Traduction de «existing agreements remains » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

existing agreement
accord en vigueur

we remain firmly opposed to all forms of racial discrimination, wherever it exists
nous restons fermement opposés à toute forme de discrimination raciale où qu'elle existe

The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.
La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.

Agreement on Remains-related Matters
Accord sur les questions relatives aux dépouilles mortelles

existence of a collective agreement
existence d'une convention collective

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although bilateral investment agreements remain binding on the Member States under public international law and will be progressively replaced by agreements of the Union relating to the same subject matter, the conditions for their continuing existence and their relationship with the Union’s investment policy require appropriate management.
Bien que les accords bilatéraux d’investissement demeurent contraignants pour les États membres en droit international public et qu’ils soient progressivement remplacés par des accords conclus par l’Union sur le même sujet, les conditions de leur maintien en vigueur et leur relation avec la politique d’investissement de l’Union requièrent une gestion appropriée.

(4) Although bilateral agreements remain binding on the Member States under public international law and will be progressively replaced by future agreements of the Union relating to the same subject matter, the conditions for their continuing existence and their relationship with the Union's policies relating to investment, including in particular the common commercial policy, require appropriate management.
(4) Bien que les accords bilatéraux demeurent contraignants pour les États membres en droit international public et qu'ils soient progressivement remplacés par de futurs accords conclus par l'Union sur le même sujet, les conditions de leur maintien en vigueur et leur relation avec la politique d'investissement de l'Union, en particulier avec la politique commerciale commune, doivent être gérées de manière appropriée.

(4) Although bilateral agreements remain binding on the Member States under public international law and will be progressively replaced by future agreements of the Union relating to the same subject matter, the conditions for their continuing existence and their relationship with the Union's policies relating to foreign direct investment, including in particular the common commercial policy, require appropriate management.
(4) Bien que les accords bilatéraux demeurent contraignants pour les États membres en droit international public et qu'ils soient progressivement remplacés par de futurs accords conclus par l'Union sur le même sujet, les conditions de leur maintien en vigueur et leur relation avec la politique de l'Union relative aux investissements directs étrangers, en particulier avec la politique commerciale commune, doivent être gérées de manière appropriée.

Any increase resulting from such variation shall remain beneath the existing ceiling for the heading concerned, without prejudice to the use of instruments mentioned in the MFF Regulation and in this Agreement.
Toute augmentation résultant d'une telle variation demeure au-dessous du plafond existant pour la rubrique concernée, sans préjudice de l'utilisation des instruments mentionnés dans le règlement CFP et dans le présent accord.

According to the fisheries plan, Guinea-Bissau committed itself to reducing the fishing effort on shrimps and cephalopods, maintaining in 2007 the existing agreements with third countries and the European Community, preventing the mobilisation in 2008 and subsequent years of fishing opportunities granted to third countries from 1 January 2007 which have remained unused, not granting any fishing opportunities for chartering in these categories, and revoking and formally terminating all agreements with European companies, associations or enterprises.
D’après ce plan, la Guinée-Bissau s’est engagée à réduire l’effort de pêche pour les crevettes et les céphalopodes, en maintenant en 2007 les accords existants avec des pays tiers et la Communauté européenne, en empêchant la mobilisation pour l’année 2008 et les années suivantes des possibilités de pêche octroyées à des pays tiers à la date du 1 janvier 2007 qui n’auraient pas été utilisées, en n’octroyant aucune possibilité de pêche aux affrètements dans ces catégories, et en abandonnant et en dénonçant formellement tout accord avec des sociétés, des associations ou des entreprises européennes.

When it comes to the institutional and contractual arrangements of the Association Agreements and Partnership and Cooperation Agreements, the full implementation and exploitation of the provisions contained in the existing Agreements remains a necessary precondition for any new development.
Pour ce qui est du cadre institutionnel et contractuel défini par les accords d'association et les accords de partenariat et de coopération, la mise en oeuvre et l'exploitation de toutes les dispositions des accords existants restent une condition préalable à toute évolution.

Any increase resulting from such variation must remain within the existing ceiling for the heading concerned, without prejudice to the use of instruments mentioned in the MFF regulation and in this Agreement.
Toute augmentation résultant d'une telle variation doit demeurer dans les limites du plafond existant pour la rubrique concernée, sans préjudice de l'utilisation des instruments mentionnés dans le règlement CFP et dans le présent accord.

10. Expresses its desire for the remaining technical and textual loose ends in the negotiation of the association agreement with Chile to be resolved before the Madrid Summit, so that it can come into force as soon as possible; welcomes the existing agreement with Mexico; calls for a resumption of the rounds of negotiations with Mercosur with a view to their conclusion as soon as possible; reiterates its view that there is a need to seek mechanisms that disassociate the conclusion of these agreements from that of the fresh round of WTO negotiations, as Parliament has stated repeatedly;
10. souhaite que l'on apporte avant le Sommet de Madrid les dernières corrections techniques et rédactionnelles à la négociation de l'accord d'association avec le Chili afin que celui‑ci puisse entrer rapidement en vigueur; se félicite de l'accord qui a déjà été conclu avec le Mexique et souhaite que les négociations avec le Mercosur reprennent et puissent s'achever dans les meilleurs délais; réitère qu'il est partisan de rechercher des mécanismes qui permettraient de ne plus lier la conclusion de cet accord à l'achèvement du nouveau cycle de négociations au sein de l'OMC, comme le Parlement l'a fait remarquer à diverses occasions;

However desirable, the modernisation of the existing EC-ASEAN agreement remains, for the time being, out of reach [33].
Bien que souhaitable, la modernisation de l'accord CE-ANASE existant est actuellement irréalisable [33].