Vertaling van "exclusion threshold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusion threshold
seuil d'exclusion

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy
seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

avalanche threshold [ threshold | threshold for avalanches | threshold for avalanching ]
seuil critique de déclenchement d'avalanche

threshold of audibility [ audibility threshold | threshold of hearing | hearing threshold ]
seuil d'audibilité

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system
prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions

basket exit level | basket extractor threshold | basket withdrawal threshold | basket-exit threshold
seuil de sortie de panier

hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold
seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exclusion thresholds are also used; new projects or modifications of existing projects that are less than 25% of the relevant threshold do not require EIA.
Il n'est pas utilisé de seuils d'exclusion. Les nouveaux projets ou modifications de projets existants qui atteignent moins de 25 % du seuil concerné ne nécessitent pas d'EIE.

In some cases mandatory or inclusion thresholds also act as exclusion thresholds so that if a project is above a given threshold EIA is always required and below the threshold, EIA is not required.
Dans certains cas, les seuils d'obligation ou d'inclusion jouent également le rôle de seuils d'exclusion, en ce sens que si un projet va au-delà d'un seuil donné, l'EIE est toujours requise et que s'il reste en deçà, l'EIE n'est pas requise.

The indicative thresholds (category B thresholds) also act as exclusion thresholds for smaller installations.
Les seuils indicatifs (seuils de catégorie B) servent également de seuils d'exclusion pour les petites installations.

Denmark // Annex II projects are screened primarily on a case-by-case basis, using criteria based on Annex III. A limited number of mandatory thresholds and/or locational criteria exist, and below these thresholds a case-by-case approach is taken. There are no exclusion thresholds.
Danemark // Les projets relevant de l'annexe II sont essentiellement triés cas par cas, à l'aide de critères fondés sur l'annexe III. Il existe quelque seuils d'obligation et/ou critères de localisation, en deçà desquels on recourt à l'approche cas par cas. Il n'y a pas de seuils d'exclusion.

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion thresholds (EIA always required - Red), exclusion thresholds (EIA never required - Green) and indicative or guidance thresholds (EIA may be required - Amber).
Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion (feu rouge : une EIE est toujours requise), des seuils d'exclusion (feu vert : une EIE n'est jamais requise) et des seuils indicatifs ou d'orientation (feu orange : une EIE pourrait être requise).

Hungarian law established exclusion thresholds and criteria which did not take account of all the relevant selection criteria set out in Annex III to the Directive.
Le droit hongrois a fixé des seuils et des critères d'exclusion qui ne prennent pas en compte tous les critères de sélection pertinents définis dans l'annexe III de la directive, ce qui a entraîné une application restrictive de la directive.

As the sole arbiter of proposed mergers and concentrations between companies which have an aggregate worldwide turnover in excess of ECU 5 billion and individual turnover of ECU 250 million in Europe, of at least two of the companies concerned, the European Commission invites governments and companies, before 31 March 1996, to a wide ranging debate centred, essentially, on the three following themes: - a reduction in the thresholds which give exclusive control to the Commission being ECU 2 billion for worldwide sales (in place of ECU 5 billion) and ECU 100 million (instead of ECU 250 million).; - should such a reduction not be achieved, exclusive control for the Commission for those mergers which fall between "the old and the new thresholds" and which have to be notified to several national competition authorities; this approach would save both time and money; - a series of options giving answer to the criticisms formulated, not only by the business world, but equally by certain Member States, as regards cooperative joint venture operations which do not fall under the rules of the Merger Regulation but under the "general" rules regarding competition policy (in particular Article 85 of the Treaty).
Seul arbitre des projets de fusion et de concentration d'entreprises qui dépassent 5 milliards d'Ecus de chiffre d'affaires mondial cumulé et 250 millions d'Ecus de chiffre d'affaires individuel en Europe d'au moins deux des entreprises concernées, la Commission européenne invite gouvernements et entreprises, d'ici au 31 mars 1996, à un vaste débat centré essentiellement sur les trois axes suivants : - une réduction des seuils qui déclenchent le contrôle exclusif de la Commission, à savoir 2 milliards d' Ecus ( au lieu de 5 milliards ) de chiffre d'affaires mondial et 100 millions d'Ecus ( au lieu de 250 millions); - à défaut d'une telle réduction, un contrôle exclusif de la Commission pour les cas de fusions se situant entre ces seuils "anciens et nouveaux" et qui doivent être notifiés à plusieurs instances nationales de contrôle de concurrence; ceci permettrait d'économiser du temps et de l'argent ; - une série d'options permettant de répondre aux critiques formulées non seulement par le monde des entreprises mais également par certains pays membres à propos des opérations communes dites "coopératives" (cooperative joint ventures) qui ne tombent pas sous l'application des règles en matière de fusion et de concentration, mais sous les règles "générales" de politique de concurrence (en particulier l'article 85 du Traité).

The very essence of the bill is the recognition that high risk not criminally responsible accused are in a category above and beyond the traditional definition, the traditional finding, wherein the exhibited behaviour of violence towards the public, towards specific individuals, in the case of Tim McLean, necessitates this higher threshold that allows the system and society at large to put greater restraint and, in fact, to bring about this exclusion, this removal from society, this exclusion from community.
C'est le fondement même du projet de loi : reconnaître que les accusés à haut risque non responsables criminellement appartiennent à une catégorie allant nettement au-delà de la définition habituelle, de la décision habituelle, étant donné que le comportement violent manifesté envers le public en général ou des personnes en particulier, dans le cas de Tim McLean, exige un seuil plus élevé permettant au système et à la société dans son ensemble de resserrer les balises imposées, voire d'exclure l'accusé de la société, de la collectivité.

Regarding the scope of application for labelling rules and the minimum threshold on this matter for labelled products, a majority of delegations considered that the Presidency suggestion was a good basis for the continuation of the discussion, while others expressed their concerns regarding the exclusion from the scope of application of live animals fed with GMOs, and the proposed level of 1% rate for the threshold applied to labelled products.
Pour ce qui est du champ d'application des règles relatives à l'étiquetage et du seuil minimum sur cette question pour les produits étiquetés, une majorité de délégations ont estimé que la proposition de la présidence constituait une bonne base de discussion, tandis que d'autres se sont inquiétées de l'exclusion du champ d'application des animaux vivants nourris avec des OGM et du taux d'1% proposé pour le seuil à appliquer aux produits étiquetés.

We chose a purely arithmetical threshold based on turnover, above which the Commission normally has exclusive jurisdiction and below which the Member States normally have exclusive jurisdiction.
Nous avons choisi un seuil purement arithmétique fondé sur le chiffre d'affaires : au-dessus de ce seuil, la Commission a en principe compétence exclusive, au-dessous de ce seuil, ce sont les Etats membres qui sont en principe compétents.