Vertaling van "expenditure statement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure statement
relevé des dépenses

final expenditure statement
état définitif des dépenses

statement of income and expenditure | statement of revenue and expenditure
état des recettes et dépenses | état des recettes et des dépenses

accumulated expenditures statement
état des dépenses accumulées

summary statement of revenue and expenditure
état synthétique des recettes et des dépenses

summary general statement of the expenditure and revenue
état général synthétique des dépenses et des recettes

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

statement of revenue and expenditure
état des recettes et dépenses | recettes et dépenses | compte des recettes et dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance, a system has been set up in DG TREN for processing expenditure statements at both beneficiary and Member State level.
Par exemple, un système de traitement des déclarations des dépenses aussi bien au niveau des bénéficiaires que de la Commission a été mis en place à la DG TREN.

It notes, too, that some of the substantive errors detected in expenditure statements do not affect the amounts of Commission payments.
Il relève aussi qu'une partie des erreurs substantielles détectées dans les déclarations de dépenses n'affecte cependant pas les montants des paiements de la Commission.

1. Amounts set out in national programmes submitted by Member States, forecasts of expenditure, statements of expenditure, requests for payments, annual accounts and expenditure mentioned in the annual and final implementation reports shall be denominated in euro.
1. Les montants figurant dans les programmes nationaux présentés par les États membres, les prévisions de dépenses, les états de dépenses, les demandes de paiement, les comptes annuels et les relevés de dépenses figurant dans les rapports annuels et finaux de mise en œuvre sont libellés en euros.

As regards the flow of funds, clarifications are still necessary concerning the submission of expenditure statements to the Commission in a number of countries.
En ce qui concerne le flux des fonds, des clarifications sont encore nécessaires en ce qui concerne la présentation à la Commission des états de dépenses dans un certain nombre de pays.

Annex to statement of expenditure: recoveries effected since the last certified statement of expenditure and included in the present statement of expenditure
Annexe à l'état des dépenses: recouvrements effectués depuis la dernière déclaration des dépenses et compris dans la présente déclaration des dépenses

The form of the expenditure statements and annual implementation reports shall be adopted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 23(2).
La forme des relevés de dépenses ainsi que des rapports annuels d'exécution est arrêtée par la Commission selon la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2.