Vertaling van "existed amongst certain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to confirm the existence of certain municipalities
Loi confirmant l'existence de certaines municipalités

undesirable conditions existing at certain posts
conditions désagréables qui peuvent exister dans certaines missions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Additional issues are the effect of full untying - including among all developed and developing countries - on the development of local markets in developing countries; the potential existence of a marginal degree of untying i.e. a certain degree of openness above which there are only marginal gains; the impact of tied aid such as the granting of aid linked to additional policies for which the supplies are exclusively produced in the donor country. We are also not entirely clear about possible effects of untying in terms of balancing the effort amongst donors, of influencing the level of support by public opinion (in particular the taxpayers), and of the evolution of aid flows.
À examiner également, l'effet d'un déliement intégral - dans l'ensemble des pays développés et en développement - sur le développement des marchés locaux dans les pays en développement; l'éventuelle existence d'un degré marginal de déliement, c.-à-d. un certain degré d'ouverture au-delà duquel les gains deviennent marginaux; l'impact de l'aide liée, et notamment la subordination de l'octroi d'une aide à des politiques supplémentaires prévoyant que les fournitures sont exclusivement produites dans le pays donateur.Nous ne connaissons pas plus clairement les éventuelles conséquences du déliement du point de vue du partage des efforts entre donateurs, de l'influence du niveau d'aide sur l'opinion publique (en particulier sur les contribuables) et de l'évolution des flux d'aide.

There exist a certain number of institutions, amongst others in Quebec, which regulate the cost of a product.
Il existe un certain nombre d'institutions, entre autres au Québec, qui réglementent le coût d'un produit.

The Chair: Well, I can assure you that aside from the CTA's provision of allowing you to make the application for 60 or less, I think we will certainly raise it with the minister and say that maybe we can make a provision that says if you're only flying a certain size of aircraft with so many people in a week or whatever it is.We can set some criteria that, say, give the smaller airlines the opportunity to provide service to remote communities and that will maybe even provide competition amongst two smaller airlines into a small community, on the rare occasion that exists—and not have to worry about the 120 at all.
Le président: Eh bien, je peux vous assurer que, mis à part la possibilité de s'adresser à l'OTC pour obtenir un avis de 60 jours ou moins, je pense que nous allons soulever cette question avec le ministre et voir si l'on ne peut pas intégrer une disposition selon laquelle, si vous exploitez une certaine taille d'aéronefs qui transportent tel nombre de personnes par semaine ou autre.Nous pouvons fixer des critères pour donner, par exemple, aux petites compagnies aériennes la possibilité d'offrir un service dans les collectivités éloignées et même favoriser une concurrence entre deux petites compagnies aériennes dans une petite collectivité, dans les rares cas où cela se produit—sans qu'elles aient à s'inquiéter de la période de 120 jours.

Concretely, a recognised cooperative cannot refuse new shareholders or exclude existing shareholders on speculative grounds; the cooperative shares have, irrespective of their value, equal rights; cooperative shareholders have equal voting rights in an annual general meeting (‘AGM’); the AGM has to appoint the members of the board of directors and the supervisory board; the operational profits of the cooperative (after all costs have been deducted) can be distributed amongst shareholders but only pro rata to their transactions with the cooperative and the dividend paid on cooperative shares cannot exceed a certain percentage determined by Royal Decree.
Concrètement, une société coopérative agréée ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion; les parts du capital social, quelle que soit leur valeur, confèrent toutes les mêmes droits; tous les associés ont voix égale aux assemblées générales annuelles (AGA); l'AGA doit désigner les administrateurs et les commissaires; l'excédent d'exploitation (obtenu après déduction de tous les frais), ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société et le dividende octroyé aux parts du capital ne peut dépasser un certain pourcentage fixé par arrêté royal.

The core of the Union action would maintain existing rules for certain products that are traded widely within the Union and where there is agreement amongst Member States for the continuing need for specific composition and labelling rules to ensure the free movement of these goods.
L'Union entend, pour l'essentiel, maintenir les règles existantes pour certains produits couramment échangés au sein de l'Union et pour lesquels les États membres conviennent de la nécessité de conserver des règles spécifiques de composition et d'étiquetage afin de garantir la libre circulation de ces marchandises.

[Translation] Mr. Odina Desrochers: Ms. Duxbury, perhaps you did not ask these questions directly, but based on the information that you obtained with respect to the abuse of power or psychological harassment, for example, were you able to determine that this problem existed amongst certain employees or employee groups within the public service?
[Français] M. Odina Desrochers: Madame Duxbury, vous n'avez peut-être pas posé ces questions directement, mais en vous basant sur les informations que vous avez obtenues sur l'abus de pouvoir ou sur le harcèlement psychologique, par exemple, avez-vous pu déterminer que ce problème existait chez certains employés ou groupes d'employés de la fonction publique?

For certain agricultural products, amongst which cheeses, originating in Turkey, the amended Protocol 1 provides for new Community tariff quotas and for changes to the existing Community tariff quotas laid down in Council Regulation (EC) No 747/2001 of 9 April 2001 providing for the management of Community tariff quotas and of reference quantities for products eligible for preferences by virtue of agreements with certain Mediterranean countries and repealing Regulations (EC) No 1981/94 and (EC) No 934/95 (8).
Pour certains produits agricoles, parmi lesquels des fromages, provenant de Turquie, le protocole no 1 modifié prévoit de nouveaux contingents tarifaires communautaires et une modification des contingents tarifaires communautaires existants établis par le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d’accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 (8).

When all is said and done and to sum up, I personally plead for a restored CAP which, first and foremost, is based on a budget equal to its priorities, with public support that is distributed fairly amongst farmers depending on modulations. Secondly, a CAP that is based on an enhanced market management policy that promotes quality products and reduces our reliance on certain imports, such as those of vegetable protein. And thirdly, a CAP that is based on a policy relating to agricultural incomes which guarantees the continued existence of farms in all the Member States.
En définitive et pour conclure, je plaide pour ma part pour une PAC restaurée s'appuyant, premièrement, sur un budget toujours à la dimension de ses priorités, avec des soutiens publics distribués de manière équitable aux agriculteurs en s'appuyant sur des modulations ; deuxièmement, sur une politique de gestion des marchés renforcée valorisant la qualité des produits, réduisant notre dépendance aussi à l'égard de certaines importations comme celles des protéines végétales, et s'appuyant, troisièmement, sur une politique des revenus agricoles qui garantisse la pérennité des exploitations sur l'ensemble des territoires.

The Community Strategy outlines a series of ongoing and upcoming EU actions at different levels: support for awareness raising amongst doctors, vets, farmers, and patients, "prescription only" use in all sectors including agriculture, surveillance of resistance against certain anti-microbial agents and the consumption of these agents, monitoring and reporting on residues in food, phasing out of all uses as growth promotors in feed and as markers in genetically modified organisms, review existing uses as food additives.
La stratégie de la Communauté expose une série de mesures communautaires en cours et à venir à différents niveaux: soutien pour sensibiliser les médecins, vétérinaires, exploitants agricoles et patients, délivrance "sur ordonnance uniquement" dans tous les secteurs y compris en agriculture, surveillance de la résistance à certains agents antimicrobiens et de la consommation de ces agents, surveillance des résidus présents dans les denrées alimentaires et procédure de notification, élimination progressive de toutes les utilisations en tant que facteurs de croissance dans l'alimentation des animaux et comme marqueurs dans les organismes génétiquement modifiés, réexamen des utilisations actuelles en tant qu'additifs alimentaires.