Vertaling van "existing rules most " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

new product,i.e.a product existing only in the most recent period
produit nouveau,c'est-à-dire un produit existant uniquement dans la période la plus récente

most-favoured nation rule [ MFN rule ]
règle de la nation la plus favorisée

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

–Elimination of the existing rules: Most of the existing technical measures regulations would be repealed immediately, with an exception for essential nature conservation measures which would remain in place.
–Élimination des règles existantes: la plupart des règlements relatifs aux mesures techniques en vigueur devraient être abrogés immédiatement, à l’exception des mesures essentielles de conservation de la nature, qui seraient maintenues.

The communication follows the commitment made in President Juncker’s political guidelines and the European Council conclusions of 26 and 27 June 2014, in which it reaffirmed the need to respect the SGP, while making the most of the flexibility introduced into the SGP’s existing rules, which were reformed in 2005 and 2011.
La communication fait suite à l’engagement pris dans les orientations politiques du président Juncker et aux conclusions du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014, dans lesquelles était réaffirmée la nécessité de respecter le PSC tout en tirant le meilleur parti de la flexibilité introduite dans les règles existantes du PSC, qui ont été réformées en 2005 et 2011.

Mostly, however, a “pick and choose” approach has been adopted by certain Member States, which only take partial account of existing rules, objectives and limit values.
Dans la plupart des cas néanmoins, une approche «à la carte» a été adoptée par certains États membres, qui ne tiennent compte qu'en partie des règles, des objectifs et des valeurs limites existants.

It replaces and extends existing EU rules on animal health, bringing most together into one simpler law encouraging a better focus on the key priorities in tackling disease, including:
Il remplace et étend les règles de l’Union existantes en matière de santé animale et réunit la plupart d’entre elles en un acte unique plus simple qui préconise de mieux se concentrer sur les priorités clés de la lutte contre les maladies, notamment:

Existing rules restricting access to resources within the 12 nautical mile zones of Member States have operated satisfactorily, benefiting conservation by restricting fishing effort in the most sensitive part of Union waters.
Les règles en vigueur limitant l'accès aux ressources comprises dans la zone des douze milles marins des États membres ont fonctionné de manière satisfaisante et contribué à la conservation en restreignant l'effort de pêche dans la partie la plus sensible des eaux de l'Union.

It suggests that self-regulation may not be optimal everywhere, but the positive effects of rewarding good results and best practices can support the implementation of existing rules and prepare the ground for improvements in standards to which most can then agree once they are proposed.
Il laisse entendre que l'autorégulation n'est peut-être pas toujours la panacée, mais que les effets positifs d'une récompense pour les bons résultats et les bonnes pratiques peuvent soutenir la mise en œuvre de règles existantes et ouvrir la voie à une amélioration des normes, qui seront ensuite généralement acceptées lorsqu'elles seront proposées.

As a result, they need neutral and unbiased information about existing B2B e-marketplaces, providing reliable data on their economic importance and the relevant trading rules, in order to decide what is the most advantageous solution for them.
Il leur faut, par conséquent, disposer d'informations neutres et objectives sur les places de marchés électroniques interentreprises, à savoir de données fiables concernant l'importance électronique de celles-ci et les règles en matière d'échange dans ce domaine, pour qu'elles puissent choisir la solution la plus avantageuse à leurs yeux.