Vertaling van "existence unforeseeable circumstances " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

existence of unforeseeable circumstances or of force majeure
existence d'un cas fortuit ou force majeure

if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances
lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit

existence of unforeseeable circumstances
existence d'un cas fortuit

unforeseeable circumstance [ unforeseen circumstance ]
circonstance imprévisible

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Exceeding a time limit shall be without prejudice to any right of a party provided that the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances or of force majeure to the satisfaction of the Board of Appeal.
2. Le dépassement d’un délai n’affecte pas les droits d’une partie à la procédure pour autant que la partie concernée établisse l’existence d’un cas fortuit ou de force majeure à la satisfaction de la chambre de recours.

No right shall be prejudiced in consequence of the expiry of a time limit if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances or of force majeure.
Aucune déchéance tirée de l'expiration des délais ne peut être opposée lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit ou de force majeure.

No right shall be prejudiced in consequence of the expiry of a time limit if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances or of force majeure.
Aucune déchéance tirée de l’expiration des délais ne peut être opposée lorsque l’intéressé établit l’existence d’un cas fortuit ou de force majeure.

No right shall be prejudiced in consequence of the expiry of a time-limit if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances or of force majeure.
Aucune déchéance tirée de l'expiration des délais ne peut être opposée lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit ou de force majeure.

It is for the contracting authority wishing to make use of them to demonstrate the existence circumstances that justify these derogations - for example, reasons of extreme urgency brought about by events unforeseeable by the contracting authorities in question.
Il revient au pouvoir adjudicateur qui veut s'en prévaloir de prouver l'existence de circonstances justifiant ces dérogations, par exemple l'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur.

They also stressed that it was for the Commission to exercise its powers in full and to look at the whole of the new programme without dwelling on prior examination of the existence or otherwise of unforeseeable, exceptional circumstances outside the control of the company.
Elles soulignent de même qu'il appartient à la Commission d'exercer pleinement ses compétences et de considérer l'ensemble du nouveau programme sans s'arrêter à l'examen préalable de l'existence ou de l'absence de circonstances exceptionnelles, imprévisibles et extérieures à l'entreprise.

At present negotiations are focused mainly on : (i) the terms under which governments could in the future grant direct or indirect subsidies to existing and future airlines programmes; (ii) possible derogations from the disciplines in the event of exceptional and unforeseeable circumstances; (iii) the degree of transparency necessary to ensure compliance with the disciplines.
A l'heure actuelle, les négociations se concentrent principalement sur : - les conditions auxquelles les gouvernements pourraient accorder dans l'avenir un soutiens directs et indirects aux programmes existants et futurs d'avions gros porteurs; - les dérogations possibles aux disciplines en cas de circonstances exceptionnelles imprévisibles; - le degré de transparence nécessaire pour assurer le respect de ces disciplines.

The Commission, given the information currently at its disposal, also has doubts as to the existence of exceptional, unforeseeable circumstances beyond the company's control which would permit the authorization of additional aid.
En outre, la Commission éprouve, dans l'état actuel de ses informations, des doutes quant à l'existence de circonstances exceptionnelles imprévisibles, indépendantes de la volonté de la compagnie qui permettraient de justifier l'autorisation d'une aide supplémentaire.