Vertaling van "exclusion criteria listed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusive agency listing | exclusive listing
mandat de vente avec clause d'exclusivité

exclusive listing [ exclusive agency listing ]
inscription exclusive [ mandat exclusif | mandat d'exclusivité | mandat de vente avec clause d'exclusivité | mandat exclusif de vente ]

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing
contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

Schengen exclusion list
liste d'exclusion Schengen

co-exclusive listing
inscription collective d'exclusivité [ mandat collectif d'exclusivité ]

exclusive listing agreement
convention exclusive d'inscription

Exclusion List Regulations
Règlement sur la liste d'exclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The criteria and rules for qualification referred to in paragraph 2 may include the exclusion criteria listed in Article 45 of Directive 2004/18/EC on the terms and conditions set out therein.
3. Les critères et les règles de qualification visés au paragraphe 2 peuvent inclure les critères d'exclusion énumérés à l'article 45 de la directive 2004/18/CE dans les conditions qui y sont exposées.

Where the contracting entity is a contracting authority within the meaning of Article 2(1)(a), those criteria and rules shall include the exclusion criteria listed in Article 45(1) of Directive 2004/18/EC.
Lorsque l'entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a), ces critères et règles incluent les critères d'exclusion énumérés à l'article 45, paragraphe 1, de la directive 2004/18/CE.

Where the contracting entity is a contracting authority within the meaning of Article 2(1)(a), the criteria and rules referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article shall include the exclusion criteria listed in Article 45(1) of Directive 2004/18/EC.
Lorsque l'entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a), les critères visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article incluent les critères d'exclusion énumérés à l'article 45, paragraphe 1, de la directive 2004/18/CE.

4. The criteria set out in paragraphs 1 and 2 may include the exclusion criteria listed in Article 45 of Directive 2004/18/EC on the terms and conditions set out therein.
4. Les critères visés aux paragraphes 1 et 2 peuvent inclure les critères d'exclusion énumérés à l'article 45 de la directive 2004/18/CE dans les conditions qui y sont exposées.

Given that contracting entities, which are not contracting authorities, might not have access to indisputable proof on the matter, it is appropriate to leave the choice of whether or not to apply the exclusion criteria listed in Article 45(1) of Directive 2004/18/EC to these contracting entities.
Compte tenu du fait que les entités adjudicatrices qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs pourraient ne pas avoir accès à des éléments de preuve incontestables à cet égard, il convient de laisser à ces entités adjudicatrices le choix de décider si elles appliqueront ou non les critères d'exclusion énumérés à l'article 45, paragraphe 1, de la directive 2004/18/CE.

2a The rules and criteria referred to in paragraph 2 may include the exclusion criteria listed in Article 46 of Directive.
2 bis. Les critères et les règles de qualification visés au paragraphe 2 peuvent inclure les critères d'exclusion énumérés à l'article 46 de la directive.