Vertaling van "expenditure which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

budget heading from which the original expenditure was made | heading to which the initial expenditure was charged
ligne qui a supporté la dépense initiale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

appropriations against which expenditures can be charged
crédits sur lesquels imputer les dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Flexibility Instrument is intended to allow the financing, for a given financial year, of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings.
1. L'instrument de flexibilité est destiné à permettre le financement, pour un exercice budgétaire donné, de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou plusieurs des autres rubriques.

Part I contains complementary details regarding the 2014-20 MFF, as well as on special financial instruments not included in the MFF (such as the Emergency Aid Reserve (used to finance, for example, humanitarian aid and civilian crisis management), the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget headings), the European Globalisation Adjustment Fund and the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).
La première partie contient des dispositions complémentaires se rapportant au CFP 2014-2020 et à des instruments financiers spécifiques n’étant pas inclus dans le CFP, notamment la réserve d’aide d’urgence (pour financer, par exemple, les actions humanitaires et la gestion civile d’une crise), le Fonds de solidarité de l’Union européenne, l’instrument de flexibilité (pour financer les dépenses qui ne peuvent l’être dans les limites du budget disponible pour les rubriques), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues).

This instrument authorises, for a given financial year, the funding of clearly identified expenditure which could not be funded within the ceilings available under one or more headings.
Cet instrument autorise, pour un exercice budgétaire donné, le financement de dépenses clairement identifiées qui ne pourraient pas être financées dans la limite des plafonds disponibles sous une ou plusieurs rubriques.

This is a very interesting announcement, which could support interoperability and promote multimodal transport, does not require investment expenditure and could help in integrating us to a great extent.
C'est une nouvelle très intéressante, qui peut soutenir l'interopérabilité et promouvoir le transport multimodal, qui ne nécessite pas de dépenses d'investissement et qui peut contribuer à nous intégrer davantage dans une large mesure.

12. The Flexibility Instrument with an annual ceiling of EUR 200 million (current prices) is intended to allow the financing, for a given financial year and up to the amount indicated, of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings.
12. L'instrument de flexibilité, dont le plafond annuel s'élève à 200 millions d'EUR (prix courants), est destiné à permettre le financement, pour un exercice budgétaire donné et dans la limite des montants indiqués, de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des autres rubriques.

Flexibility instrument: the flexibility instrument with an annual ceiling of EUR 200 million is intended to allow financing of expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings.
l'instrument de flexibilité: l'instrument de flexibilité, dont le plafond annuel s'élève à 200 millions d'euros, est destiné à permettre le financement de dépenses qui ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des rubriques.

5. The Flexibility Instrument, which has an annual ceiling of EUR 200m, is intended to allow financing for a given financial year, up to the amount indicated, of expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available, for one or more headings.
5. L'instrument de flexibilité, dont le plafond annuel se situe à 200 millions d'euros, est destiné à permettre le financement, pour un exercice financier donné et jusqu'au montant indiqué, de dépenses ne pouvant être financées dans les limites des plafonds disponibles, dans une ou plusieurs rubriques.

The rapporteur pointed out on those occasions that this entailed a weakening of the original scope of the flexibility instrument which, pursuant to paragraph 24 of the Interinstitutional Agreement, was intended ‘to allow financing, for a given financial year [.] of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings’.
Le rapporteur n'avait pas manqué de souligner alors qu'il s'agissait d'un affaiblissement de la portée initiale de l'instrument de flexibilité destiné, selon l'article 24 de l'Accord interinstitutionnel à "permettre le financement pour un exercice budgétaire donné [...] de dépenses précisément identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs des autres rubriques".