Vertaling van "excluding initiatives already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

work and studies already initiated
études et travaux déjà engagés

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Percent of Initial Out-of-Service Reports Cleared Within 24 Hours (Excluding Weekends and Holidays)
Pourcentage de rapports de panne totale réglés en moins de 24 heures (sauf les fins de semaine et les jours fériés)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

67. Having carried out a careful analysis of the pilot projects and preparatory actions submitted – as regards the rate of success of the on-going ones and excluding initiatives already covered by existing legal bases, and taking fully into account the Commission's assessment of the projects' implementability, decides to adopt a compromise package made up of a limited number of PP-PAs, also in view of the limited margins available;
67. décide, après une analyse minutieuse des projets pilotes et des actions préparatoires soumis – en examinant le taux de réussite des PP et AP en cours, sans tenir compte des initiatives déjà couvertes par les bases juridiques existantes, mais en prenant en considération l'évaluation réalisée par la Commission au sujet de l'applicabilité des projets – d'adopter un ensemble de compromis comportant un nombre limité de PP et d'AP, eu égard notamment à la faiblesse des marges disponibles;

77. Having carried out a careful analysis of the pilot projects and preparatory actions submitted – as regards the rate of success of the on-going ones and excluding initiatives already covered by existing legal bases, and taking fully into account the Commission's assessment of the projects' implementability, decides to adopt a compromise package made up of a limited number of PP-PAs, also in view of the limited margins available;
77. décide, après une analyse minutieuse des projets pilotes et des actions préparatoires présentés – en examinant le taux de réussite des PP et AP en cours, en excluant les initiatives déjà prises en compte par les bases juridiques existantes et en prenant en considération l'évaluation réalisée par la Commission au sujet de l'applicabilité des projets – d'adopter un dispositif de compromis comportant un nombre limité de PP et d'AP, eu égard notamment à la faiblesse des marges disponibles;

82. Having carried out a careful analysis of the pilot projects and preparatory actions submitted – as regards the rate of success of the on-going ones and excluding initiatives already covered by existing legal bases, and taking fully into account the Commission's assessment of the projects' implementability, decides to adopt a compromise package made up of a limited number of PP-PAs, also in view of the limited margins available;
82. après une analyse minutieuse des projets pilotes (PP) et des actions préparatoires (AP) soumis – en examinant le taux de réussite des PP et AP en cours, sans tenir compte des initiatives déjà couvertes par les bases juridiques existantes, mais en prenant en considération l'évaluation réalisée par la Commission au sujet de l'applicabilité des projets –, décide d'adopter un paquet de compromis comportant un nombre limité de PP et d'AP, eu égard notamment à la faiblesse des marges disponibles;

Having carried out a careful analysis of the pilot projects and preparatory actions submitted – as regards the rate of success of the ongoing ones and excluding initiatives already covered by existing legal bases, and taking fully into account the Commission's assessment of the projects’ implementability, decides to adopt a compromise package made up of a limited number of PP-PAs, also in view of the limited margins available, in particular under Headings 1a and 3b;
après une analyse minutieuse des projets pilotes et des actions préparatoires soumis – en examinant le taux de réussite des projets pilotes et des actions préparatoires en cours, sans tenir compte des initiatives déjà couvertes par les bases juridiques existantes, mais en prenant en considération l'évaluation réalisée par la Commission au sujet de l'applicabilité des projets –, décide d'adopter un paquet de compromis comportant un nombre limité de projets pilotes et d'actions préparatoires, eu égard notamment à la faiblesse des marges disponibles, surtout au niveau des rubriques 1a et 3b;

75. Having carried out a careful analysis of the pilot projects and preparatory actions submitted – as regards the rate of success of the ongoing ones and excluding initiatives already covered by existing legal bases, and taking fully into account the Commission's assessment of the projects' implementability, decides to adopt a compromise package made up of a limited number of PP-PAs, also in view of the limited margins available, in particular under Headings 1a and 3b;
75. après une analyse minutieuse des projets pilotes et des actions préparatoires soumis – en examinant le taux de réussite des projets pilotes et des actions préparatoires en cours, sans tenir compte des initiatives déjà couvertes par les bases juridiques existantes, mais en prenant en considération l'évaluation réalisée par la Commission au sujet de l'applicabilité des projets –, décide d'adopter un paquet de compromis comportant un nombre limité de projets pilotes et d'actions préparatoires, eu égard notamment à la faiblesse des marges disponibles, surtout au niveau des rubriques 1a et 3b;

74. Having carried out a careful analysis of the pilot projects and preparatory actions submitted – as regards the rate of success of the ongoing ones and excluding initiatives already covered by existing legal bases, and taking fully into account the Commission's assessment of the projects' implementability, decides to adopt a compromise package made up of a limited number of PP-PAs, also in view of the limited margins available, in particular under Headings 1a and 3b;
74. après une analyse minutieuse des projets pilotes et des actions préparatoires soumis – en examinant le taux de réussite des PP et AP en cours, sans tenir compte des initiatives déjà couvertes par les bases juridiques existantes, mais en prenant en considération l'évaluation réalisée par la Commission au sujet de l'applicabilité des projets –, décide d'adopter un paquet de compromis comportant un nombre limité de PP et d'AP, eu égard notamment à la faiblesse des marges disponibles, surtout au niveau des rubriques 1a et 3b;

Mr. Kerry Kipping, Director, Resource Initiatives Directorate, Department of Indian Affairs and Northern Development: Senator Andreychuk, the other two First Nations that have already passed land codes have explicitly excluded expropriation from the process under their land codes.
M. Kerry Kipping, directeur, Direction des projets du domaine des ressources, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: Sénateur Andreychuk, les deux autres Premières nations qui ont déjà adopté des codes fonciers ont expressément exclu l'expropriation du processus prévu aux termes de leur code foncier.

As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).
En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).

This number, $3.7 billion, also excludes budget initiatives already aimed at both aboriginal and non-aboriginal peoples.
Ce montant de 3,7 milliards de dollars ne comprend pas non plus les initiatives budgétaires dont profitent déjà les Autochtones et les autres Canadiens.

Individuals who are already registered are excluded because the goal of this initiative is to recognize a body of Indians for the first time under the Indian Act.
Les gens qui sont déjà inscrits sont exclus. L'objectif de l'initiative, c'est de reconnaître un groupe d'Indiens pour la première fois aux termes de la Loi sur les Indiens.