Vertaling van "existing national eco-label " (Engels → Frans) :

In addition in all cases where an eco-labelling scheme operates for the product, activity or service in consideration (i.e. where there are established requirements for the EU-eco-label or national eco-labelling schemes) the following requirements apply:
De plus, dans tous les cas où un système d'attribution de label écologique s'applique au produit, à l'activité ou au service concerné (autrement dit, lorsqu'il existe des exigences établies pour le système communautaire ou les systèmes nationaux d'attribution de label écologique), les conditions suivantes s'appliquent:

In order to facilitate the access to product criteria for the call for tenders a network to exchange best practice of databases of eco-product criteria for public authorities might be discussed, based on existing initiatives in Member States and on the existing EU eco-label criteria.
Pour faciliter l'accès aux critères applicables aux produits en vue de l'élaboration d'appels d'offres, il serait utile de se pencher sur la création éventuelle d'un réseau d'échange de données relatives aux meilleures pratiques, extraites de bases de données dans lesquelles figurent les critères de définition des produits écologiques, en se fondant sur les initiatives mises en oeuvre dans différents États membres ainsi que sur les critères actuels d'attribution du label écologique de l'UE.

6. Where contracting authorities lay down environmental characteristics in terms of performance or of functional requirements, they may use the detailed specifications, or, if necessary, parts thereof, as defined by European, multinational or national eco-labels, or by any other eco-label, provided that the following conditions are satisfied:
6. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, ils peuvent utiliser les spécifications détaillées ou, si besoin est, des parties de celles-ci, telles que définies par les labels écologiques européens, plurinationaux, nationaux ou par tout autre label écologique pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

They may use, but are not obliged to use appropriate specifications that are defined in eco-labels, such as the European Eco-label, (multi-) national eco-labels or any other eco-label provided that the requirements for the label are drawn up and adopted on the basis of scientific information using a procedure in which stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, distributors and environmental organisations can participate, and provided that the label is accessible and available to all interested parties.
Elles peuvent, mais n'y sont pas obligées, utiliser les spécifications appropriées définies par les éco-labels, comme l'éco-label européen, l'éco-label (pluri-)national ou tout autre label écologique si les exigences relatives au label sont définies et adoptées sur la base d'une information scientifique au moyen d'un processus auquel les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs ou les organisations environnementales, peuvent participer et si le label est accessible et disponible pour toutes les parties intéressées.

6. Where contracting entities lay down environmental characteristics in terms of performance or functional requirements as referred to in paragraph 3(b) they may use the detailed specifications, or, if necessary, parts thereof, as defined by European or (multi-) national eco-labels, or by any other eco-label, provided that:
6. Lorsque les entités adjudicatrices prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, telles que visées au paragraphe 3, point b), elles peuvent utiliser des spécifications détaillées ou, si besoin est, des parties de celles-ci, telles que définies par les éco-labels européens, (pluri)nationaux, ou par tout autre éco-label pour autant:

They can use, but are not obliged to use appropriate specifications that are defined in eco-labels, such as the European Eco-label, (multi-)national eco-labels or any other eco-label providing the requirements for the label are drawn up and adopted on the basis of scientific information using a procedure in which stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, distributors and environmental organisations can participate, and providing the label is accessible and available to all interested parties.
Ils peuvent, mais n'y sont pas obligés, utiliser les spécifications appropriées définies par les éco-labels, comme l'éco-label européen, l'éco-label (pluri)national ou tout autre label écologique si les exigences relatives au label sont définies et adoptées sur la base d'une information scientifique au moyen d'un processus auquel les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs ou les organisations environnementales peuvent participer et si le label est accessible et disponible pour toutes les parties intéressées.

They can, but are not obliged to, use appropriate specifications to specify the supplies or services sought, as defined by eco-labels such as the European eco-label, the (pluri)national eco-label or any other eco-label or parts of those specifications.
Elles peuvent, mais n'y sont pas obligées, utiliser les spécifications appropriées pour définir les fournitures ou les prestations recherchées, telles que définies par les éco-labels, comme l'éco-label européen, l'éco-label (pluri) national ou tout autre label écologique ou des parties de ces spécifications.

Contracting entities that wish to purchase works, supplies or services with specific environmental, social or other characteristics should be able to refer to particular labels, such as the European Eco-label, (multi-) national eco-labels or any other label provided that the requirements for the label are linked to the subject-matter of the contract, such as the description of the product and its presentation, including packaging requirements.
Les entités adjudicatrices qui souhaitent acquérir des travaux, des fournitures ou des services présentant des caractéristiques spécifiques d’ordre environnemental, social ou autre devraient pouvoir se référer à un label précis, comme l’écolabel européen, à un écolabel (pluri)national ou à tout autre label, à condition que les exigences attachées au label soient liées à l’objet du marché telles que les exigences relatives à la description et à la présentation du produit, notamment à son emballage.