Vertaling van "existing eu preferential " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

there exists a preferential direction for growth of the crystals
il existe une direction privilégiée de croissance des cristaux

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

ASEAN Agreement on Preferential Trading Arrangements [ ASEAN Preferential Trading Agreement ]
Accord relatif aux arrangements commerciaux préférentiels entre états membres de l'ANASE [ Accord de commerce préférentiel de l'ANASE ]

General Preferential Tariff Withdrawal Order [ General Preferential Tariff Order ]
Décret de retrait du tarif de préférence général [ Décret du Tarif de préférence général ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

migrate existing data
transférer des données existantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The meaning of preferential distributions should be based on features of the instruments that reflect the requirements of Article 28(1)(h)(i) of Regulation (EU) No 575/2013 that no preferential distribution treatment regarding the order of the distributions or other preferential rights should exist, including for preferential distributions of Common Equity Tier 1 instruments in relation to other Common Equity Tier 1 instruments.
Le sens à donner au terme «distributions préférentielles» devrait reposer sur les caractéristiques des instruments remplissant la condition de l'article 28, paragraphe 1, point h) i), du règlement (UE) no 575/2013, selon lequel il ne doit pas y avoir de traitement préférentiel des distributions affectant l'ordre de leur versement, ni d'autres droits préférentiels, et notamment pas de traitement qui, parmi les fonds propres de base de catégorie 1, privilégierait certains instruments par rapport à d'autres.

STRESSING the importance to facilitate cultural co-operation between the Parties and for that purpose to take into account, on a case by case basis, inter alia, the degree of development of their cultural industries, the level and structural imbalances of cultural exchanges and the existence of preferential schemes for the promotion of local or regional cultural content;
SOULIGNANT l'importance de faciliter la coopération culturelle entre les parties et, à cet effet, de prendre notamment en compte, au cas par cas, le degré de développement de leurs industries culturelles, le niveau et les déséquilibres structurels des échanges culturels ainsi que l'existence de systèmes préférentiels pour la promotion des contenus culturels régionaux ou locaux;

The second will examine the existence of preferential treatment by ICE Clear, a CDS clearing platform, of some well established banks who themselves promote this platform at the expense of others.
La deuxième enquête aura pour but de vérifier si ICE Clear, chambre de compensation de ces contrats, accorde un traitement préférentiel à certains établissements bancaires bien implantés sur ce marché qui, à leur tour, encouragent l'utilisation de cette structure au détriment d'autres.

This system presupposes the existence of preferential relations, and will therefore bring partners substantial benefit, with a view to achieving a fully free trade area in the EuroMed region by the agreed deadline of 2010.
Ce système présuppose l'existence de relations préférentielles et se traduira donc par des avantages substantiels pour les partenaires concernés, l'objectif étant d'instaurer une zone de libre-échange à part entière dans la région Euromed d'ici à 2010 comme convenu.

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that, in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.
par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur à celui des créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

And apart from these factors related to the existence of a preferential arrangement, there are numerous cases where either the potentially eligible product does not satisfy the conditions (above all the conditions of origin) or traders abandon the idea of claiming the preference having weighed up the profit to be gained against the cost of obtaining the preference.
Outre ces facteurs liés à l'existence même d'un environnement préférentiel, il est de nombreux cas où, soit les produits potentiellement éligibles ne satisfont pas aux conditions posées (en particulier les conditions d'origine), soit les opérateurs renoncent à solliciter la préférence à la suite d'un arbitrage entre le bénéfice à en attendre et les coûts liés à son obtention.

(a) cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the assurance undertaking, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.
a) par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise d'assurance vie, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.

It will eliminate the existing preferential 7% duty rate as of 1 January 2002. Translated into economic terms this concession would eliminate € 150 million of duties a year with the resultant increase in the competitiveness of Pakistani exports in the EU market.
Traduite en termes économiques, cette concession correspond à la suppression de droits pour un montant de 150 millions € par an, ce qui aura pour conséquence d'améliorer la compétitivité des exportations pakistanaises sur le marché de l'UE.

2. If at the time referred to in paragraph 1 the import goods fulfilled the conditions to quality for preferential tariff treatment within tariff quotas or ceilings, they shall be eligible for any preferential tariff treatment existing in respect of identical goods at the time of acceptance of the declaration of release for free circulation.
2. Lorsque les marchandises d'importation remplissaient, au moment visé au paragraphe 1, les conditions pour bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de contingents tarifaires ou de plafonds tarifaires, ces marchandises peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel éventuellement prévu pour des marchandises identiques au moment de l'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique.

The agreed quota opened under existing Community preferential agreements is 25 000 tonnes; the autonomous quota to take account of enlargement is 9 060 tonnes.
Le contingent conventionnel ouvert en vertu d'accords préférentiels communautaires déjà existant est de 25 000 tonnes, le contingent autonome suite à l'élargissement est de 9 060 tonnes.