Vertaling van "existing market does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trigger level relating to the existing market access opportunity
niveau de déclenchement qui se rapporte à la possibilité d'accès au marché existante

Report on an Organizational and Statistical Overview of the Existing as Well as Future Usage of Dairy-Based Products Within the Industrial Ingredients Market in Canada
Rapport sur une analyse structurelle et statistique des débouchés présents et futurs des produits à base de lait sur les marchés des ingrédients industriels au Canada

confirm the existence of a market
confirmer l'existence d'un marché

existence of a market
existence d'un marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the competitive market does not exist, you have to resort to regulation in its place. That having been said, I think the expectation for the future, based on the results of the past, is that we will likely not have an airline system in Canada that is either completely competitive or should be completely regulated.
Cela dit, je pense qu'à la lumière des résultats du passé, on peut s'attendre à ce qu'à l'avenir, il n'y ait vraisemblablement au Canada un système de transport aérien complètement concurrentiel ou devant être complètement réglementé.

If that competitive market does not exist, then he's entitled to have a fare set in accordance with some kind of scheme that allows for just and reasonable fares, presumably set according to costs.
S'il n'y a pas de concurrence, ils ont droit à un tarif juste et raisonnable, fixé conformément à un régime et tenant compte des coûts.

The scheme, part of a wider pensions' reform in the UK, is meant for low to moderate income earners that the existing market does not serve.
Ce régime, qui s'inscrit dans le cadre d'une vaste réforme des retraites en cours au Royaume-Uni, s'adresse aux personnes disposant de salaires bas à modérés qui ne sont pas prises en compte par le marché actuel.

Since several active and intelligent materials and articles are already on the market in the Member States, provisions should be established to ensure that the transition to a Community authorisation procedure is smooth and does not disturb the existing market for those materials and articles.
Étant donné que plusieurs matériaux et objets actifs et intelligents sont déjà disponibles sur le marché dans les États membres, il convient d’assurer un passage sans heurts à une procédure d’autorisation communautaire, sans que le marché existant de ces matériaux et objets n’en soit perturbé.

In addition, benefits granted by foundations have nothing to do with any possible return for the foundations themselves: the foundations do not operate according to normal market criteria, and a market does not exist for this particular type of activity.
On peut en outre observer que la distribution de bénéfices par les fondations n'a aucun rapport avec les bénéfices éventuels que les fondations peuvent elles-mêmes percevoir: les fondations n'opèrent pas selon les critères de marché normaux, pas plus qu'il n'existe un marché pour ce type particulier d'activité.

Several other technologies exist and the parties' combined market share on the OEM market does not bring them into a dominant position.
Il existe plusieurs autres technologies, et la part de marché cumulée des parties sur le marché des équipementiers ne les met pas en position dominante.

Therefore, the R D Block Exemption Regulation exempts those R D agreements which fulfill certain conditions (see Article 3) and which do not include hard core restrictions (see Article 5), provided that the combined market share of the parties in the affected existing market(s) does not exceed 25 %.
C'est pourquoi le règlement d'exemption par catégorie en faveur de la R D exempte les accords de recherche et de développement qui remplissent certaines conditions (voir l'article 3) et qui ne contiennent pas de restrictions fondamentales (voir l'article 5), pour autant que la part de marché cumulée des parties sur le marché ou les marchés affectés n'excède pas 25 %.

Aid towards the costs of participation in trade fairs or of studies or consultancy services needed for the launch of a new or existing product on a new market does not normally constitute export aid.
Les aides visant à couvrir des coûts de participation à des foires commerciales, le coût d'études ou de services de conseil nécessaires au lancement d'un nouveau produit ou au lancement d'un produit existant sur un nouveau marché ne constituent normalement pas des aides à l'exportation.

This increase is the result of greater vigilance by the Commission and of the fact that individuals are becoming increasingly aware of their rights under the Community legal system. Examples of infringements connected with the single market A. Free movement of industrial products and foodstuffs The completion of a single large market by 1992 in which goods will move under the same conditions as those of a domestic market does not involve merely the adoption of a number of new rules but also, and indeed primarily, the correct application of the existing rules, and in particular the principle of mutual recognition of national rules and standards (Articles 30 and 36 of the EEC Treaty), which is central to the Commission's new strategy for completing the internal market in industrial products and foodstuffs.
Elle est le résultat d'une vigilance renforcée de la Commission et d'une sensibilité plus grande des citoyens, qui sont de plus en plus conscients des droits que leur confère l'ordre juridique communautaire (*) (*) Pour plus de renseignements s'adresser à: Claus-Dieter Ehlermann, tél. 235 21 78/23 54 903 ou Hiltrud Bettentrup, tél. 235 37 33 - 4 - ANNEXE QUELQUES CAS D'INFRACTION DANS LE DOMAINE DU GRAND MARCHE A. Libre circulation des produits industriels et alimentaires La mise en place en 1992 d'un grand marché dans lequel les marchandises circuleront dans les mêmes conditions que celles d'un marché intérieur, n'implique pas seulement l'adoption d'un certain nombre de nouvelles règles, mais aussi et surtout l'application correcte de la réglementation existante, notamment celle concernant la reconnaissance mutuelle des règles et normes nationales (articles 30 et 36 du traité CEE) qui est au centre de la nouvelle stratégie de la Commission pour l'achèvement du marché intérieur dans le secteur des produits industriels et alimentaires.

- 2 - Although Solvay will now have sole control over Interox, and will be the Community market leader for the production of both hydrogen peroxide and persalts, the concentration does not bring about any increase in Interox's existing market shares.
- 2 - Bien que Solvay détienne désormais le contrôle exclusif d'Interox et devienne ainsi la première société du marché communautaire de la production de peroxyde d'hydrogène et de persels, la concentration n'entraîne aucun accroissement des parts de marché existantes d'Interox.