dire les documents concernant une matière relative aux politiques, actions et décisions relevant de la compétence de l'institution, à l'exception des textes à usage interne tels que les documents de réflexion ou de discussion, les avis des services, ainsi que des messages informels ;

Regional integration is another aim of the agreement which, without excluding any sphere of action, gives express consideration to environmental cooperation at regional level, the development of intra-regional trade, the strengthening of regional institutions, support for the development of common policies and activities and regional communications.
L'intégration régionale est un autre des buts de cet accord qui, sans exclure aucun domaine, mentionne expressément la coopération environnementale au niveau régional, le développement du commerce intrarégional, le renforcement des institutions régionales, l'appui au développement des politiques et des activités communes et les communications régionales.