Traduction de «exit state calculates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

solid state calculator
calculatrice à circuits intégrés [ calculatrice transistorisée ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

electronic system for recording entry to and exit from Member States' territory
système d'enregistrement électronique des entrées et sorties du territoire des États membres

release calculation for steady state
calcul de relachement en conditions stationnaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Double taxation could arise if the exit State calculates the capital gain at the moment of deemed disposal at the time the taxpayer leaves the country and the new State of residence taxes the whole capital gain from the acquisition up to the moment of actual disposal. Similarly, in the case of companies, differing asset valuation methods between Member States can give rise to double taxation or inadvertent non-taxation.
Une double imposition peut survenir si l'État de sortie calcule la plus-value lors de la vente fictive au moment où le contribuable quitte le pays, et que le nouvel État de résidence impose l'ensemble de la plus-value réalisée entre l'acquisition et la vente effective. De manière analogue, des méthodes d'évaluation du patrimoine des entreprises différentes selon les États membres peuvent donner lieu à une double imposition ou à une non-imposition involontaire.

The day of entry will be calculated as the first day of stay in the territory of the Member States and the day of exit will be calculated as the last day of stay in the territory of the Member States.
Le jour d'entrée correspondra au premier jour de séjour sur le territoire des États membres, et le jour de sortie correspondra au dernier jour de séjour sur le territoire des États membres.

No exit controls mean that it is impossible to calculate how many people remain in Canada illegally, how many slip into the United States, how many return to their country of origin or how many go elsewhere.
C'est donc dire qu'il est impossible de déterminer combien de ces personnes demeurent au Canada illégalement, combien se sont glissées aux États-Unis, combien sont retournés dans leur pays d'origine ou sont allées ailleurs.

It is necessary to establish a calculation method in order to assess whether Member States manage entries into and exits from their fleet of fishing vessels in compliance with Regulation (EC) No 2371/2002.
Il convient de définir une méthode de calcul permettant d’établir si les États membres gèrent les entrées dans la flotte et les sorties de la flotte des navires de pêche conformément au règlement (CE) no 2371/2002.

No exit controls, as I pointed out in April of this year, mean that it is impossible to calculate how many people remain in Canada illegally, how many have slipped into the United States or how many have returned to their countries of origin or have gone elsewhere.
L'absence de mesures de contrôle à la sortie, comme je l'ai souligné en avril dernier, signifie qu'il est impossible de calculer combien de personnes demeurent illégalement au Canada, combien se sont immiscées aux États-Unis et combien sont rentrées dans leur pays d'origine ou se sont rendues ailleurs.

In practice, the Regulation introduces two new obligations for masters of fishing vessels, namely: - communicating entry into and exit from an area by means of "Effort Reports", which will enable both the coastal State and the flag State to have immediate information on the presence of vessels in fishing areas; - keeping a record of fishing effort in their logs so that the flag State can calculate the number of fishing days in the same way as it currently calculates catches.
Concrètement, le règlement introduit deux nouvelles obligations à l'égard des capitaines des navires de pêche, à savoir: - la communication des entrées et de sorties de zone moyennant le message "Effort Report", ce qui permettra tant à l'Etat côtier qu'à l'Etat du pavillon d'avoir une connaissance ponctuelle de la présence des navires dans les zones de pêche; - la tenue dans le journal de bord d'un relevé de l'effort de pêche, afin que l'Etat du pavillon puisse comptabiliser les jours de pêche de la même façon qu'il comptabilise les captures à l'heure actuelle.