Vertaling van "exigent circumstances although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exigent circumstances
urgence [ situation d'urgence ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will be argued before the courts that if this is not in the Criminal Code, this means that Parliament does not want police officers to act in exigent circumstances, although the precedent has already been set.
L'argument devant la cour sera à l'effet que si cela n'existe pas dans le Code pénal, c'est une indication que le Parlement ne veut pas que les policiers agissent dans les situations d'exigences mais la jurisprudence leur permet cela.

Although exigent circumstances may be created by the presence of drugs in a vehicle, whether a warrantless search of a person’s home in exigent circumstances will be found to be constitutional is still in doubt.[23] The courts will require some public interest sufficiently compelling to override the privacy interests attaching to the home. One example of such a compelling interest is the preservation of human life or safety.[24]
Si la présence de drogues dans un véhicule peut être considérée comme une situation d’urgence, les tribunaux n’ont pas encore déterminé avec certitude si la perquisition sans mandat d’un domicile privé dans le cadre d’une situation d’urgence satisfait aux exigences constitutionnelles.[23] Les tribunaux exigeront que la question d’intérêt public invoquée soit suffisamment impérieuse pour l’emporter sur le droit à la vie privée associé au domicile d’un particulier, par exemple s’il s’agit de sauver une vie humaine ou de sécurité.[24]

Although it left open the question of what is exigent circumstances and whether preserving evidence was such a circumstance to another day in Feeney, as it didn't arise in that particular case, the Supreme Court of Canada also made clear, in my respectful submission, that preserving evidence was really not one of those factors you should look at in terms of an entry without a warrant.
Bien que dans l'arrêt Feeney la Cour suprême du Canada n'ait pas tranché la question de savoir ce qui constitue une situation d'urgence et qu'elle ait remis à une autre occasion la décision de savoir si la protection des éléments de preuve constituait une situation d'urgence, puisque la question ne se posait pas dans ce cas-là, je crois, humblement, qu'éviter la perte d'éléments de preuve ne constitue pas vraiment une justification pour entrer sans mandat.

In the nature of clarifications, although the Canadian Bar Association made some observations on them, we propose to add a new provision I believe it is 487.11 which is a codification of what is taken to be the authority of the police and others to seize and search in exigent circumstances.
Au nombre des éclaircissements bien que l'Association du Barreau canadien ait fait des observations , nous proposons une nouvelle disposition. Je crois que c'est l'article 487.11. C'est une codification des pouvoirs de perquisition que la police et d'autres personnes peuvent exercer en situation d'urgence.