Vertaling van "exhibition right in artistic works " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exhibition right in artistic works
droit d'exposition d'œuvres artistiques

author's right of exhibition | right of exibition of the work | right of exhibition
droit de l'auteur d'exposer l'oeuvre | droit d'exposition

Inter-American convention on the rights of the author in literary, scientific, and artistic works
Inter-American convention on the rights of the author in literary, scientific, and artistic works

Fundamental Freedoms Exhibition - The Artist and Human Rights
Libertés fondamentales. L'artiste et les droits de l'homme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill dealt with a number of issues: a new exhibition right for artistic works, new and expanded moral rights, the abolition of the compulsory licence for the making of sound recordings, the clarification of the law concerning the protection of computer software, and the provision of more remedies to combat commercial piracy, all measures intended to modernize our copyright legislation which dated back to 1924.
Le projet traitait de nombreuses questions, un nouveau droit d'exposition publique des oeuvres artistiques, des droits moraux plus étendus, l'abolition de la licence obligatoire pour la fabrication d'enregistrement sonore, une protection explicite des programmes d'ordinateur, des mesures plus efficaces de répression du piratage commercial et cetera. Toutes ces mesures avaient pour but de moderniser une législation sur le droit d'auteur remontant à 1924.

Authors of literary or artistic works as well as holders of related rights enjoy exclusive rights to authorise or prohibit the use of their works or other subject matter for a fee or royalty payment.
Les auteurs d'oeuvres littéraires ou artistiques ainsi que les titulaires de droits voisins bénéficient de droits exclusifs d'autoriser (contre paiement) ou d'interdire l'utilisation de leurs oeuvres ou autres objets protégés.

It is time to address that shortcoming by integrating resale rights for artistic works into the Copyright Act, as over 69 countries have done. Do you have any plans when it comes to this?
Il est temps de combler cette lacune en intégrant le droit de suite sur la revente des oeuvres artistiques à la Loi sur le droit d'auteur, comme cela a été fait dans plus de 69 pays.

Grants from these bodies have allowed the Dalhousie Art Gallery to, for example, organize important and sometimes groundbreaking exhibitions of work by both historical and contemporary Canadian artists, tour a good number of these exhibitions to centres across the country, publish extensive illustrated catalogues containing primary research and documentation about Canadian artists' work, purchase works by contemporary artists for our permanent collection, and hopefully in the very near future digitize our entire permanent collection so that we can travel curated exhibitions from our collection electronically around the world.
Les subventions de ces organismes nous ont permis, à la Dalhousie Art Gallery, par exemple, d'organiser des expositions importantes faisant parfois oeuvre de pionniers en présentant les oeuvres d'artistes canadiens contemporains et anciens, de présenter certaines de ces expositions un peu partout au pays, de publier des catalogues illustrés et complets contenant des documents et des travaux de recherche fondamentale sur les oeuvres d'artistes canadiens, d'acheter des oeuvres d'artistes contemporains pour notre collection permanente et, espérons-le dans un avenir rapproché, de numériser toute notre collection permanente afin de présenter des expositions de notre collection, que nous aurons organisées et préparées, dans le monde entier et de façon électronique.

As well, there is public exhibition of art. Currently, paragraph 3(1)(g) of the Copyright Act defines the right to present at a public exhibition an artistic work created only after June 7, 1988.
Il y a également la question des expositions d'oeuvres d'art. Actuellement, l'alinéa 3(1)g) de la Loi sur le droit d'auteur définit le droit de présenter au public lors d'une exposition une oeuvre artistique créée après le 7 juin 1988.

Although the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works gives the author of an original work of art the resale right, this however is not binding, which means that certain Member States do not apply it.
Bien que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques prévoie le droit de suite pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, cela ne constitue pas une obligation, ce qui signifie que certains États membres ne l'appliquent pas.

(j)use for the purpose of advertising the public exhibition or sale of artistic works, to the extent necessary to promote the event, excluding any other commercial use.
j)lorsqu'il s'agit d'une utilisation visant à annoncer des expositions publiques ou des ventes d'œuvres artistiques, dans la mesure nécessaire pour promouvoir l'événement en question, à l'exclusion de toute autre utilisation commerciale.

(j) use for the purpose of advertising the public exhibition or sale of artistic works, to the extent necessary to promote the event, excluding any other commercial use.
j) lorsqu'il s'agit d'une utilisation visant à annoncer des expositions publiques ou des ventes d'oeuvres artistiques, dans la mesure nécessaire pour promouvoir l'événement en question, à l'exclusion de toute autre utilisation commerciale.

The Copyright Act gives authors of works exclusive economic rights and these are the right to authorized reproduction, performance in public, publication, communication to the public by telecommunication, adaptation of certain works, commercial rental of computer programs and exhibitions of certain artistic works.
La Loi sur le droit d'auteur donne aux auteurs les droits économiques exclusifs, c'est-à-dire la reproduction autorisée, la représentation en public, la publication, la communication au public par télécommunication, l'adaptation de certaines oeuvres, la location commerciale de programmes d'ordinateur et l'exposition de certaines oeuvres artistiques.