Traduction de «existing institutional structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

institutional structure [ institutional framework ]
structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

Additional Protocol to the Treaty of Asunción concerning the institutional structure of MERCOSUR
Protocole additionnel au Traité d'Asunción sur la structure institutionnelle du MERCOSUR

institutional structures
structures pédagogiques

overall institutional structure
structure institutionnelle générale

institutional structure
structure institutionnelle

retrofitting of existing structure [ existing structure retrofitting ]
rattrapage des ouvrages [ rattrapage des ouvrages existants ]

Institute of Structural Engineering and Mechanics [ ISS ]
Institut de statique et structures [ ISS ]

Institute of Steel Structures [ ICOM ]
Institut de construction métallique [ ICOM ]

European Association of Institutions for Rural Structure
Association européenne des institutions d'aménagement rural

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is therefore essential, while retaining the Union's existing institutional structure and balance of powers, to provide for a European Union Intellectual Property Office (‘the Office’) which is independent in relation to technical matters and has legal, administrative and financial autonomy.
Il est par conséquent indispensable, tout en conservant la structure institutionnelle existante de l'Union et l'équilibre des pouvoirs, de prévoir un Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après dénommé «Office») indépendant sur le plan technique et doté d'une autonomie juridique, administrative et financière suffisante.

7. Encourages the Commission to adopt the first steps towards establishing a European Observatory on Violence Against Women and girls, building on existing institutional structures (European Institute for Gender Equality (EIGE)) and directed by a EU Coordinator on VAWG;
7. encourage la Commission à adopter les premières mesures en vue de la création d'un observatoire européen de la violence envers les femmes et les filles, en s'appuyant sur les structures institutionnelles existantes (Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, EIGE), dirigé par un(e) coordinateur(trice) de l'UE dans le domaine de la violence à l'égard des femmes et des filles;

In the short term as well, however, the EU could take effective action by optimising the use of its own financial resources and existing institutional structures.
Même à court terme cependant, l'Union européenne pourrait agir efficacement en utilisant au mieux ses ressources financières et les structures institutionnelles existantes.

40. Recognises the need for the use of existing institutional structures in the Member States in the fight against counterfeited goods, and therefore calls on the national patent and other intellectual property offices to provide greater support and training to small and medium-sized enterprises and to the public;
40. reconnaît la nécessité de mettre à profit les structures institutionnelles existantes dans les États membres aux fins de la lutte contre la contrefaçon et appelle dès lors les offices nationaux des brevets et de la propriété intellectuelle à soutenir davantage et à mieux former les petites et moyennes entreprises et le public;

It is therefore essential, while retaining the Community's existing institutional structure and balance of powers, to provide for an Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs) which is independent in relation to technical matters and has legal, administrative and financial autonomy.
Il est par conséquent indispensable, tout en conservant la structure institutionnelle existante de la Communauté et l'équilibre des pouvoirs, de prévoir un Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) indépendant sur le plan technique et doté d'une autonomie juridique, administrative et financière suffisante.

Where practical and appropriate, existing institutional structures established in marine regions or subregions, in particular Regional Sea Conventions, should be used to ensure such coordination.
Lorsque cela est réalisable et opportun, cette coordination devrait être assurée au travers des structures institutionnelles en place dans les régions ou sous-régions marines, en particulier des conventions sur la mer régionale.

6. Appreciates the effort made by the Commission in its proposal to combine preserving the existing institutional structures, and in particular the important role of the EMPA, with the institutional governance of the new framework; in this respect takes note of the proposal to establish a co-presidency and set up a joint secretariat and hopes that the creation of this new institutional dimension can be usefully linked to the present architecture;
6. se félicite des efforts déployés par la Commission européenne, dans sa proposition, pour associer la sauvegarde des structures institutionnelles existantes, et notamment le rôle important dévolu à l'Assemblée parlementaire Euro-Med, et la gouvernance institutionnelle découlant du nouveau cadre; prend note, à cet égard, de la proposition relative à la création d'une coprésidence et à la mise en place d'un secrétariat conjoint, et espère que l'établissement de cette nouvelle dimension institutionnelle pourra être utilement rattachée à l'architecture actuelle;

We concluded as a Commission, therefore, that there is a need for a separate entity established within the Community’s existing institutional structure, because the ERG is today outside this structure – that means it is just a private organisation.
La Commission est donc parvenue à la conclusion qu'il est nécessaire de disposer d'une entité distincte, établie au sein de la structure institutionnelle en vigueur dans la Communauté, car le GRE n'en a jamais fait partie (en d'autres termes, ce dernier est simplement un organisme privé).

There is, therefore, a need within the Community's existing institutional structure and balance of powers to establish a European Aviation Safety Agency (hereinafter referred to as the Agency) which is independent in relation to technical matters and has legal, administrative and financial autonomy.
Il convient par conséquent, dans le cadre de la structure institutionnelle et de l'équilibre des pouvoirs au niveau communautaire, de créer une Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après dénommée «Agence»), indépendante concernant les questions techniques et dotée de l'autonomie juridique, administrative et financière.

There is, therefore, a need within the Community's existing institutional structure and balance of powers to establish a European Aviation Safety Agency which is independent in relation to technical matters and has legal, administrative and financial autonomy.
Il convient par conséquent, dans le cadre de la structure institutionnelle et de l'équilibre des pouvoirs au niveau communautaire, de créer une Agence européenne de la sécurité aérienne, indépendante sur les questions techniques et dotée de l'autonomie juridique, administrative et financière.