Traduction de «existence doubtful » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

existence doubtful
existence douteuse

bad and doubtful debts | doubtful account | doubtful debt
créances douteuses

bad debt reserve | provision for bad and doubtful debts | provision for bad debts | provision for doubtful debts | reserve for doubtful debts
provision pour créances douteuses | réserve pour créances douteuses

doubtful debt [ doubtful account ]
créance douteuse [ compte client douteux ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]
provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]
hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity
doute sur la responsabilité de l'auteur

doubtful loan | doubtful credit
prêt douteux | prêt problème

suspicious transaction | dubious transaction | doubtful transaction
transaction suspecte | transaction douteuse

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Very patchy compliance by data controllers, no doubt reluctant to undertake changes in their existing practices to comply with what may seem complex and burdensome rules, when the risks of getting caught seem low.
- un respect très inégal par les responsables du traitement, à l'évidence réticents à modifier leurs pratiques actuelles pour respecter des règles qui peuvent paraître complexes et contraignantes, alors que les risques d'être pris paraissent relativement faibles.

However, it is doubtful that the European Institutions or the European Internet community could identify a single existing entity that would both be competent to carry out the task and enjoy the consensus of all other interested parties.
Cependant, on peut douter que les Institutions européennes ou la communauté internet européenne puissent trouver une seule entité existante qui possède les compétences nécessaires pour mener à bien cette tâche et soit acceptée par toutes les autres parties intéressées.

1a. Where, despite Article 61b, there exists doubt about the meaning of a contract term which has not been individually negotiated within the meaning of Article 7, an interpretation of the term against the party who supplied it shall prevail (See amendment for Article 65)
1 bis. Dans une situation où, en dépit de l'article 61 ter, il existe un doute sur le sens d'une clause qui n'a pas fait l'objet d'une négociation individuelle au sens de l'article 7, celle-ci s'interprète en défaveur de la partie qui l'a proposée (Voir l'amendement à l'article 65).

4. Deplores the fact that despite the existing doubts concerning the election results, the incumbent President Mwai Kibaki appointed his cabinet regardless of the pending mediation process;
4. déplore qu'en dépit des doutes existant quant aux résultats des élections, le président en place, Mwai Kibaki, ait nommé les membres du gouvernement sans tenir compte de la procédure de médiation en cours;

There is a real threat that the directive will not have a harmonising effect, since not only does it not clarify the most controversial issues, but it even strengthens existing doubts.
Cette directive risque bel et bien de n’avoir aucun effet harmonisateur, dans la mesure où non seulement elle ne clarifie pas les questions les plus controversées, mais elle va même jusqu’à renforcer les doutes existants.

With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the ‘reputation of the proposed acquirer’ implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded.
En ce qui concerne l'évaluation prudentielle, l'application du critère relatif à la «réputation du candidat acquéreur» suppose de déterminer s'il existe des doutes quant à l'intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si lesdits doutes sont fondés.

(5)With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the 'reputation of the proposed acquirer' implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded; such doubts may arise, for instance, from past business conduct.
(5) En ce qui concerne l’évaluation prudentielle, l’application du critère de la « réputation du candidat acquéreur » suppose de vérifier s’il existe des doutes quant à l’intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si ceux-ci sont fondés ; ces doutes peuvent résulter, par exemple, de sa conduite professionnelle passée.

Careful consideration should be given to the latter. There is some doubt as to whether education for peace really does exist amongst the Palestinian and Israeli people, or whether what actually exists is education for hatred.
On se demande si l’éducation pour la paix existe réellement parmi les Palestiniens et les Israéliens, ou plutôt s’il n’existe pas en fait une éducation de la haine.

Also, it is doubtful whether the rule adds much to the existing jurisdiction rules in the Brussels I Regulation, which already permit legal proceedings to be brought before the courts of the Member State where, for instance, a contract is performed or damages are caused or felt.
On peut également se demander si cette règle apporte quoi que ce soit aux règles de compétence existantes prévues dans le règlement Bruxelles I, qui permettent déjà de saisir les tribunaux de l'État membre dans lequel, par exemple, un contrat est exécuté, ou un préjudice causé ou subi.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.
Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.