Traduction de «exclusion can freely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship
accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

a licence may be exclusive or non-exclusive
les licences peuvent être exclusives ou non exclusives

exclusion from patent protection | exclusion from patentability
exclusion de la brevetabilité

marginalisation [ fringe of society | marginalization | social exclusion | Marginalized groups | Social exclusion(ECLAS) ]
exclusion sociale [ marginalité ]

freedom of movement [ freedom to travel | right to freedom of movement | right to move freely ]
liberté de circulation [ droit de circuler librement | droit de déplacement | liberté de déplacement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The FERG creates an obligation for broadcasters having acquired exclusive rights to listed events to ensure that these events can be followed by at least 70% of the viewers [22] on a channel freely accessible in Austria.
En vertu de la FERG, les organismes de radiodiffusion télévisuelle qui ont acquis des droits de télédiffusion exclusifs portant sur un événement mentionné sur la liste sont tenus de faire en sorte que cet événement puisse être suivi par au moins 70 % des téléspectateurs [22] sur une télévision à accès libre en Autriche.

- to ensure that events of major importance for society are not broadcast on the basis of exclusivity in such a way that significant sections of the public in the relevant Member State are prevented from following the event in a freely accessible television broadcast.
- garantir que les événements d'une importance majeure pour la société ne soient pas retransmis d'une manière exclusive qui prive une partie importante du public de l'État membre concerné de la possibilité de suivre ces événements sur une télévision à accès libre.

20. Calls on its President to ask the Agency for Fundamental Rights, in cooperation with the European Institute for Gender Equality, to carry out a study on access by the poorest groups to all of their fundamental rights and on the discrimination they face, with the involvement of the organisations within which the people facing social exclusion can freely express themselves.
20. invite son Président à demander à l'Agence des droits fondamentaux de réaliser, en coopération avec l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, une étude sur l'accès effectif des plus pauvres à l'ensemble des droits fondamentaux et sur les discriminations qu'ils subissent, en y associant les organisations au sein desquelles les personnes en situation d'exclusion sociale peuvent s'exprimer librement.

Proposals shall contain a management plan and a plan on sharing of data and other results to ensure that they are made available as widely and freely as possible, while acknowledging the possible need for exclusive use of the research results.
Les propositions comportent un plan de gestion et un plan sur le partage des données et autres résultats propres à assurer qu'ils sont diffusés aussi largement et librement que possible, tout en reconnaissant la nécessité éventuelle d'une exploitation exclusive des résultats de la recherche.

Exclusion orders constitute the very negation of the right to move freely within the EU.
Les mesures d’exclusion constituent la négation même du droit de circuler librement au sein de l’UE.

1. Calls on the Commission to boost the involvement of organised civil society, of all stakeholders (such as NGOs, social economy organisations, service providers, experts in social innovation and the social partners) and of people living in poverty themselves – in partnership with the associations within which they freely express their opinions, and which have acquired experience and knowledge, particularly through the development of national platforms against poverty and social exclusion in each Member State – in the development of a European strategy at all levels of governance (European, national, regional and local); calls on the Commission to enhance cooperation between local, regional and national authorities and the EU institutions, including Parliament; believes that synergies should involve all stakeholders, including SMEs and businesspeople; calls for discussions with people living in poverty and social exclusion to be extended at national level, and for their participation and their contribution to the annual convention on poverty and social exclusion to be made a formal and central part of that convention, and calls for appropriate and regular follow-up of the recommendations thereby developed;
1. demande à la Commission le renforcement de l'implication, dans l'élaboration d'une stratégie européenne à tous les niveaux de gouvernance (européen, national, régional et local), de la société civile organisée et de toutes les parties prenantes concernées, comme les ONG, les organisations de l'économie sociale, les fournisseurs de services, les experts de l'innovation sociale et les partenaires sociaux, ainsi que des personnes en situation de pauvreté elles-mêmes, en partenariat avec les associations au sein desquelles elles s'expriment librement et qui ont développé une expérience et des connaissances, notamment par la mise en place de plateformes nationales contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans chaque État membre; demande à la Commission le renforcement de la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales et les institutions européennes, notamment le Parlement européen; estime que les synergies devraient concerner l'ensemble des acteurs y compris les PME et les chefs d'entreprise; demande l'extension des rencontres de personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale au niveau national et la formalisation de la participation de celles-ci et de leur contribution à la Convention annuelle sur la pauvreté et l'exclusion sociale, comme élément fondamental de celle-ci, et que les recommandations ainsi formulées fassent l'objet d'un suivi adéquat et régulier;

A. whereas the 10-12 million European Roma continue to suffer serious systematic discrimination and, in many cases, severe poverty and social exclusion; whereas a majority of European Roma became EU citizens after the 2004 and 2007 enlargements, so that they and their families enjoy the right to move and reside freely within the territory of the Member States,
A. considérant que 10 à 12 millions de Roms européens continuent d'être victimes d'une discrimination grave et systématique et se trouvent, dans de nombreux cas, dans une situation d'extrême pauvreté et d'exclusion sociale; considérant qu'une majorité d'entre eux sont devenus des citoyens de l'Union européenne après les élargissements de 2004 et de 2007, si bien qu'eux-mêmes et les membres de leur famille ont le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres,

The Party of such implementing agency shall ensure that the members of the project teams can freely use such intellectual property for the execution of the tasks assigned to the project teams, and that the other Party is granted an irrevocable, non-exclusive and royalty-free license, with the right to sublicense, for research and development on fusion as a source of energy for peaceful purposes.
La partie dont relève cette agence de mise en œuvre veille à ce que les membres des équipes de projet puissent utiliser sans restriction les éléments protégés aux fins de l'exécution des tâches qui incombent aux équipes de projet, et à ce que l'autre partie se voit accorder une licence irrévocable, non exclusive et libre de redevance, avec le droit de sous-licencier, en vue de la recherche et du développement en matière de fusion comme source d'énergie à des fins pacifiques.

The exclusion of tramp vessel services from Regulation (EC) No 1/2003 was based on the fact that rates for these services are freely negotiated on a case by case basis in accordance with supply and demand conditions.
L'exclusion des services de tramp internationaux du champ d'application du règlement (CE) no 1/2003 était motivée par le fait que les taux applicables à ces services sont négociés librement cas pas cas selon les conditions de l'offre et de la demande.