Vertaling van "expenditure a current nature " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure of a current nature
dépense de nature courante

expenditure of a capital nature
dépense de la nature d'une immobilisation

current expenditure and income of households | current expenditure and receipts income of households
dépenses et ressources courantes des ménages

current administrative expenditure
dépense de gestion courante

current expenditure
dépenses courantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of health care systems that take the form of "national health services", it is theoretically easier to control expenditure (which is naturally budget expenditure) but the pressure of demand results in longer waiting lists [19] which can show that the supply of health care is inadequate.
En schématisant, les systèmes de type « service national de santé » permettent en théorie de maîtriser plus facilement la dépense (celle-ci étant budgétaire par nature), mais la pression de la demande peut entraîner un allongement des listes d'attente [19], dont l'ampleur peut traduire une véritable inadéquation de l'offre.

In many regions, more than two thirds of expenditure is currently allocated to activities that are directly relevant to the Lisbon objectives and a clear impact can be seen in terms of quantitative targets achieved.
Dans beaucoup de régions, plus de deux tiers des dépenses sont actuellement allouées à des activités en relation directe avec les objectifs de Lisbonne et l’on observe des incidences bien réelles sur le plan des objectifs quantitatifs atteints.

The amount referred to in the first subparagraph shall be broken down in the following categories of expenditure in current prices:
Le montant visé au premier alinéa se répartit entre les catégories de dépenses suivantes à prix courants:

It does not affect the right of Ireland or any other Member State to determine the nature and volume of its defence and security expenditure and the nature of its defence capabilities.
Il n’affecte pas le droit de l’Irlande ou de tout autre État membre de déterminer la nature et le volume de ses dépenses de défense et de sécurité ni la nature de ses capacités de défense.

(d) the amount so identified that is included in the value of B in the formula in that definition for the purpose of determining the transferee’s SR&ED qualified expenditure pool at the end of the taxation year of the transferee is deemed to be a qualified expenditure either of a current nature or of a capital nature, incurred by the transferee in that year, where the particular expenditure or the particular amount was an expenditure of a current nature or of a capital nature, as the case may be, and
d) le montant dont l’énoncé fait état et qui est inclus à l’élément B de cette formule aux fins du calcul du compte de dépenses admissibles de recherche et de développement du cessionnaire à la fin d’une année d’imposition de celui-ci est réputé être une dépense admissible en capital ou de nature courante engagée par le cessionnaire au cours de cette année, à condition que la dépense visée au sous-alinéa b)(i) ou le montant visé au sous-alinéa b)(ii) ait été une dépense en capital ou de nature courante, selon le cas;

(e) except for the purpose of paragraph 127(14)(b), the amount of the transferor’s qualified expenditures of a current nature incurred in the taxation year of the transferor in respect of which the agreement is made is deemed not to exceed the amount by which the amount of such expenditures otherwise determined exceeds the total of all amounts identified under paragraph 127(14)(b) by the transferor in agreements filed under subsection 127(13) in respect of the year as being related to expenditures of a current nature.
e) sauf pour l’application de l’alinéa b), le montant des dépenses admissibles de nature courante du cédant engagées au cours de son année d’imposition visée par la convention est réputé ne pas dépasser l’excédent du montant de ces dépenses déterminé par ailleurs sur le total des montants qui, selon l’énoncé accompagnant les conventions présentées par le cédant en vertu du paragraphe (13) pour l’année, se rapportent à des dépenses de nature courante.

(12.1) For the purposes of section 37, where, pursuant to a designation or an allocation from a trust or partnership, an amount is required by subsection 127(7) or 127(8) to be added in computing the investment tax credit of a taxpayer at the end of the taxpayer’s taxation year, the portion thereof that may reasonably be regarded as relating to expenditures of a current nature in respect of scientific research and experimental development that are qualified expenditures shall, at the end of the fiscal period of the trust or partnership, as the case may be, in respect of which the designation or allocation was made, reduce the total of such expenditures of a current nature as may be claimed by the trust or partnership in respect of scientific research and experimental development.
(12.1) Pour l’application de l’article 37, lorsqu’un montant attribué par une fiducie ou par une société de personnes doit être ajouté en vertu du paragraphe (7) ou (8) dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement d’un contribuable à la fin de son année d’imposition, la partie de ce montant qu’il est raisonnable de considérer comme liée à des dépenses courantes pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental qui sont des dépenses admissibles réduit le total de ces dépenses courantes, déductibles par la fiducie ou la société de personnes, à la fin de l’exercice de la fiducie ou de la société de personnes, selon le cas, pour lequel l’attribution a été faite.

(14) For the purposes of subparagraphs (1)(a)(i.01) to (iii), the amount of a particular expenditure made by a taxpayer shall be reduced by the amount of any related expenditure of the person or partnership to whom the particular expenditure is made that is not an expenditure of a current nature of the person or partnership.
(14) Pour l’application des sous-alinéas (1)a)(i.01) à (iii), le montant d’une dépense donnée faite par un contribuable est réduite du montant de toute dépense connexe de la personne ou de la société de personnes auprès de laquelle la dépense donnée est faite qui n’est pas une dépense de nature courante de celle-ci.

(d) references to expenditures of a current nature include any expenditure made by a taxpayer other than an expenditure made by the taxpayer for
d) les dépenses de nature courante comprennent les dépenses faites par un contribuable, à l’exception de celles qu’il fait :

the developments in the medium-term budgetary positions, including, in particular, the record of adjustment towards the medium-term budgetary objective, the level of the primary balance and developments in primary expenditure, both current and capital, the implementation of policies in the context of the prevention and correction of excessive macroeconomic imbalances, the implementation of policies in the context of the common growth strategy of the Union, and the overall quality of public finances, in particular the effectiveness of national budgetary frameworks.
l’évolution des positions budgétaires à moyen terme, y compris, en particulier, la performance d’ajustement conduisant à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le niveau du solde primaire et l’évolution des dépenses primaires, tant actuelle qu’en capital, la mise en œuvre de politiques dans le cadre de la prévention et de la correction des déséquilibres macroéconomiques excessifs, la mise en œuvre de politiques dans le contexte de la stratégie commune de croissance de l’Union et la qualité globale des finances publiques, notamment l’efficacité des cadres budgétaires nationaux.