Vertaling van "exhaustive briefs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

draft an architectural brief | draw up an architectural brief | architectural brief writing | write an architectural brief
rédiger une note d’information architecturale

manage briefs for clothing production | manage design briefs for clothing manufacturing | manage briefs for clothing manufacturing | prepare manufacturing specifications from design briefs
gérer des demandes pour la production de vêtements

organise briefing regarding products | undertake briefing regarding products | collect briefing regarding products | compile briefing regarding products
collecter des briefs produits

brief couples therapy [ brief therapy for couples | brief therapy with couples ]
thérapie brève de couple

back brief [ back-brief | backbrief | back briefing ]
briefing de suivi

Community Correctional Brief Treatment Relapse Prevention & Maintenance Program [ Community Correctional Brief Choices, Community Correctional Brief Treatment Relapse Prevention & Maintenance Program ]
Programme de traitement, de prévention de la rechute et de suivi dans la collectivité [ Choix, programme de traitement, de prévention de la rechute et de suivi dans la collectivité ]

briefing | meteorological briefing
exposé verbal | exposé verbal météorologique

design and develop brief | development and design brief
documents relatifs au développement et à la conception du projet

media briefing | press briefing
briefing de presse

main exhaust flow | primary exhaust flow | main exhaust stream
flux primaire d'éjection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10.2. Brief description and schematic drawing of exhaust system (including the air intake system, the devices for noise and tailpipe emission control): .
10.2. Description succincte et schéma du système d'échappement (y compris le système d'admission d'air, les dispositifs servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau d'échappement): .

10.2. Brief description and schematic drawing of exhaust system (including the air intake system, the devices for noise and tailpipe emission control):
10.2. Description succincte et schéma du système d'échappement (y compris le système d'admission d'air, les dispositifs servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau d'échappement):

Senator Joyal: On page 14 of your brief, you seem to say, by a way of exhaustion, that you do not need any other institution to review your activities.
Le sénateur Joyal : À la page 14 de votre exposé, vous semblez dire, à bout de ressources, qu'il n'est pas nécessaire de désigner une autre institution qui soit chargée d'examiner vos activités.

5. Is alarmed that the Commission’s draft mandate for investment negotiations with India, and in particular its narrow objective, the wide definition of the term investment, the unspecified use of protection standards, the inclusion of an umbrella clause, the silence on social and environmental standards and the narrow changes proposed for the dispute settlement regime go against the Parliament’s resolution on the future EU investment policy, which has called for corporate social responsibility as a core element of any investment chapter, for clear definitions of the terms investor and investor protection standards, for an assessment of the umbrella clause and for changing dispute settlement regimes so that parties have the opportunity to appeal, investors have to exhaust local judicial remedies and affected third parties have the possibility to use amicus curiae briefs;
5. se dit préoccupé du fait que le projet de mandat de la Commission pour les négociations relatives aux investissements avec l'Inde, et en particulier son objectif étriqué, la large définition du terme "investissement", le manque de précision quant au recours à des normes de protection, l'inclusion d'une clause de protection, l'absence de référence aux normes sociales et environnementales et les modifications limitées proposées au régime de règlement des litiges, aillent à l'encontre de la résolution du Parlement sur la future politique européenne en matière d'investissements, qui demande l'inclusion d'une clause relative à la responsabilité sociale des entreprises en tant qu'élément essentiel de tout chapitre consacré aux investissements, une définition claire des termes "investisseur" et "normes de protection de l'investisseur", une évaluation de la clause de protection et une modification des régimes de règlement des litiges en sorte que les parties puissent introduire des recours en appel, qu'obligation soit faite aux investisseurs d'épuiser les recours juridiques locaux et que les parties tierces concernées puissent recourir à la pratique de l'amicus curiæ;

31. Believes that changes must be made to the present dispute settlement regime, in order to include greater transparency, the opportunity for parties to appeal, the obligation to exhaust local judicial remedies where they are reliable enough to guarantee due process, the possibility to use amicus curiae briefs and the obligation to select one single place of investor-state arbitration;
31. est d'avis que le système actuel de règlement des différends doit être profondément modifié pour intégrer une transparence accrue, la possibilité pour les parties d'introduire des recours en appel, l'obligation d'épuiser les recours juridiques locaux lorsqu'ils sont suffisamment fiables pour garantir une procédure équitable, la possibilité de recourir à la pratique de l'amicus curiae et l'obligation de choisir un seul lieu d'arbitrage entre les investisseurs et l'État;

Major changes must be made to the present dispute settlement regime, which usually operates along the lines of ICSID and UNCTAD rules, in order to include several basic elements such as the need for greater transparency on cases heard in court and the judgments themselves, the possibility for parties to appeal, the obligation to exhaust local judicial remedies (where appropriate) before initiating international arbitration, the opportunity to use amicus curiae briefs and the obligation to select one single place of arbitration and thus avoid ‘forum shopping’.
Le système actuel de règlement des différends, opéré le plus souvent selon les règles du CIRDI ou du CNUCED, doit être profondément modifié pour intégrer plusieurs éléments fondamentaux tels que la nécessité d'une plus grande transparence sur les cas jugés et sur le contenu des jugements, la possibilité pour les parties de former un appel, l'obligation d'épuiser les recours juridiques locaux (lorsque cela s'avère pertinent) avant de pouvoir recourir à l'arbitrage international, la possibilité de recourir à la pratique de l'amicus curiae et enfin l'obligation de choisir un seul lieu d'arbitrage pour éviter la course aux tribunaux ("forum shopping").

If I might give a brief summary, it emerged from the negotiations – which, in accordance with the Austrian Presidency’s initiative, were accompanied by two specific information seminars for the Member States, the first, in February, discussing mainly the state-of-the-art environmental requirements for removing particulates from vehicle exhausts, in particular NOx from the exhausts of diesel cars, while a second is to be held on 22 June – that a broad majority among the Member States have expressed themselves in favour of this objective, concerning which there are already to be definite and binding discussions in relation to the stipulation of Euro-6 limits.
Si vous me permettez de vous donner un bref résumé, il ressort des négociations - qui, conformément à l’initiative de la présidence autrichienne, ont été accompagnées de deux séminaires d’information spécifiques pour les États membres, le premier, en février, s’étant essentiellement consacré aux outils environnementaux dernier cri pour éliminer les particules dangereuses des gaz d’échappement des véhicules, en particulier le NOx des gaz d’échappement des véhicules au diesel, et le second étant prévu pour le 22 juin - qu’une grande majorité des États membres se sont dits favorables à cet objectif, au sujet duquel des discussions résolues et contraignantes sont déjà prévues en relation à la condition des limites Euro 6.

In order not to repeat the excellent, thorough, and exhaustive briefs you've already had from the environmental law community, I would just like to say for the record that the Sierra Club of Canada has reviewed the briefs before you from the Canadian Environmental Law Association, West Coast Environmental Law, the Environmental Law Centre of Alberta, and the specific recommendations relating to parks from Sierra Legal Defence Fund, and we'd like to support all those proposals.
Je ne voudrais pas répéter ce que vous ont déjà dit des spécialistes du droit de l'environnement qui vous ont présenté d'excellents mémoires très complets. Je voudrais simplement dire aux fins du compte rendu que le Sierra Club du Canada a examiné les mémoires qui vous ont été présentés par l'Association canadienne du droit de l'environnement, la West Coast Environmental Law Association, le Environmental Law Centre de l'Alberta et les recommandations spécifiques relativement aux parcs qui ont été présentées par le Sierra Legal Defence Fund, et que nous aimerions appuyer toutes ces propositions.

In these brief remarks, my goal has not been to provide an exhaustive update on everything the Department of Public Safety and Emergency Preparedness is doing to strengthen public safety, national security and emergency management.
Dans ces brèves remarques, mon but n'était pas de faire le point de manière exhaustive sur tout ce que fait le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour rehausser la sécurité publique, la sécurité nationale et la gestion des crises mais plutôt de mettre en relief certains aspects clés de nos activités correspondant aux préoccupations exprimées par votre comité.