Traduction de «exemptions should exist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For those funds and that property we think the exemption should exist.
À notre avis, l'exemption devrait s'appliquer à ces fonds et à ces biens.

Ms. Brenda Thomas: With regard to your second question on the exemption clause that I feel should exist with regard to traditional healers, the reason I feel that exemption clause should exist with regard to traditional medicine, the true traditional medicine among our people, is because these people are practising as doctors in their community.
Mme Brenda Thomas: Pour ce qui est de votre deuxième question, à propos de l'exemption qui selon moi devrait être accordée aux guérisseurs traditionnels, si je défens ce point de vue pour ce qui concerne la véritable médecine traditionnelle pratiquée par notre peuple, c'est parce que ces gens officient dans leur collectivité en tant que médecins.

(33) Certain exemptions should exist from the right of withdrawal, such as in cases where a right of withdrawal would be inappropriate given the nature of the product.
33. Des exceptions au droit de rétractation doivent exister, notamment dans les cas où ce droit n'a pas lieu d'être compte tenu de la nature du produit.

Given the overall objective of phasing out the use of chrysotile in the EU and in order to improve the clarity and transparency of the existing exemption, SEAC advised that the duration of the exemptions granted by Member States for the placing on the market of diaphragms and fibres should be limited to the end of 2017 and concluded that the proposed amendment of the existing restriction, as modified by SEAC, is the most appropriate Union wide measure.
Vu l'objectif global d'abandon progressif de l'utilisation de la chrysotile dans l'Union et pour améliorer la clarté et la transparence des exemptions existantes, le CASE a recommandé de limiter à la fin de 2017 la durée des exemptions accordées par les États membres pour la mise sur le marché de diaphragmes et de fibres et il a conclu que la modification proposée de la restriction existante, avec les ajustements qu'il recommande, est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union.

All the technical standards applicable to the collateral exchanged in intragroup transactions, including criteria for the exemption, should take into account the prevailing specificities of those transactions and existing differences between non-financial and financial counterparties as well as their purpose and methods of using derivatives.
Toutes les normes techniques applicables aux garanties (collateral) échangées dans le cadre de transactions intragroupe, y compris les critères d'exemption, devraient tenir compte des caractéristiques prédominantes desdites transactions et des différences qui existent entre les contreparties financières et les contreparties non financières, ainsi que de leurs objectifs et méthodes d'utilisation des produits dérivés.

This exemption should exist when these travellers are accompanied by one or more adults who have approved documentation.
Cette exemption devrait s’appliquer aux voyageurs de moins de 16 ans accompagnés d’un ou de plusieurs adultes possédant les documents appropriés.

With the repeal of Regulation (EC) No 1628/2006, the existing regional investment schemes, as exempted, should be allowed to continue being implemented under the conditions foreseen by that Regulation, in line with Article 9(2), second subparagraph, of that Regulation.
Compte tenu de l'abrogation du règlement (CE) no 1628/2006, les régimes d'aides régionales à l'investissement déjà exemptés doivent pouvoir continuer à être mis en œuvre aux conditions prévues par ledit règlement, conformément à l'article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, dudit règlement.

Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.
Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.

Mr. Tony Ianno: So the agreement of the 1993 Tory government was that in 1998 the new government will assess whether or not an additional exemption should exist.
M. Tony Ianno: Donc, en vertu de l'accord passé en 1993 par les conservateurs, le nouveau gouvernement allait devoir réévaluer en 1998 s'il convenait ou non de prolonger la période d'exemption.

Please explain why those two exemptions should remain in the bill, without reference to the more general exemption that exists in the Criminal Code at section 25.1 to 25. 3.
Veuillez expliquer pourquoi ces deux exemptions devraient être maintenues dans le projet de loi, sans faire intervenir l'exemption plus générale qui existe dans le Code criminel, aux articles 25.1 à 25.3.