Traduction de «existing material intra-group » (Anglais → Français) :

all existing material intra-group exposures and funding relationships, capital flows within the entity or entities covered by the recovery plan, intra-group guarantees that are in place and intra-group guarantees that are expected to be in place when recovery action is required.
l'ensemble des principales expositions et relations de financement intragroupe existantes, les flux de capitaux au sein de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement, les garanties intragroupe en place et celles qui seraient mises en place si une action de redressement devait être engagée.

1. Where the entity forms part of a group, the valuer shall take into account the impact that existing contractual intra-group support arrangements can have on the value of the assets and liabilities where, on the basis of the circumstances, it is probable that those arrangements will be put into effect.
1. Lorsque l'entité fait partie d'un groupe, l'évaluateur tient compte de l'incidence que peuvent avoir les dispositifs contractuels de soutien intragroupe existants sur la valeur des actifs et passifs lorsque, d'après les circonstances, il est probable que ces dispositifs seront utilisés.

Many jurisdictions are working with their own public legal education and information organizations to augment existing material and to target special interest groups.
Bon nombre des provinces et des territoires collaborent avec des organismes d'éducation et de formation juridiques pour produire d'autres documents d'information et pour cibler certains groupes spéciaux.

On grounds of efficiency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of a list of substances authorised for use in the manufacturing of materials and articles; list(s) of authorised substances incorporated in active or intelligent food contact materials and articles, list(s) of active or intelligent materials and articles and, when necessary, special conditions of use for those substances and/or the materials and articles in which they are incorporated; purity standards; special conditions of use for certain substances and/or the materials and articles in which they are used; specific limits on the migration of certain constituents or groups of constituents into or on to food; amendments of existing specific directives on materials and articles; Community authorisations and the modification, suspension or revocation thereof.
Pour des raisons d’efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l’adoption d’une liste de substances autorisées pour la fabrication de matériaux et d’objets, d’une liste ou de listes des substances autorisées incorporées dans les matériaux ou objets actifs ou intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou d’une liste ou de listes des matériaux et objets actifs ou intelligents, ainsi que, s’il y a lieu, des conditions particulières d’emploi de ces substances et/ou des matériaux ou objets dans lesquels elles sont incorporées, de critères de pureté, de conditions particulières d’emploi de certaines substances et/ou des matériaux ou objets dans lesquels elles sont utilisées, des limites spécifiques de migration de certains constituants ou groupes de constituants dans ou sur les denrées alimentaires, des modifications des directives spécifiques existantes concernant des matériaux et des objets, et des autorisations communautaires ainsi que de leur modification, leur suspension ou leur révocation.

(g) development and implementation of awareness-raising actions targeting specific audiences, design of materials to supplement those already available, or adaptation and use of existing materials in other geographical areas or for other target groups.
g) élaboration et mise en œuvre d'activités de sensibilisation destinées à des publics spécifiques, conception de matériel pour compléter celui dont on dispose déjà, ou adaptation et utilisation du matériel existant dans d'autres zones géographiques ou pour d'autres groupes cibles.

It goes without saying that the group will make use of all existing material and analysis available to its members.
Il va sans dire que le groupe utilisera tout le matériel et toutes les analyses mis à la disposition de ses membres.

The transactions, save for intra-group transactions, entered into by the parent undertaking, or by other undertakings included in the consolidation, with related parties, including the amounts of such transactions, the nature of the related party relationship as well as other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.
les transactions, à l'exception des transactions internes au groupe, effectuées par la société mère, ou par toute autre société incluse dans le périmètre de consolidation, avec des parties liées, y compris les montants de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaire à l'appréciation de la situation financière des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

They acted as an informal, bipartisan group who met with people and gathered information during a prorogation and then, in the new session, revived the order and had the material from the intersessional time referred to the committee. However, they did not officially exist and the Committees branch could not offer them official assistance during their so-called hearings.
Les membres du comité ont agi à titre de groupe bipartite et informel; ils ont rencontré des gens et compilé des données durant une prorogation puis, au début de la nouvelle session, l'ordre a été réinscrit et les informations recueillies durant l'intersession ont été renvoyées au comité; cependant, celui-ci n'existait pas officiellement et la Direction des comités ne pouvait lui fournir une aide officielle durant les soi-disant audiences.

In this case the labelling must mention the characteristics or properties modified (composition, nutritional value, intended use of the food, etc.) accompanied by an indication of the method by which that characteristic or property was obtained; - the presence in the product of material which is not present in an existing equivalent foodstuff, and which may have implications for the health of certain sections of the population, e.g. allergens; - the presence in the product of materials not present in the existing equivalent foodstuff, and which may give rise to ethical concerns (this refers to specific groups of people with well-defined dietary habits); - the presence of a genetically modified organism where it does not correspond solely to modification of its agricultural characteristics.
Dans ce cas, l'étiquetage doit porter la mention de ces caractéristiques ou propriétés modifiées (composition, valeur nutritive, usage auquel l'aliment est destiné...) accompagnées de l'indication de la méthode selon laquelle elles ont été obtenues ; - de la présence, dans le produit de matières qui ne sont pas présentes dans une denrée alimentaire équivalente existante et qui peuvent avoir des incidences sur la santé de certaines catégories de la population, par exemple des substances allergènes; - de la présence dans le produit de matières qui ne sont pas présentes dans le produit équivalent existant et qui peuvent susciter une réserve d'ordre éthique (on pense ici à certains groupes déterminés de la population ayant des pratiques alimentaires bien établies) ; - de la présence d'un organisme génétiquement modifié, sauf si cette présence correspond à la seule modification des caractéristiques agronomiques.

It includes: - coordination between refugee communities, relief agencies and the appropriate authorities; - setting up of women's self-support groups; - special training and technical assistance for volunteers from the groups; - the establishment of mobile teams of health and social workers to provide back-up for the self-support groups; - improved access to specialist counselling, health and maternity care; - strengthening of the existing health services; - distribution of information and educational material, including use of the media where possible.
Le projet prévoit en effet : - l'établissement d'une coordination entre les communautés des réfugiées, les agences d'aide humainitaire et les autorités compétentes, - la création de "self-support groups" d'aide aux femmes; - une formation adéquate et une assistance technique aux volontaires de chaque groupe d'aide aux femmes; - la mise sur pied d'équipes socio-médicales mobiles desservant les groupes d'aides aux femmes; - l'amélioration de l'accès aux services spécialisés de conseil, de santé et de maternité; - le renforcement des services de santé existants; - une information et une éducation au moyen de brochures, et si possible par les médias.