Traduction de «exists solely because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

policy suspended because the risk no longer exists
contrat suspendu pour cause de disparition du risque

The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.
La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the account exists solely because a customer makes a payment in excess of a balance due with respect to a credit card or other revolving credit facility and the overpayment is not immediately returned to the customer; and
le compte existe uniquement parce qu'un client procède à un paiement d'un montant supérieur au solde exigible au titre d'une carte de crédit ou d'une autre facilité de crédit renouvelable et l'excédent n'est pas immédiatement restitué au client; et

(2) For the purposes of this section, a plan described in paragraph 6(1)(f) of the amended Act that was in existence before June 19, 1971 does not cease to be a plan established before that date solely because of changes made therein on or after that date for the purpose of ensuring that the plan qualifies as one entitling the employer of persons covered under the plan to a reduction, as provided for by subsection 50(2) of the Unemployment Insurance Act, in the amount of the employer’s premium payable under that Act in respect of insured persons covered under the plan.
(2) Pour l’application du présent article, un régime visé à l’alinéa 6(1)f) de la loi modifiée et qui existait avant le 19 juin 1971 ne cesse pas d’être un régime créé avant cette date du seul fait que des modifications y ont été apportées, à cette date ou postérieurement, afin de faire en sorte que le régime remplisse les conditions nécessaires pour que l’employeur de personnes couvertes par ce régime puisse avoir le droit de réduire, conformément au paragraphe 50(2) de la Loi sur l’assurance-chômage, le montant de la prime qu’il doit payer, en vertu de cette loi, à l’égard des assurés couverts par ce régime.

Third plea in law, alleging a breach of the principle of proportionality because of the Commission’s exclusion of the applicants solely due to the existence of ‘preliminary findings’ in an OLAF investigation which mention ‘potential problems’.
Troisième moyen: violation du principe de proportionnalité. La Commission a exclu les requérantes sur la seule base de «conclusions provisoires» de l’enquête de l’OLAF qui dénoteraient l’existence d’«éventuels problèmes».

89. Reiterates the importance accorded to the corporate social responsibility of small-scale businesses, which necessitates horizontal links, networks and services; considers it ineffective to refer to the European Environmental Management and Audit system certification, both because this will detract from existing certificates, and because it links in solely with the environmental challenge;
89. rappelle l'importance accordée à la responsabilité sociale des petites entreprises, qui nécessite des liens, des réseaux et des services horizontaux; juge inefficace la référence à la certification du système européen de management environnemental et d'audit, à la fois parce qu'il n'est pas tenu compte des certifications existantes, mais aussi en raison du lien établi uniquement avec le défi environnemental;

21. Reiterates the importance accorded to the corporate social responsibility of small-scale businesses, which necessitates horizontal links, networks and services; considers it ineffective to refer to the European Environmental Management and Audit system certification, both because this will detract from existing certificates, and because it links in solely with the environmental challenge.
21. rappelle l'importance accordée à la responsabilité sociale des petites entreprises (RSE), qui nécessite des liens, des réseaux et des services horizontaux; juge réductrice la référence à la certification du système intégré européen de gestion et d'audit environnementaux, à la fois parce qu'il n'est pas tenu compte des certifications existantes, mais aussi en raison du lien établi uniquement au défi environnemental.

89. Reiterates the importance accorded to the corporate social responsibility of small-scale businesses, which necessitates horizontal links, networks and services; considers it ineffective to refer to the European Environmental Management and Audit system certification, both because this will detract from existing certificates, and because it links in solely with the environmental challenge;
89. rappelle l'importance accordée à la responsabilité sociale des petites entreprises (RSE), qui nécessite des liens, des réseaux et des services horizontaux; juge réductrice la référence à la certification du système intégré européen de gestion et d'audit environnementaux, à la fois parce qu'il n'est pas tenu compte des certifications existantes, mais aussi en raison du lien établi uniquement au défi environnemental;

However, in the current market conditions, i.e. while the anti-circumvention measure and the related exemption scheme exist, it was impossible to carry out a reasonable analysis whether the duties would be undermined in terms of sales prices and whether dumping would exist, because for the calculation EC prices should have been based on a situation where bicycles were composed solely of Chinese parts.
Néanmoins, dans les conditions de marché actuelles, c’est-à-dire du fait de l’existence d’une mesure anticontournement et d’un système d’exemption, il n’a pas été possible de procéder à une analyse raisonnable pour savoir si les droits seraient compromis, en termes de prix de vente, et s’il y aurait dumping, car il aurait fallu que les prix communautaires soient calculés pour des bicyclettes exclusivement composées de parties chinoises.

Even worse, there is still a real danger of damaging or destroying existing pan-European systems that function to everybody's satisfaction, solely because they need to be placed all of a sudden in an EU context.
Pire encore, on risque vraiment d'endommager ou de détruire des systèmes paneuropéens existants qui fonctionnent à la satisfaction générale, du simple fait qu'ils devraient subitement être inscrits dans un contexte communautaire.

– (IT) Madam President, I voted for the entry of Romania into the European Union. This is not solely – although it is partly – for the reasons contained in the report, but because I cannot disregard the relationship that exists between Rome and Romania.
- (IT) Madame la Présidente, j'ai voté en faveur de l'entrée de la Roumanie dans l'Union européenne et ce, non seulement pour les raisons contenues dans le rapport, mais aussi parce que je ne peux oublier le lien existant entre Rome et la Roumanie.

There are many sons of people in my constituency whose colour is not the same as mine or the member for Wild Rose, whose native language is not the same as mine or the member for Wild Rose, whose fathers cannot get employment in this country, not because the jobs do not exist but solely because of the colour of their skin, the language they speak, or their cultural heritage.
Je veux toutefois lui donner un avertissement. Beaucoup de jeunes de ma circonscription dont la couleur et la langue maternelle diffèrent des miennes et de celles du député de Wild Rose ont des pères qui ne peuvent trouver d'emploi dans notre pays, non pas parce qu'il n'y a pas d'emplois mais uniquement à cause de la couleur de leur peau, de leur langue ou de leur culture.