Vertaling van "excluding vat unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxes and duties on imports, excluding VAT
impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA

taxes on imports, excluding VAT and import duties
impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations

taxes linked to production excluding VAT
impôts liés à la production à l'exclusion de la TVA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Also from 1st July 2010, travellers' data-roaming bill is automatically limited to €50 per month excluding VAT (unless they have chosen another limit - higher or lower).
En outre, à partir du 1er juillet 2010, la facture des utilisateurs de services de données en itinérance est automatiquement limitée à 50 EUR par mois hors TVA (à moins qu'ils n'aient opté pour un autre plafond - plus élevé ou moins élevé).

From 1st July 2010 travellers' data-roaming limit was automatically set at €50 excluding VAT (unless they had chosen another limit - higher or lower) and operators had to send users a warning when they reached 80% of their data-roaming bill limit (IP/10/843).
Depuis le 1er juillet 2010, une limite de 50 euros hors TVA s'applique automatiquement aux services de données en itinérance (sauf si l'utilisateur a opté pour une limite plus élevée ou plus basse), et les opérateurs doivent envoyer un avertissement aux utilisateurs lorsque leur consommation atteint 80 % du plafond prévu (IP/10/843).