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Vertaling van "existing staff in firms were debated " (Engels → Frans) :

Problems with existing staff in firms were debated at the Employment and Human Resource Development Co-ordinating Committee on 13 November with stakeholders and a temporary transfer of funds helped ease the problem until a lasting solution can be found.

Le comité de coordination Emploi et développement des ressources humaines du 13 novembre 2001 a abordé avec des intéressés les problèmes rencontrés dans les entreprises, et des transferts temporaires de fonds ont permis d'atténuer le problème en attendant que soit trouvée une solution durable.


While existing firms have received an asset which new entrants must purchase, the receipt of this asset does not make the existing firms better or more efficient producers than they were before.

Alors que les sociétés existantes ont reçu un actif que les nouveaux entrants doivent acheter, cela ne fait pas des premières de meilleurs producteurs, au rendement plus élevé, qu'auparavant.


Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the c ...[+++]

Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.


In those circumstances, it was entirely legitimate for the vacancy notice to provide that the recruitment of a temporary agent would be at grade AD 5 whilst providing that an EU official in one of the grades AD 5 to AD 14 would be appointed in his existing grade, and the principle of equal treatment was not infringed so far as eligibility for EU officials and for staff from the national diplomatic services of the Member States to assume all positions under equivalent conditions and the grading of the successful candidate ...[+++]

Dans ces conditions, c’est à bon droit et sans violer le principe d’égalité de traitement en ce qui concerne tant l’accès au poste dans des conditions équivalentes entre les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres que le classement en grade du candidat retenu que l’avis de vacance a pu prévoir que le recrutement d’un agent temporaire se ferait au grade AD 5 tout en prévoyant qu’un fonctionnaire de l’Union classé du grade AD 5 au grade AD 14 serait nommé dans son grade.


(Return tabled) Question No. 141 Mr. Charlie Angus: With regard to ministerial offices using private legal counsel, for each year from 2003 to 2013: (a) what is the dollar figure spent on such counsel per year per ministerial office, including the Prime Minister's Office (PMO); (b) for the figures referred to in (a), what is the breakdown (i) by minister, (ii) by staff member, (iii) by investigation or case; (c) for the investigations or cases referred to in (b), who are the lawyers or firms ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 141 M. Charlie Angus: En ce qui concerne le recours par les bureaux de ministres aux services d’avocat exerçant en cabinet privé, pour chaque année entre 2003 et 2013: a) quelle somme a été dépensée en frais d’avocat de ce type par an et par bureau ministériel, y compris celui du premier ministre (BPM); b) pour les chiffres indiqués en a), comment se répartissent-ils (i) par ministre, (ii) par membre du personnel, (iii) par enquête ou affaire; c) pour les enquêtes ou affaires indiquées en b), qui ...[+++]


1. By way of derogation from Article 28(2), Article 29(1) and (3) and Article 30, Member States may continue authorising investment firms and firms covered by Article 30 which were in existence on or before 31 December 1995, the own funds of which are less than the initial capital levels specified for them in Article 28(2), Article 29(1) or (3) or Article 30.

1. Par dérogation à l'article 28, paragraphe 2, à l'article 29, paragraphes 1 et 3, et à l'article 30, les États membres peuvent maintenir l'agrément pour les entreprises d'investissement et les entreprises visées à l'article 30 qui existaient le 31 décembre 1995 ou avant, dont les fonds propres sont inférieurs aux niveaux du capital initial prévus à l'article 28, paragraphe 2, à l'article 29, paragraphe 1 ou 3, ou à l'article 30.


No, Mr. Chair, we were simply talking about the analysis—the way in which existing staff were organized.

Non, monsieur le président, nous parlions simplement de l'analyse — de la manière dont le personnel actuel est organisé.


In the previous speech, the member posed to the House an amendment to in fact replace the existing motion we have been debating all day long with another motion that tries to bring it into a more inclusive or a more acceptable form, because admittedly there were some technical problems w ...[+++]

Au cours de l'intervention précédente, le député a proposé à la Chambre un amendement visant en réalité à remplacer la motion dont nous avons parlé tout au long de la journée par une autre motion cherchant à donner à celle-ci une forme plus inclusive ou plus acceptable, car il faut reconnaître qu'elle présente des problèmes techniques mais, à mon avis, l'esprit et l'objet des propos du député sont tout près d'être acceptables par la Chambre.


Because there were concerns about that, the whole task force, including regional and national representatives, wardens and line staff, after an exhaustive debate, made the point that there should be an experiment in independent adjudication, that two institutions across the country should be selected and independent adjudication should be experimented with in that context to evaluate whether or not what the Canadian Bar Association had said in 1988 and what Madam Justice Arbour had said in 199 ...[+++]

En raison de ces préoccupations, le groupe de travail dans son ensemble, y compris les représentants nationaux et régionaux, les directeurs de prison et le personnel hiérarchique, après un débat exhaustif, a fait valoir la nécessité de tenter l'expérience de l'arbitrage indépendant. Ils ont proposé qu'on choisisse deux établissements du pays où l'on ferait l'exemple de l'arbitrage indépendant afin de déterminer si ce que l'Association du barreau canadien avait dit en 1988 et ce que Mme la juge Arbour avait dit en 1996 était juste, à savoir qu'un arbitrage indépendant assurerait un niveau d'équité que le SCC n'avait pu apporter à son appl ...[+++]


Mr. John Cummins: You suggested that there were submissions in place to replace equipment, and I'm asking whether or not you're aware of any submissions by your superiors, or any efforts by them, to replace the existing staff that is due to retire in the near future.

M. John Cummins: Vous avez laissé entendre qu'il y avait en place des projets de remplacement de matériel, et je vous demande si des demandes ou des efforts ont été faits par vos supérieurs en vue de remplacer les employés existants qui vont bientôt prendre leur retraite.




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Date index: 2022-09-21
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