Traduction de «excluding those covered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

integration of those excluded from the working environment
intégration des exclus du monde du travail

Provisions in Collective Agreements in Canada. Covering 200 and More Employees: All Industries (Excluding Construction)
Disposition des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : toutes les industries (sauf celle de la construction)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Undeclared work covers a variety of activities ranging from undeclared work in a formal enterprise to clandestine work by own account workers, but excludes those involving illegal goods or services.
Le travail non déclaré couvre toute une série d’activités allant du travail non déclaré dans une entreprise du secteur formel aux travaux clandestins effectués par des travailleurs pour compte propre, mais exclut les activités impliquant des biens ou des services illégaux.

(iv) Diagnosis of diseases includes animals used in direct diagnosis of diseases such as rabies, botulism, but excluding those covered under regulatory use.
iv) Le diagnostic des maladies couvre les animaux utilisés dans le diagnostic direct de maladies telles que la rage, le botulisme, à l’exclusion des maladies relevant d’une utilisation réglementaire.

iv. Diagnosis of diseases includes animals used in direct diagnosis of diseases such as rabies, botulism, but excluding those covered under regulatory use.
iv) Le diagnostic des maladies couvre les animaux utilisés dans le diagnostic direct de maladies telles que la rage, le botulisme, à l'exclusion des maladies relevant d'une utilisation réglementaire.

for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,
pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations exclues temporairement du système d’échange de quotas d’émission en 2005, mais pas exclues entre 2008 et 2012,

For the purpose of these guidelines, ‘agricultural product’ means the products listed in Annex I of the Treaty, products falling under CN codes 4502, 4503 and 4504 (cork products) and products intended to imitate or substitute milk and milk products , excluding those products covered by Council Regulation (EC) No 104/2000 of 17 December 1999 on the common organisation of the market in fishery and aquaculture products
Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «produits agricoles» les produits énumérés dans l'annexe I du traité, les produits relevant des codes NC 4502, 4503 et 4504 (articles en liège) et les produits destinés à imiter ou à remplacer le lait et les produits laitiers , à l'exclusion des produits visés par le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

This Regulation shall apply to foods for particular nutritional uses, excluding those covered by Directive 2006/125/EC and Directive 2006/141/EC.
Le présent règlement s’applique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, à l’exception de celles qui relèvent des directives 2006/125/CE et 2006/141/CE.

2. In the area defined in paragraph 1, Member States shall assess the levels of fishing effort exerted by vessels equal to or more than 10 metres in length overall, as an annual average of the period 1998 to 2002, for demersal fisheries, excluding those covered by Regulation (EC) No 2347/2002, and fisheries for scallops, edible crab and spider crab, and allocate the level of fishing effort thus assessed for each of those fisheries.
2. Dans la zone définie au paragraphe 1, les États membres évaluent les niveaux de l'effort de pêche exercé par des navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres, en moyenne annuelle de la période allant de 1998 à 2002 pour les pêcheries démersales, à l'exclusion de celles qui font l'objet du règlement (CE) n° 2347/2002 ainsi que pour la pêche aux coquilles Saint-Jacques, aux tourteaux et aux araignées de mer, et allouent les niveaux d'effort de pêche ainsi évalués pour chacune de ces pêcheries.

2.1.2. or windscreens meeting the requirements applying to 'glazing other than windscreens` set out in Annex III-A to Directive 89/173/EEC but excluding those covered by section 9.1.4.2 of Annex III-C to that Directive (glazing the regular light-transmission coefficient of which may be less than 70 %).
2.1.2. de pare-brise répondant aux prescriptions applicables aux «vitres autres que les pare-brise» de l'annexe III-A de la directive 89/173/CEE, à l'exclusion des vitres relevant du point 9.1.4.2 de l'annexe III-C de la même directive (vitres dont le coefficient de transmission régulière de la lumière peut être inférieur à 70 %).