Vertaling van "exercise shall finish no later than mid-2003 " (Engels → Frans) :

3. The first evaluation exercise shall finish no later than mid-2003.
3. Le premier exercice d'évaluation sera achevé, au plus tard, mi-2003.

(3) If the 90th percentile of the daily production of finished product at a mill has decreased or is expected to decrease by more than 25%, in respect of any period of 100 consecutive days, from the reference production rate of the mill, the operator shall apply to the authorization officer for an interim reference production rate no later than 31 days after the decrease occurs or after becoming aware of the expected decrease, as the case may be.
(3) Si, au cours de toute période de cent jours consécutifs, le 90 percentile de la production quotidienne de produits finis a diminué ou diminuera vraisemblablement de plus de 25 % par rapport au rythme de production de référence, l’exploitant de la fabrique, dans les trente et un jours suivant la diminution ou la date à laquelle il s’est rendu compte de la diminution prévue, selon le cas, demande à l’agent d’autorisation de fixer un rythme de production de référence provisoire.

The first condition was that the new returning officers — all of them — be appointed no later than mid-September 2003 because, and I quote again from the letter:
La première condition était que les nouveaux directeurs du scrutin — tous sans exception — soient nommés au plus tard à la mi-septembre 2003 parce que, et encore une fois, je cite la lettre:

That when the House adjourns on Thursday, May 29, 2003 it shall stand adjourned until Monday, June 2, 2003 provided that the report stage of any bill reported from committee on May 29, 2003 may be taken up on or after June 2, 2003 and that any notices of motions may be received by the Clerk no later than 2:00 p.m. on May 30, 2003.
Que, lorsque la Chambre s'ajourne le 29 mai 2003, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 2 juin 2003, sous réserve que l'étude à l'étape du rapport de tout projet de loi dont un comité aura fait rapport le 29 mai 2003 puisse être entamée à compter du 2 juin 2003, et que tout avis de motion puisse être reçu par le Greffier au plus tard à 14 heures le 30 mai 2003.

1. A mid-term evaluation report shall be transmitted to the Commission not later than 31 December 2003.
1. Un rapport d'évaluation à mi-parcours est présenté à la Commission au plus tard le 31 décembre 2003.

1. Each Member State, in close consultation with the Commission, shall assess under each objective and not later than 31 December 2003 the performance of each of their operational programmes or single programming documents on the basis of a limited number of monitoring indicators reflecting effectiveness, management and financial implementation and measuring the mid-term results in relation to their specific initial targets.
1. Chaque État membre, en concertation étroite avec la Commission, apprécie au titre de chaque objectif et au plus tard le 31 décembre 2003, la performance de chacun de ses programmes opérationnels ou de ses documents uniques de programmation à partir d'un nombre réduit d'indicateurs de suivi reflétant l'efficacité, la gestion et l'exécution financière et mesurant les résultats à mi-parcours par rapport à leurs objectifs spécifiques initiaux.

1. A mid-term evaluation report shall be transmitted to the Commission not later than 31 December 2003.
(1) Un rapport d'évaluation à mi-parcours est présenté à la Commission au plus tard le 31 décembre 2003.

Motion No. 10 That Bill C-68, in Clause 4, be amended by adding after line 38, on page 4, the following: ``(a.1) generally to promote firearm safety and reduce firearm-related crime without jeopardising the reasonable uses for firearms in Canadian society or imposing an undue administrative and financial burden on Canadian taxpayers, including legitimate firearm owners; '' Motion No. 158 That Bill C-68 be amended by adding after lines 40, on page 58, with the following new Clause: ``112.1 (1) The Minister shall periodically conduct a review of this Act and the regulations and shall table a report on the review in the House of Commons within twelve months of commencing the review (2) The first review must be conducted no later than December 31, 2003, and no more than five years may elapse between the tabling of the report on a review in the House of Commons and the commencement of a subsequent review'.
Motion no 10 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 4, par adjonction, après la ligne 30, page 4, de ce qui suit: «a) d'une manière générale, à promouvoir la sécurité des armes à feu et réduire le nombre d'actes criminels commis avec des armes à feu sans compromettre les utilisations raisonnables des armes à feu dans la société canadienne, ni imposer, aux contribuables canadiens, notamment aux propriétaires légitimes d'armes à feu, un fardeau administratif et financier abusif; ». Motion no 158 Qu'on modifie le projet de loi C-68 par adjonction après la ligne 38, page 58, du nouvel article suivant: «112.1 (1) Le ministre procède périodiquement à un examen de la présente loi et des règlements et dépose le rapport de cet examen à la Chambre des communes dans les douze mois qui en suivent le début (2) Le premier examen doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2003 et il ne peut s'écouler plus de cinq ans entre le dépôt, à la Chambre des communes, du rapport relatif à l'examen et le début de l'examen suivant».

That the Committee shall present its final report no later than December 19, 2003, and that the Committee shall retain all powers necessary to publicize the findings of the Committee as set forth in its final report until January 31, 2004.
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 19 décembre 2003; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 31 janvier 2004.