Vertaling van "exercised either through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fan of sidings with entry from either direction | through siding
garage avec entrée directe des deux côtés

Cardiac Rehabilitation Through Exercise
La réadaptation cardiologique par l'exercice

Liability through the Exercise of Delegated Authority
Responsabilité dans l'exercice des pouvoirs délégués

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Calls on the Commission and the Member States to establish paid paternity leave of at least ten working days and to promote measures, legislative and otherwise, enabling men, and fathers in particular, to exercise their right to achieve a work-life balance through, inter alia, the promotion of parental leave, to be taken by either the father or mother, but without swapping between them, until their child has reached a given age;
24. demande à la Commission et aux États membres d'instituer un congé de paternité rémunéré d'une durée minimale de dix jours ouvrables et de favoriser des mesures législatives et non législatives qui permettent aux hommes, et en particulier aux pères, d'exercer leur droit à concilier vie privée et vie professionnelle, notamment en promouvant le congé parental, à prendre indifféremment, mais sans transférabilité, par le père ou la mère jusqu'à ce que leur enfant atteigne un âge déterminé;

1. For the purpose of exercising the tasks referred to in this Regulation , the Board may, either directly or through the national resolution authorities, making full use of all information available to the ECB or to the national competent authorities, require the following legal or natural persons to provide all information that is necessary in order to carry out the tasks conferred upon it by this Regulation:
1. Aux fins de l'exécution des tâches visées dans le présent règlement , le CRU peut, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités nationales de résolution, en faisant plein usage de toutes les informations dont disposent la BCE ou les autorités nationales compétentes , exiger que les personnes morales ou physiques suivantes communiquent toutes les informations nécessaires à l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le présent règlement:

1. For the purpose of exercising the tasks referred to in this Regulation, the Board may, either directly or through the national resolution authorities, making full use of all information available to the ECB or to the national competent authorities, require the following legal or natural persons to provide all information that is necessary in order to carry out the tasks conferred upon it by this Regulation:
1. Aux fins de l'exécution des tâches visées dans le présent règlement, le CRU peut, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités nationales de résolution, en faisant plein usage de toutes les informations dont disposent la BCE ou les autorités nationales compétentes, exiger que les personnes morales ou physiques suivantes communiquent toutes les informations nécessaires à l'exécution des tâches qui lui sont confiées par le présent règlement:

Any citizen of the Union who resides in a Member State of which he is not a national and who, through an individual judicial decision or an administrative decision provided that the latter can be subject to judicial remedies, has been deprived of his right to stand as a candidate under either the law of the Member State of residence or the law of his home Member State, shall be precluded from exercising that right in the Member State of residence in elections to the European Parliament’.
Tout citoyen de l’Union qui réside dans un État membre sans en avoir la nationalité et qui, par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative, pour autant que cette dernière puisse faire l’objet d’un recours juridictionnel, est déchu du droit d’éligibilité en vertu soit du droit de l’État membre de résidence, soit du droit de son État membre d’origine, est exclu de l’exercice de ce droit dans l’État membre de résidence lors des élections au Parlement européen».

1. For the purpose of exercising the tasks referred to in Articles 7, 8, 11, 16 and 17, the Board may, either directly or through the national resolution authorities, require the following legal or natural persons to provide all information that is necessary in order to carry out the tasks conferred upon it by this Regulation:
1. Aux fins de l’exécution des tâches visées aux articles 7, 8, 11, 16, et 17, le CRU peut, soit directement, soit par l’intermédiaire des autorités nationales de résolution, exiger que les personnes morales ou physiques suivantes communiquent toutes les informations nécessaires à l’exécution des tâches qui lui sont confiées par le présent règlement:

AIFMs which either directly or indirectly, through a company with which the AIFM is linked by common management or control, or by a substantive direct or indirect holding, manage portfolios of AIFs whose assets under management in total do not exceed a threshold of EUR 500 million when the portfolios of AIFs consist of AIFs that are unleveraged and have no redemption rights exercisable during a period of 5 years following the date of initial investment in each AIF.
les gestionnaires qui gèrent, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société avec laquelle ils sont liés dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante participation directe ou indirecte, des portefeuilles de FIA dont les actifs gérés ne dépassent pas un seuil de 500 000 000 EUR au total si les portefeuilles des FIA sont composés des FIA qui ne recourent pas à l’effet de levier et pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter de la date de l’investissement initial dans chaque FIA.

(og) ‘non-systemically relevant AIFM’ means AIFM which either directly or indirectly through a company with which the AIFM are linked by common management or control, or by a substantive direct or indirect holding, manage portfolios of AIF that are not leveraged and whose individual assets under management do not exceed EUR 100 million and in total do not exceed a threshold of EUR 250 million and with no redemption rights exercisable during a period of five years following the date of constitution of each AIF;
o octies) «gestionnaire ne présentant pas une importance systémique», tout gestionnaire qui, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une société à laquelle il est lié par une gestion ou un contrôle commun ou par une participation directe ou indirecte importante, gère des portefeuilles de fonds alternatifs qui ne recourent pas au levier et dont les actifs gérés ne dépassent pas, pris individuellement, 100 millions d'euros et, au total, 250 millions d'euros et pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans suivant la date de constitution de chaque fonds alternatif;

The ISD paves the way for investment firms in one Member State to provide the same range of services in all other Member States once they are authorised by their home country supervisor. [6] This right may be exercised either through branching or through the cross-border provision of services.
La DSI vise à permettre aux entreprises d'investissement d'un État membre d'offrir la même gamme de services dans tous les autres États membres une fois qu'elles ont été agréées par les autorités de surveillance de leur pays d'origine [6]. Ce droit peut être exercé soit par l'établissement de succursales, soit par voie de prestation de services transfrontalière.

[107] OJ C 234, 15.8.2000, p. 7. Article 12 of this initiative provides for a system of cooperation between Member States "via the national central bodies which they designate .to ensure the effective exercise of rights of access to children and their prompt return to the parent with custody at the end of the access period .In particular, either directly or through any intermediary, those bodies shall take appropriate measures to .facilitate any parental agreement on the exercise of rights of access by conciliation, mediation or any other similar means".
[107] JO C 234 du 15 août 2000, p. 7. L'article 12 de cette initiative prévoit un système de coopération entre Etats membres "par l'intermédiaire des organes centraux nationaux qu'ils désignent (...) afin d'assurer l'exercice effectif des droits de visite des enfants et du retour immédiat de ces derniers auprès de leur parent gardien à l'issue de la période du droit de visite (...). En particulier, soit directement soit avec le concours de tout intermédiaire, ces organes doivent prendre les mesures appropriées pour (...) faciliter toute entente parentale sur l'exercice du droit de visite par la conciliation, la médiation ou tout autre mode analogue".