Traduction de «existing vehicle taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax vehicle | taxation vehicle | taxing vehicle | fiscal vehicle
moyen fiscal

Committee of Government Experts on the Adjustment of the National Taxation Systems relating to Commercial Vehicles
Comité d'experts gouvernementaux pour l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires

Convention on the Taxation of Road Vehicles Engaged in International Goods Transport
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises

Act on the taxation of passenger cars and motorised vehicles
loi relative aux taxes sur les voitures particulières et les motocyclettes

Convention on the Taxation of Road Vehicles Engaged in International Passenger Transport
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs

Convention on the Taxation of Road Vehicles engaged in International Goods Transport
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises

Convention on the taxation of foreign motor vehicles
Convention on the taxation of foreign motor vehicles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*modernise and simplify the existing vehicle taxation systems, and in particular to include new parameters in the tax bases of passenger car related taxes, in order to make them partially, or totally, CO2 based.
*moderniser et simplifier les régimes actuels de taxation des véhicules, et notamment d'inclure de nouveaux paramètres dans l'assiette des taxes sur les voitures particulières, afin de lier partiellement, voire totalement, ces dernières aux émissions de CO2; et

It is clear from the above examples of tax obstacles and many others which have not been cited that there are a number of areas (the taxation of companies and collective investment vehicles, for example) where Member States' tax rules may contravene either the Treaty or existing Community legislation.
Les exemples d'entraves fiscales cités plus haut, ainsi que beaucoup d'autres, montrent bien qu'il existe un certain nombre de domaines (la fiscalité des entreprises ou les instruments de placement collectif, par exemple) où les règles fiscales des États membres peuvent enfreindre le Traité ou la réglementation communautaire existante.

We will continue our work across the 10 priorities through 21 new initiatives: (1) to boost jobs, growth and investment we will propose a Youth Initiative, an Action Plan on the implementation of the Circular Economy and a new Multi-annual financial framework; (2) we will carry out a mid-term review of the Digital Single Market; (3) we will implement the Energy Union Strategy with work on low-emission vehicles and mobility; (4) we will build a deeper and fairer internal market by implementing the Single Market Strategy, Space Strategy for Europe and Capital Markets Union Action Plan and making proposals for Fairer taxation of companies; (5) we will present ideas for the reform of the EU at 27 and the strengthening of the Economic and Monetary Union and we will propose a European Pillar of Social Rights; (6) we will implement the Trade for All Strategy and pursue trade negotiations with our partners while strengthening our trade defence instruments; (7) we will continue to pursue a Security Union to fight terrorism and will align the rules on the protection of personal data and privacy; (8) we will deliver on the European Agenda on Migration; (9) to strengthen Europe's role as a global actor, we will present a European Defence Action Plan including a European Defence Fund, and the Commission and the High Representative will adopt an EU Strategy for Syria and implement the EU Global Strategy and Africa-EU Partnership; (10) we will adapt existing laws to the Treaty provisions on delegated and implementing acts and will assess the democratic legitimacy of existing procedures for adopting certain secondary EU acts.
Nous poursuivrons nos travaux dans le cadre des 10 priorités au moyen de 21 nouvelles initiatives: 1) pour stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement, nous proposerons une initiative pour la jeunesse, un plan d'action en faveur de l'économie circulaire et un nouveau cadre financier pluriannuel; 2) nous procéderons à un examen à mi-parcours du marché unique numérique; 3) nous mettrons en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie en concentrant nos efforts sur les véhicules et la mobilité à faible taux d'émissions; 4) nous établirons un marché intérieur plus approfondi et plus équitable en mettant en œuvre la stratégie pour le marché unique, la stratégie spatiale pour l'Europe et le plan d'action pour l'union des marchés des capitaux, et en élaborant des propositions en faveur d'une fiscalité des entreprises plus équitable; 5) nous présenterons des idées en vue de la réforme de l'UE à 27 et du renforcement de l'Union économique et monétaire, ainsi qu'une proposition concernant le socle européen des droits sociaux; 6) nous mettrons en œuvre la stratégie «Le commerce pour tous» et poursuivrons les négociations commerciales avec nos partenaires, tout en renforçant nos instruments de défense commerciale; 7) nous continuerons de progresser vers une union de la sécurité pour lutter contre le terrorisme et nous alignerons les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; 8) nous mettrons en œuvre l'agenda européen en matière de migration; 9) afin de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale, nous présenterons un plan d'action européen de la défense comprenant un Fonds européen de la défense, et la Commission et la haute représentante adopteront une stratégie de l'UE en faveur de la Syrie et mettront en œuvre la stratégie globale de l'UE et le partenariat Afrique-UE; 10) nous adapterons la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et nous évaluero ...

Although the market for low emission vehicles is expanding, it is difficult to attribute this to the implementation of this Directive, and it is more likely to be due to other factors (including technological developments, other EU legislations, national vehicle taxation policies, market conditions, existing government incentive schemes etc.).
Le marché des véhicules à faibles émissions est certes en expansion, mais ce progrès peut difficilement être attribué à la mise en œuvre de la directive et est plus vraisemblablement imputable à d’autres facteurs (notamment l’évolution technologique, les autres législations de l’UE, les politiques nationales en matière de taxation des véhicules, les conditions de marché, les systèmes d’incitation mis en place par les gouvernements, etc.).

*modernise and simplify the existing vehicle taxation systems, and in particular to include new parameters in the tax bases of passenger car related taxes, in order to make them partially, or totally, CO2 based;
*moderniser et simplifier les régimes actuels de taxation des véhicules, et notamment d'inclure de nouveaux paramètres dans l'assiette des taxes sur les voitures particulières, afin de lier partiellement, voire totalement, ces dernières aux émissions de CO2; et

The Commission suggests examination of measures in the following fields: - standards . setting strict environmental standards for the various modes of transport as well as for water, air and soil - and ensuring compliance; - planning . making optimum use of existing modes of transport and making those modes that are less destructive of the environment more competitive; . developing the kind of infrastructure that will permit the operation of modes of transport that provide an alternative to road transport , and promoting public urban and inter-urban transport; - safety . safety in the carriage of dangerous goods; - taxation .taking external costs into account; - economic and tax incentives .encouraging less polluting means of transport; - research . stimulating research aimed at developing 'clean' vehicles and fuels and at traffic management; - information . informing users to make them aware of the consequences their individual choices have for the environment. The outcome of the debate on this Green Paper should provide an insight into the way which it will be possible to achieve the objectives of "sustainable mobility", i.e. to allow transport to fulfill its economic and social functions while limiting its negative effects on the environment and safeguarding the users' free choice .
La Commission suggère l'examen de mesures dans les domaines : - des normes . fixation de standards environnementaux stricts pour les différents moyens de transport ainsi que pour l'eau, l'air et le sol et respect de ces standards, - de la planification . utilisation optimale des moyens de transport existants et accroissement de la compétitivité des moyens de transport peu agressifs pour l'environnement, . développement des infrastructures permettant les transports alternatifs aux transports routiers et stimulant les transports collectifs urbains et interurbains, - de la sécurité . sécurité lors du transport des marchandises dangereuses - de la fiscalité . prise en compte des coûts externes - des incitations économiques et fiscales encourageant les techniques de transport les moins polluantes - de la recherche . stimulation des recherches qui pronent le développement des véhicules "propres" et des carburants "propres" et qui améliorent la gestion du trafic.- de l'information . information des utilisateurs pour les rendre conscients des conséquences de leurs choix individuels sur l'environnement, Le débat sur le Livre vert devrait permettre d'identifier les moyens à mettre en oeuvre afin de réaliser les objectifs de la "mobilité durable", c'est-à-dire de permettre aux transports de continuer à assumer leurs fonctions économiques et sociales tout en limitant les effets néfastes sur l'environnement et en sauvegardant le libre choix de l'utilisateur.