(20) Whereas, therefore, it should be made clear that an invention based on an element isol
ated from the human body or otherwise produced by means of a technical process, which is susceptible of industrial
application, is not excluded from patentability, even where the structure of that element is identical to that of a natural elem
ent, given that the rights conferred by the patent do not extend to the human bo
...[+++]dy and its elements in their natural environment;
(20) considérant, en conséquence, qu'il est nécessaire d'indiquer qu'une invention qui porte sur un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, et qui est susceptible d'application industrielle, n'est pas exclue de la brevetabilité, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel, étant entendu que les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas au corps humain et à ses éléments dans leur environnement naturel;