Traduction de «expenditure which does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal
lichen myxoedémateux atypique

ball which does not conform to the regulations
ballon non réglementaire

rock which does not cover
rocher ne couvrant jamais

field of play which does not conform to the regulations
champ de jeu non réglementaire

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

budget heading from which the original expenditure was made | heading to which the initial expenditure was charged
ligne qui a supporté la dépense initiale

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type
Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and depressive symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a depressive episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, depressive type. | Schizoaffective psychosis, depressive type Schizophreniform psychosis, depressive type
Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From a strictly military perspective, the $35 million to $40 million annual allocation in DND's budget for Goose Bay is, therefore, an expenditure which does not advance from Canadian Forces operational needs.
Du point de vue strictement militaire, donc, l'affectation de 35 à 40 millions de dollars sur le budget annuel du MDN pour Goose Bay ne constitue pas une dépense réellement utile au regard des besoins opérationnels des Forces canadiennes.

310. Considers that the concept/idea of Sustainability Impact Assessment Studies is to be applied for all types of financial support, not only in the Commission expenditure, but in all Union institutions, bodies and agencies; considers that expenditure which does comply with an impact assessment study/analysis should not be permitted and allowed;
310. estime que le concept, autrement dit l'idée à la base des études d'évaluation de l'impact sur le développement durable doit être appliqué à tous les types d'aide financière, non seulement dans les dépenses de la Commission mais dans celles de toutes les institutions et organisations de l'Union; juge qu'aucune dépense ne peut être autorisée si elle n'est pas conforme à une étude ou à une analyse d'évaluation d'impact;

304. Considers that the concept/idea of Sustainability Impact Assessment Studies is to be applied for all types of financial support, not only in the Commission expenditure, but in all Union institutions, bodies and agencies; considers that expenditure which does comply with an impact assessment study/analysis should not be permitted and allowed;
304. estime que le concept, autrement dit l'idée à la base des études d'évaluation de l'impact sur le développement durable doit être appliqué à tous les types d'aide financière, non seulement dans les dépenses de la Commission mais dans celles de toutes les institutions et organisations de l'Union; juge qu'aucune dépense ne peut être autorisée si elle n'est pas conforme à une étude ou à une analyse d'évaluation d'impact;

The bill in question is talking more specifically about a very small subsection of this expenditure, which does not grow at 8% a year.
Le projet de loi dont nous parlons aujourd'hui concerne plus précisément une très petite portion de ces dépenses, qui n'augmentent pas à un taux de 8 p. 100 par année.

Although 2009 is not planned to be the year of highest expenditure, it does represent a year in which payment appropriation use for the programme period 2007-2013 rises significantly.
Bien qu'il ne soit pas prévu que 2009 soit l'année où les dépenses seront les plus élevées, cet exercice verra tout de même une augmentation sensible de l'utilisation des crédits de paiement pour la période de programmation 2007-2013.

Their inclusion in part A means that they may be regarded as Commission administrative expenditure, which does not require basic acts for its implementation.
Le fait qu'elles figurent à la partie A signifie qu'on peut les considérer comme des dépenses de fonctionnement de la Commission, dépenses dont l'exécution n'exige aucun acte de base.

I therefore want to emphasise that, when a majority of the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party gives its backing to the strategy which the rapporteur, Mr Bourlanges, has devised and which aims at rejecting the 10% general reduction in external expenditure, this does not reflect an unwillingness on our part to make savings.
Je tiens par conséquent à souligner le fait que la décision prise par une majorité de députés du groupe ELDR de soutenir la stratégie élaborée par M. Bourlanges et qui vise à rejeter la réduction générale de 10 % des dépenses externes n'exprime pas une absence de volonté de trouver des moyens de faire des économies.

Senator Lynch-Staunton: As a further supplementary question, since the government views it as appropriate to include, in a fiscal year, expenditures which will actually be expended in future years, why does it not do the same thing with revenues and take anticipated revenues in future years and pile them into the current year, even though they have not yet been received?
Le sénateur Lynch-Staunton: J'ai une autre question complémentaire. Puisque le gouvernement estime approprié d'inscrire dans le budget d'une année financière des dépenses qui en fait seront effectuées les années suivantes, pourquoi ne fait-il pas de même avec les recettes et n'inscrit-il pas à l'exercice en cours les recettes anticipées même s'il ne les a pas encore perçues?

A bill, which does not involve a direct expenditure but merely confers upon the government a power for the exercise of which public money will have to be voted by Parliament, is not a money bill, and no Royal Recommendation is necessary as a condition precedent to its introduction.
Un projet de loi qui confère au gouvernement un pouvoir dont l'application nécessitera l'affectation de crédits, mais au gré du Parlement, sans entraîner de dépense directe, n'est pas une mesure financière et n'a pas à être précédé de la recommandation royale pour être présenté.

In order to reduce the annual deficit, the finance minister offloaded the federal expenditures onto the provinces, which does not do a thing to improve the debt situation of the Canadian people.
Le ministre des Finances, quand il a réduit son déficit annuel, l'a fait de la mauvaise façon en transférant les dépenses du gouvernement fédéral dans la cour des provinces, ce qui ne change en rien et d'aucune façon l'endettement des citoyens canadiens.