Vertaling van "exemptions which went " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died
Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

25% flat-rate withholding tax which exempts the balance of income from tax
prélèvement forfaitaire libératoire de 25%

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, on the basis of the information provided to the Court, the conversion into capital of the taxable amount, from which EDF was exempted, went unrecorded in EDF’s accounts.
De plus, sur la base des pièces du dossier, la conversion en capital du montant imposable, – pour lequel EDF a été dispensé d’imposition –, n’a pas été enregistrée dans les comptes d’EDF.

The case goes back to June 1996, when three Spanish and European manufacturers' associations filed a complaint with regard to aid allegedly received by DEMESA in the form of investment subsidies and tax exemptions which went beyond the maximum ceiling for regional aid in the Basque Country.
L'affaire remonte à juin 1996, lorsque trois associations de fabricants espagnoles et européennes ont déposé une plainte concernant des aides dont aurait bénéficié DEMESA sous la forme de subventions à l'investissement et d'allégements fiscaux excédant le plafond applicable aux aides régionales accordées au Pays basque.

That problem, which does not originate with the HST - it originated with the original GST and was hotly debated when that bill went through this place - is the result of the fact that medical care is exempt from the GST.
Le problème, qui n'est pas attribuable à la TVH, mais bien à la TPS initiale qui a fait l'objet d'un débat animé lorsqu'on a discuté du projet de loi en question au Sénat, découle du fait que les soins médicaux sont exempts de la TPS.

When we asked him if he would consider exempting the .32 calibre handgun, which is one of the handguns used in world cup competition, the record tells how much consultation really went on between himself and those groups of people (1120 ) He stated he would certainly not consider exempting the .32 calibre.
Cela montre à quel point il connaît mal le dossier. Lorsque nous lui avons demandé s'il envisageait d'exempter les armes de poing de calibre .32, lesquelles sont utilisées dans les coupes du monde, nous avons eu une idée, d'après sa réponse, du genre de consultations qu'il a eues avec ces groupes (1120) Il a dit qu'il n'envisageait absolument pas d'exempter les armes de calibre .32.

If we went to minimum family income, which certainly you could do through tax exemptions to ensure that everyone had a minimum amount, you would also want to ensure that you had a working wage for when they went out to work.
Si nous passons à un revenu familial minimum, ce qu'il est certainement possible de faire par des exemptions d'impôt pour s'assurer que tout le monde dispose d'un montant minimum, il faudra également s'assurer qu'ils reçoivent un salaire convenable lorsqu'ils vont travailler.