Vertaling van "executive gain-sharing committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Executive Gain-Sharing Committee
Comité exécutif sur la participation aux bénéfices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within the framework of shared management, one of the key objectives of the future regulatory package for the 2007-2013 programming period is to clearly delimit on the basis of experience gained from the current body of law, the framework, the nature, and the division of responsibility between the different actors concerned by the execution of the Community budget.
Dans le cadre de la gestion partagée, un des principaux objectifs de la future réglementation pour la période de programmation 2007-2013 est de définir clairement, sur la base de l'expérience tirée de la réglementation actuelle, le cadre, la nature et le partage des responsabilités entre les différents intervenants chargés d'exécuter le budget communautaire.

44. Highlights the need for the Committee on Petitions to step up its collaboration with other EU institutions and bodies, and with the national authorities in the Member States; considers enhanced dialogues and systematic cooperation with Member States, especially with the petitions committees of the national parliaments, to be essential; recommends that all Member States parliaments that have not yet done so form petitions committees; considers the visit to the Committee on 2 December 2014 by a delegation of the petitions committee of the Scottish Parliament to be an example of such collaboration, and that partnerships of this kind will make it possible to share best practices, pool experiences gained and bring to fruition an efficacious and systematic procedure for forwarding petitions to the bodies responsible;
44. souligne la nécessité de renforcer la collaboration de la commission des pétitions avec les autres institutions et organes de l'Union, ainsi qu'avec les autorités nationales des États membres; estime qu'il est essentiel d'améliorer le dialogue et la coopération systématique avec les États membres, en particulier avec les commissions des pétitions des parlements nationaux; recommande que tous les parlements des États membres qui ne l'ont pas encore fait constituent des commissions des pétitions; considère que la visite à la commission, le 2 décembre 2014, d'une délégation de la commission des pétitions du Parlement écossais a été un exemple de cette collaboration et qu'un tel partenariat permettra d'échanger les meilleures pratiques, de mettre en commun les acquis de l'expérience et de mettre au point une pratique systématique et efficace de transmission des pétitions aux organes compétents;

20. Calls upon all sports governing bodies to commit to good governance practices and increasing transparency in order to reduce the risk of falling victim to corruption; recommends in this regard a better observance of gender balance when appointing members to the boards and executive committees of all organisations, especially so as to recall that sports, and especially football, are not only a closed prerogative of men; believes that opening up would mean a gain in transparency;
20. demande à toutes les instances dirigeantes du sport d'œuvrer en faveur de pratiques de bonne gouvernance et d'accroître la transparence afin de réduire le risque d'être victime de corruption; recommande, à cet égard, de mieux respecter l’équilibre hommes-femmes lors de la nomination des membres siégeant aux conseils d’administration et aux comités exécutifs de tous les organisations, en particulier pour rappeler que le sport, notamment le football, n’est pas une prérogative réservée aux hommes; estime qu’une telle ouverture améliorerait la transparence;

7. Calls upon all sports governing bodies to commit to good governance practices in order to reduce the risk of falling victim to corruption; recommends in this regard a better observance of gender balance when appointing members to the boards and executive committees of all organisations, especially so as to recall that sports, and especially football, are not only a closed prerogative of men; believes that opening up would mean a gain in transparency;
7. demande à tous les organismes de tutelle du sport d'œuvrer en faveur de pratiques de bonne gouvernance afin de réduire le risque d'être victime de corruption; recommande, à cet égard, qu'ils respectent davantage l'équilibre entre les sexes lorsqu'ils nomment les conseils exécutifs et d'administration des organisations, notamment pour rappeler que le sport, et en particulier le football, n'est pas exclusivement réservé aux hommes; est convaincu qu'une ouverture entraînerait l'amélioration de la transparence;

Since we are active participants in the branch that Mr. Nouvet heads, there is an opportunity to ensure that we share the information we gain from these committees and the work we do with this advisory committee and transpose that to the Health Care Coordination Initiative.
Étant donné que nous participons activement à la direction que dirige M. Nouvet, nous pouvons nous assurer de communiquer les informations que nous obtenons auprès de ces comités et au sein du Comité consultatif au Secrétariat de l'Initiative de coordination des soins de santé.

That the Standing Committee on Finance be instructed to undertake a study of the current tax incentives for charitable donations with a view to encouraging increased giving, including but not limited to (i) reviewing changes to the charitable tax credit amount, (ii) reviewing the possible extension of the capital gains exemption to private company shares and real estate when donated to a charitable organization, (iii) considering the feasibility of implementing these measures; and that the Committee report its findings to the House.
Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons et, sans limiter son travail à ces sujets, (i) d'examiner les changements qu’il serait possible d’apporter au montant du crédit d’impôt pour don de charité, (ii) d’étudier la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) de voir s'il est possible de mettre ces mesures en vigueur; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

15. Invites the Bureau and Committee on Budgets to urgently address the Inter-Institutional Working Group on multilingualism in order to prepare a proposal (technical level) in order to make sure that inter-institutional cooperation in this field, especially as concerns the use of any free capacity, is improved; is disappointed, for instance, that the system in place for better sharing of translation between institutions is hardly used at all; expects to see a proposal on where possibilities for improvement exist before the first reading; also takes a keen interest in new technical tools for its translation services and asks for information on their development and the related financial consequences during 2010, including the study of the Euramis translation tool; would welcome, in this study, an assessment of whether this tool could lead to improved interinstitutional cooperation in the field of translation, and also efficiency gains and cost savings that could reduce dependence on external translation services;
15. demande instamment au Bureau et à la commission des budgets d'intervenir d'urgence auprès du groupe de travail interinstitutionnel sur le multilinguisme afin de préparer une proposition (de niveau technique) visant à garantir une amélioration de la coopération interinstitutionnelle dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de toutes les capacités inemployées; déplore par exemple que le système en place favorable à une meilleure répartition de la traduction entre les institutions soit à peine utilisé; espère une proposition indiquant si des possibilités d'amélioration existent avant la première lecture; porte un vif intérêt aux nouveaux instruments techniques concernant les services de traduction et demande des informations sur leur développement et sur leurs implications financières au cours de l'année 2010, y compris l'étude relative à l'outil de traduction Euramis; accueillerait favorablement la présence, dans cette étude, d'une évaluation permettant de dire si cet outil a pu conduire à une amélioration de la coopération interinstitutionnelle dans le domaine de la traduction ainsi qu'à des gains d'efficacité et des économies de coûts qui permettraient de réduire la dépendance vis-à-vis de services externes de traduction;

I, for my part, understand that the main economies of the eurozone must be represented on the Executive Board, but that opinion is not shared by all of the members of the Committee on Economic and Monetary Affairs.
À titre personnel, je comprends que les principales économies de la zone euro doivent être représentées au directoire, mais cet avis n’est pas partagé par l’ensemble des membres de la commission économique et monétaire.

The motion is a consequential amendment required as a result of the proposed amendments to sections 181.18 and 181.19 as set out in Motion No. 6. The Canadian Federation of Agriculture and Prairie Pools Inc. both proposed to the Standing Committee on Finance that the review to be conducted by the Minister of Transport be expanded to include whether efficiency gains are shared between shippers and railroad companies.
De concert avec la motion no 14, que j'expliquerai dans un instant, cette motion vise à modifier la LTN de telle sorte que les dispositions concernant les taux réglementés maximaux vaillent encore après la date du 31 juillet 2000 prévue dans le projet de loi C-76. Cette motion s'impose par suite des amendements qui seront apportés aux articles 181.18 et 181.19 par suite de la motion no 6.

The Canadian Federation of Agriculture and Prairie Pools Inc. both proposed to the Standing Committee on Finance that the review to be conducted by the Minister of Transport be expanded to include whether efficiency gains are shared between shippers and railroad companies.
La Fédération canadienne de l'agriculture et Prairie Pools Inc. ont proposé au Comité permanent des finances que l'examen devant être effectué par le ministre des Transports soit élargi pour qu'on regarde si les gains en efficience sont partagés entre les expéditeurs et les sociétés ferroviaires.