Traduction de «existing system unchanged » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

existing systems supervisor
surveillant des systèmes existants

Report on the Size of the Task of Harmonization of Existing Systems of Classification and Labelling for Hazardous Chemicals
Rapport sur l'ampleur de la tâche d'harmonisation des systèmes existants de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux

existing rail system
système ferroviaire existant

all systems of aid existing in Member States
les régimes d'aides existant dans les Etats membres

interfaced with currently existing computer systems
mettre en regard avec les systèmes actuels

Guidelines for Realizing Early Benefits from Existing Satellite-Based Navigation Systems
Lignes directrices pour tirer rapidement parti des avantages des systèmes actuels de navigation par satellite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The results are that the proposed section that caused concern has now been removed, while leaving the existing provisions of the act unchanged to permit continuous operation of Canada's licensing system which enables law enforcement agencies and rescue groups to locate and identify vessels.
Ainsi, on a supprimé l'article proposé qui soulevait une préoccupation, tout en laissant intactes les dispositions actuelles de la loi afin de prévoir le fonctionnement continu du système de délivrance de permis du Canada, qui permet aux organismes d'exécution de la loi et aux groupes de sauvetage de trouver et d'identifier des navires.

1a. In setting up the platform, the Commission shall take into consideration the existing systems in Member States and compatibility with national information systems. The rules of Directive 2007/2/EC shall remain unchanged.
1 bis. Lors de la mise en place de la tribune, la Commission tient compte des systèmes en vigueur dans les États membres et veille à la compatibilité avec les systèmes d'information nationaux, sans préjudice des dispositions de la directive 2007/2/CE.

While keeping unchanged the EU's science-based GM authorisation system, the adopted package consists of a Communication, a new Recommendation on co-existence of GM crops with conventional and/or organic crops and a draft Regulation proposing a change to the GMO legislation.
Les mesures adoptées, qui maintiennent le système d'autorisation de l'Union européenne (UE) fondé sur des données scientifiques, se composent d'une communication, d'une nouvelle recommandation sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et/ou biologiques et d'une proposition de règlement prévoyant une modification de la législation relative aux OGM.

Option 1 | Introduce more equity in the distribution of direct payments between Member States (while leaving unchanged the current direct payment system) | Strengthen risk management tools Streamline and simplify existing market instruments where appropriate | Maintain the Health Check orientation of increasing funding for meeting the challenges related to climate change, water, biodiversity and renewable energy, and innovation.
Option n° 1 | Répartir de manière plus équitable les paiements directs entre les États membres (tout en maintenant tel quel le mécanisme actuel de paiement direct) | Renforcer les outils de gestion des risques. Rationaliser et simplifier, le cas échéant, les instruments de marché existants | Maintenir l'orientation donnée par le bilan de santé, à savoir augmenter le financement pour relever les défis liés aux changements climatiques, à l'eau, à la biodiversité, aux énergies renouvelables et à l'innovation.

5. Invites the Commission to engage in a dialogue with Parliament in the context of its forthcoming review of the system of calls for proposals for the Thematic Programmes; considers it to be inappropriate to anticipate any recommendations for modifications or improvements of the system that may result from the review; calls, therefore, for existing arrangements on directly funded actions to be left unchanged for a 12-month period, and for any future changes to reflect the outcome of the review process and to ensure long-term, predictable and sustainable development cooperation activities;
5. invite la Commission à engager un dialogue avec le Parlement dans le cadre de la révision prochaine du système d'appels à propositions pour les programmes thématiques; estime qu'il est inopportun d'anticiper toute recommandation de modification ou d'amélioration du système susceptible de découler de cette révision; demande par conséquent que les modalités actuellement applicables aux actions bénéficiant de subventions directes demeurent inchangées au cours des 12 prochains mois et que toute modification éventuelle tienne compte des conclusions de la révision tout en garantissant le caractère durable, prévisible et à long terme des actions de coopération au développement;

– I strongly oppose Mr Daul's report on the sugar market which aims to extend the existing system, unchanged, until 2006.
- (EN) Je m’oppose fermement au rapport de M. Daul relatif au marché du sucre, qui vise à prolonger le système, dans sa forme actuelle, jusqu’en 2006.

Your rapporteur is proposing, therefore, that the existing system should remain in force unchanged until such time as operators have been able to adjust, in particular by seeking outlets which provide them with a return on their increased production costs. Pending that development, your rapporteur is proposing the retention of the minimum price system and the introduction of partial aid decoupling at a level of 25%.
Votre rapporteur propose donc de maintenir le dispositif existant en l'état le temps que les opérateurs de la filière puissent s'adapter, notamment par la recherche de débouchés valorisant le surcoût de la production. En attendant, votre rapporteur vous propose le maintien du système de prix minima, et suggère d'instaurer un découplage partiel des aides à hauteur de 25%.

E. whereas the existing system for implementing European competition rules has remained largely unchanged since the early days of the Community, although the economic context has undergone radical changes,
E. considérant que le système actuel régissant l'application des règles de concurrence européennes est pratiquement inchangé depuis les débuts de la Communauté bien que le contexte économique ait subi de profondes mutations,

Such recognition would not involve the harmonisation of existing rules and would leave Member States’ legal systems unchanged.
Cette reconnaissance se ferait sans harmonisation des règles existantes et n’aurait aucune incidence sur les systèmes juridiques des États membres.

Although the basic elements of the existing system, including the distribution of quotas and the self-financing arrangements, remain unchanged, the Commission has proposed a certain number of adaptations: (i) adaptation of quota guarantees to comply with GATT; (ii) arrangements for the import of cane sugar for refining; (iii) abolition of storage aid for C sugar; (iv) reduction of Italian national aids; (v) increased use of sugar by the chemical industry.
Bien que les éléments de base du système existant, y compris la répartition des quotas et les dispositions d'autofinancement restent inchangés, la Commission propose certaines adaptations : 1) ajustement des garanties de quotas en conformité avec le GATT; 2) arrangements concernant l'importation de sucre de canne à raffiner; 3) suppression de l'aide au stockage pour le sucre C; 4) réduction des aides nationales italiennes; 5) utilisation accrue de sucre par l'industrie chimique.