Traduction de «existing measures would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia
Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

non-existence of the measure
inexistence de l'acte

Treaty Confirming the Existing Frontier and Establishing Measures for Confidence Building, Friendship and Neighbourly Cooperation
Traité portant confirmation de la frontière existante et adoption de mesures de confiance, d'amitié et de coopération dans un esprit de bon voisinage

Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings
Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, the Commission examined whether the expiry of the existing measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping.
Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures en vigueur était susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping.

The findings of this investigation do not support the argument that a continuation of the existing measures would limit the market and result in higher prices.
Les conclusions de la présente enquête ne corroborent pas l'argument selon lequel le maintien des mesures existantes limiterait le marché et entraînerait une hausse des prix.

The implementation of this new methodology would include a transition period during which all existing anti-dumping and anti-subsidy measures would remain subject to the existing legislation, and ongoing investigations would not be affected.
La mise en place de cette nouvelle méthode s'accompagnerait d'une période transitoire durant laquelle toutes les mesures antidumping et antisubventions en vigueur continueraient d'être régies par la législation actuelle et les enquêtes en cours seraient poursuivies sans changement.

Taking note of the conclusions adopted on 4 June 2012 by the ILC Committee on the Application of Standards and considering that maintaining the existing measures would no longer help attaining the desired result, the ILC decided to lift restrictions, which excluded the Government of Myanmar/Burma from receiving ILO technical cooperation and assistance.
Prenant note des conclusions adoptées le 4 juin 2012 par la commission de l’application des normes de la CIT et considérant que le maintien des mesures existantes ne contribuerait plus à atteindre le résultat souhaité, la CIT a décidé de lever les restrictions excluant le gouvernement du Myanmar/de la Birmanie du bénéfice d’une coopération technique et d’une assistance de la part de l’OIT.

In accordance with Article 11(2) of the basic Regulation, it was examined whether dumping was currently taking place and whether the expiry of the existing measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping.
Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné s’il existait ou non un dumping et, le cas échéant, si l’expiration des mesures existantes favoriserait la continuation ou la réapparition du dumping.

An interim review shall be initiated where the request contains sufficient evidence that the continued imposition of the measure is no longer necessary to offset dumping and/or that the injury would be unlikely to continue or recur if the measure were removed or varied, or that the existing measure is not, or is no longer, sufficient to counteract the dumping which is causing injury.
Il est procédé à un réexamen intermédiaire lorsque la demande contient des éléments de preuve suffisants que le maintien de la mesure n'est plus nécessaire pour contrebalancer le dumping et/ou que la continuation ou la réapparition du préjudice serait improbable au cas où la mesure serait supprimée ou modifiée ou que la mesure existante n'est pas ou n'est plus suffisante pour contrebalancer le dumping à l'origine du préjudice.

In accordance with Article 11(7) of the basic Regulation, it was therefore examined whether the expiry of the existing measures would be likely to lead to a continuation of dumping and injury.
Conformément à l'article 11, paragraphe 7, du règlement de base, il a donc été examiné si l'expiration des mesures existantes serait de nature à entraîner la poursuite du dumping.

Many Member States are now seeking clarification as to what sort of co-existence measures would be legally acceptable.
De nombreux États membres s'attachent actuellement à savoir quelle sorte de mesures en matière de coexistence serait légalement acceptable.

Furthermore it could explain which measures would be taken to ensure coherence of the existing and future acquis, taking into account the general frame of reference. In this context, a review of existing consumer contract law in order to remove existing inconsistencies, to fill gaps and to simplify could be envisaged.
De plus, ces mesures de suivi pourraient définir les initiatives à prendre afin d'assurer la cohérence de l'acquis communautaire existant et futur, en tenant compte de ce cadre général de référence., Dans ce contexte, un examen du droit des contrats à la consommation en vigueur, en vue d'éliminer les incohérences existantes, de combler les lacunes et de simplifier les dispositions pourrait être envisagé.