Vertaling van "existing facilities unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

upgrading of existing facilities
mise à niveau d'équipements existants

relocation of existing facilities
transfert d'installations existantes

upgrading of existing facilities
substitution à l'existant

Site Preparation Brief - Existing Facilities
Préparation du Site - Installations existantes

existing facilities
présentes installations

Guidelines on aid for maintenance and strengthening of existing services and facilities
Lignes directrices pour l'aide à la maintenance et au renforcement des services et équipements existants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) Establishing any new facilities and upgrading existing facilities, unless the State responsible for such facilities meets these costs itself;
a) L’établissement de toutes nouvelles installations et la mise à niveau des installations existantes à moins que l’État qui en est responsable ne prenne lui-même à sa charge les coûts correspondants;

(2) No loan guarantee may be authorized under this Act in respect of the establishment of a new facility or the expansion or modernization of an existing facility unless
(2) L’attribution d’une garantie de prêt ne peut être autorisée en vertu de la présente loi pour l’implantation d’un nouvel établissement ni pour l’agrandissement ou la modernisation d’un établissement existant sauf

Re-opened facilities would be treated as existing facilities, unless they met one or more of the above conditions.
Les installations réouvertes seraient traitées comme des installations existantes à moins de correspondre à une ou plusieurs des conditions ci-dessus.

Third, Iran must therefore verifiably close and dismantle its nuclear enrichment plant at Fordow, embedded in a mountain near Qom, which Iranians initially denied even existed but where a zone of impenetrability will soon develop unless that facility is in fact dismantled.
Troisièmement, l'Iran doit fermer et démanteler de manière vérifiable son usine d'enrichissement d'uranium de Fordo, qui est enfouie sous une montagne, près de Qom. Les Iraniens ont au départ nié l'existence de cette usine, mais la zone deviendra bientôt impénétrable à moins que l'usine ne soit effectivement démantelée.

Motion No. 32 That Bill C-14, in Clause 142, be amended by adding after line 29, on page 65, the following: ``(3) Where the Agency determines that a branch line or a segment thereof is economic or that, although a branch line or segment is uneconomic, there is a reasonable probability of its becoming economic in the foreseeable future, the Agency shall, within six months after the application for the abandonment is received by the Agency, order that the operation of the branch line or segment be abandoned, unless it determines that the operation of the branch line or segment is required in the public interest (4) In determining whether the operation of a branch line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency shall consider all matters that in its opinion are relevant to the public interest, including, without limiting the generality of the foregoing: (a) the actual losses, if any, that are incurred by the railway company in the operation of the branch line or segment; (b) the alternative transportation facilities available or likely to be available in the area served by the branch line or segment, including those proposed to be made available by the applicant, and the ability of those facilities to meet the needs of shippers located in that area; (c) the extent to which the applicant would be prepared to provide and support alternative transportation facilities in lieu of operating the branch line or segment; (d) whether it would be more economic to use alternative transportation facilities in the area served by the branch line or segment; (e) the period of time reasonably required for the purpose of adjusting any facilities that are wholly or partly dependent on the services provided by the branch line or segment with the least disruption to the economy of the area served thereby; (f) the probable effect on other lines and other carriers and on the transportation system generally of the abandonment of the operation of the branch line o ...
Motion no 32 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 142, par adjonction, après la ligne 25, page 65, de ce qui suit: «(3) Dans les cas où il détermine qu'un embranchement ou un tronçon de celui-ci est rentable ou que, même s'il ne l'est pas, il y a des motifs de croire qu'il puisse le devenir dans un avenir prévisible, l'Office ordonne, par arrêté, dans les six mois suivant la réception de la demande par celui-ci, l'abandon de son exploitation; néanmoins, il peut déterminer dans l'intérêt public que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon doit se poursuivre (4) Pour déterminer s'il est dans l'intérêt public que l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon se poursuive, l'Office examine toutes les questions qui, à son avis, sont liées à l'intérêt public, notamment: a) les pertes réelles, le cas échéant, supportées par la compagnie de chemin de fer dans l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; b) la disponibilité, réelle ou probable, d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon, y compris ceux que le demandeur propose de fournir, et la capacité de ces moyens de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la volonté et la capacité du demandeur de fournir et d'assurer des moyens de transport autres que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; d) la rentabilité de l'utilisation d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon; e) suite à l'abandon d'un embranchement ou d'un tronçon, la période nécessaire à l'adaptation, avec des conséquences économiques minimales, des installations qui en dépendent en tout ou en partie; f) les effets prévisibles sur les autres lignes et transporteurs, de même que sur le réseau national des transports, de l'abandon, à des dates différentes, de l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon; g) les conséquences de l'abandon de l'exploitation de l'embranchement sur l'économie des collectivités et de ...