Vertaling van "exemption should continue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of genuine developing countries, the existing advantages and exemptions should continue to apply - or indeed be enhanced - but those countries should be required to ensure the trade concessions granted at multilateral level were accompanied by corresponding policy measures at national level in order to give substance and effect to the concessions secured in terms of trade.
Il faudrait continuer à appliquer aux véritables PVD les dérogations et les avantages existants – et éventuellement les renforcer – mais il serait nécessaire de demander à ces pays un maximum de cohérence entre les avantages octroyés au niveau commercial en phase multilatérale et les politiques d'accompagnement adoptées sur le plan interne, nécessaires pour concrétiser et rendre effectifs les mêmes avantages commerciaux.

2. Should goods be lent, hired out or transferred to an organisation itself entitled to benefit from exemption pursuant to Article 51 or, if appropriate, to an organisation entitled to benefit from exemption pursuant to Article 43(1)(a), the exemption shall continue to be granted, provided such organisations use the goods concerned for purposes which confer the right to such exemption.
2. En cas de prêt, location ou cession à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application de l’article 51 ou le cas échéant, à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application de l’article 43, paragraphe 1, point a), l’exonération reste acquise pour autant que ceux-ci utilisent les biens en cause à des fins ouvrant droit à l’octroi de telles exonérations.

2. Should goods and equipment be lent, hired out or transferred to an organisation entitled to benefit from exemption pursuant to Articles 43 and 45, the exemption shall continue to be granted provided that the latter uses the goods and equipment for purposes which confer the right to such exemption.
2. En cas de prêt, location ou cession à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application des articles 43 et 45, l’exonération reste acquise, pour autant que celui-ci utilise les biens en question à des fins ouvrant droit à l’octroi de cette exonération.

2. Should goods be lent, hired out or transferred to an organisation itself entitled to benefit from exemption pursuant to Article 51, the exemption shall continue to be granted, provided the latter uses the goods for purposes which confer the right to such exemption.
2. En cas de prêt, location ou cession à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application de l’article 51, l’exonération reste acquise pour autant que celui-ci utilise les marchandises en question à des fins ouvrant droit à l’octroi de cette exonération.

Since Member States may need to adjust their international commitments in the light of the abolition of the conference system, the provisions of Regulation (EEC) No 4056/86 relating to the liner conference block exemption should continue to apply to conferences satisfying the requirements of Regulation (EEC) No 4056/86 on the date of entry into force of this Regulation for a transitional period,
Comme les États membres peuvent se trouver dans la nécessité d'adapter leurs engagements internationaux à la suite de l'abrogation du système des conférences, les dispositions du règlement (CEE) no 4056/86 relatives à l'exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes doivent rester applicables, pendant une période transitoire, aux conférences qui remplissent les conditions prévues par ledit règlement au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement,

(16) Since Member States may need to adjust their international commitments in the light of the abolition of the conference system, the provisions of Regulation (EEC) No 4056/86 relating to the liner conference block exemption should continue to apply to conferences satisfying the requirements of Regulation (EEC) No 4056/86 on the date of entry into force of this Regulation for a transitional period,
(16) Comme les États membres peuvent se trouver dans la nécessité d'adapter leurs engagements internationaux à la suite de l'abrogation du système des conférences, les dispositions du règlement (CEE) n° 4056/86 relatives à l'exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes doivent rester applicables, pendant une période transitoire, aux conférences qui remplissent les conditions prévues par ledit règlement au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement,

(12b) Since Member States may need to adjust their international commitments in the light of the abolition of the liner conference system, the provisions of Regulation (EEC) No 4056/86 relating to the liner conference block exemption should continue to apply to liner conferences satisfying the requirements of Regulation (EEC) No 4056/86 on the date of entry into force of this Regulation for a transitional period.
(12 ter) Comme les États membres peuvent se trouver dans la nécessité d'adapter leurs engagements internationaux à la suite de l'abrogation du système des conférences maritimes, les dispositions du règlement (CEE) n° 4056/86 relatives à l'exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes devraient rester applicables, pendant une période transitoire, aux conférences maritimes qui remplissent les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 4056/86 à la date d'entrée en vigueur du présent règlement .

(15) Since Member States may need to adjust their international commitments in the light of the abolition of the conference system, the provisions of Regulation (EEC) No 4056/86 relating to the liner conference block exemption should continue to apply to conferences satisfying the requirements of Regulation (EEC) No 4056/86 on the date of entry into force of this Regulation for a transitional period,
(15) Comme les États membres peuvent se trouver dans la nécessité d'adapter leurs engagements internationaux à la suite de l'abrogation du système des conférences, les dispositions du règlement (CEE) n° 4056/86 relatives à l'exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes doivent rester applicables, pendant une période transitoire, aux conférences qui remplissent les conditions prévues par ledit règlement au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement,

(11b) Since Member States may need to adjust their international commitments in the light of the abolition of the conference system, the provisions of Regulation (EEC) No 4056/86 relating to the liner conference block exemption should continue to apply to conferences satisfying the requirements of Regulation (EEC) No 4056/86 on the date of entry into force of this Regulation for a transitional period.
(11 ter) Comme les États membres peuvent se trouver dans la nécessité d'adapter leurs engagements internationaux à la suite de l'abrogation du système des conférences, les dispositions du règlement (CEE) n° 4056/86 relatives à l'exemption par catégorie en faveur des conférences maritimes doivent rester applicables, pendant une période transitoire, aux conférences qui remplissent les conditions prévues par ledit règlement au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement.

(14) Tobacco growing is of historical importance on the islands. Economically speaking, tobacco preparation continues to be one of the chief industrial activities in the region. In social terms, tobacco cultivation is very labour intensive and carried out by small farms. Since the crop is not sufficiently profitable it is in danger of dying out. Tobacco is currently cultivated only on a small area on the island of La Palma, where it is used for the artisanal manufacture of cigars. Spain should therefore be authorised to continue to grant aid in addition to the Community aid so that this traditional crop can be maintained with a view to supporting the artisanal activity associated with it. In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.
(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisanale de cigares; il convient donc d'autoriser l'Espagne à continuer à accorder une aide en complément de l'aide communautaire afin de permettre le maintien de cette culture traditionnelle et l'activité artisanale dont elle est le support; en outre, et pour maintenir l'activité industrielle de la fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer des droits de douane à l'importation dans l'archipel de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.