Traduction de «existing quarantine legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

quarantine legislation
législation dite quarantenaire

existing legislation
loi établie

Impact of New Technologies on Existing Legislation
Incidence des nouvelles technologies sur la législation actuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The existing Quarantine Act, one of Canada's oldest pieces of legislation, has remained largely unchanged since 1872.
La Loi sur la quarantaine actuellement en vigueur, l'une des plus anciennes lois du Canada, est restée pratiquement inchangée depuis 1872.

The new Quarantine Act replaced existing quarantine legislation that had been in place protecting Canadians relatively unchanged for over 100 years.
La nouvelle Loi sur la quarantaine a remplacé la loi qui était en place pour protéger les Canadiens et qui était demeurée relativement inchangée depuis plus d'un siècle.

One of those recommendations was to update the existing quarantine legislation, which had remained largely unchanged since 1872.
Une de ces recommandations consistait à mettre à jour la législation actuelle régissant la mise en quarantaine, qui n'a quasiment pas été modifiée depuis 1872.

[English] Mr. John Duncan (Vancouver Island North, CPC): Mr. Speaker, I rise to speak to Bill C-12, which as the House knows is a piece of legislation that repeals and replaces the existing Quarantine Act.
[Traduction] M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC): Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C-12, lequel, comme la Chambre le sait, est un texte qui abroge et remplace l'actuelle Loi sur la quarantaine.

The existing legislation had remained largely unchanged since the adoption of the first Quarantine Act in 1872.
Ce texte est resté à peu près inchangé depuis l'adoption de la Loi sur la quarantaine, en 1872.