Traduction de «expenditures were approved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

approved expenditure
dépense admise

approved item of expenditure
dépense admise

to approve an item of expenditure
admettre une dépense

Request for Approval of Hospitality Expenditures
Demande d'approbation de frais d'accueil

Request for Approval of Hospitality Expenditure
Demande d'autorisation de frais d'accueil

Approved Expenditure Grants
Approved Expenditure Grants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A total number of 111 applications were received, of which 45 projects were approved, involving public expenditure from the SAPARD Programme of EUR 6 052 000, representing 13% of the disposable public funds of the programme for the accredited measures (AFA 2000 and 2001).
Au total, 111 demandes ont été introduites et 45 projets ont été approuvés, impliquant des dépenses publiques à partir du programme SAPARD d'un montant total de EUR 6 052 000, soit 13% des fonds publics disponibles dans le cadre du programme pour les mesures agrées (CAF 2000 et 2001).

One major reason for this was that Poland and Romania, for which the conferral decisions were approved in July and August 2002, did not apply for reimbursement of any incurred expenditure chargeable to the 2002 budget.
Une raison importante justifiant cette non-utilisation des crédits est que la Pologne et la Roumanie, dont les décisions de délégation de gestion ont été approuvées en juillet et en août 2002, n'ont pas demandé le remboursement des frais encourus à charge du budget 2002.

(f) authorizing any expenditures that were not previously approved in the budgets, except budget over-runs if the principal expenditure was approved in the budget;
f) autoriser des dépenses qui ne sont pas déjà approuvées aux budgets, sauf pour les dépassements budgétaires lorsque la dépense principale est déjà approuvée au budget;

6. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the decrease in the country coefficient for Germany in June 2010 caused a significant surplus in the Agency's Title I ‘Staff Expenditure’ appropriations for 2011 and that about EUR 3 million (7 % of the appropriations) were transferred from Title I to various budget lines in Title III ‘Operational Expenditure’, despite their low implementation rate in terms of payments; notes, moreover, that this significant cross title transfer, which changed the structure of the budget considerably, was not put to the Agency's Management Board for approval; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken as this situation is at odds with the budgetary principle of specification;
6. relève que, d'après le rapport de la Cour des comptes, la diminution du coefficient correcteur pour l'Allemagne en juin 2010 a entraîné un important excédent des crédits relevant du titre I (dépenses de personnel) de l'Agence pour 2011 et que un montant de quelque 3 millions EUR (7 % des crédits) a été viré du titre I vers différentes lignes budgétaires relevant du titre III (dépenses opérationnelles), malgré un faible taux d'exécution s'agissant des paiements; observe, par ailleurs, que cet important virement de titre à titre, qui a considérablement modifié la structure du budget, n'a pas été soumis au conseil d'administration de l'Agence pour approbation; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'elle entend prendre étant donné que cette situation est contraire au principe budgétaire de spécialité;

Our government has chosen a different approach and, as such, the reserve no longer exists (1430) [Translation] Mr. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Mr. Speaker, yesterday Jean Chrétien stated that all sponsorship program expenditures were approved by the Treasury Board. Some half-dozen cabinet members were on the Treasury Board, including the present PM, who was vice-president.
Notre gouvernement a choisi une approche différente et, en fait, il n'y a plus de réserve (1430) [Français] M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Monsieur le Président, Jean Chrétien a soutenu, hier, que toutes les dépenses du programme des commandites étaient toujours approuvées par le Conseil du Trésor où siégeaient une demi-douzaine de membres du Cabinet, dont l'actuel premier ministre qui était le vice-président.

(20) In order to ensure the continuity of monitoring activities there is a need exceptionally to allow expenditure incurred by a Member State to be eligible for co-financing if it relates to actions that were launched after 1 January 2003 and before the entry into force of this Regulation, provided that these actions have not been completed when the Commission approves the related national programme.
(20) En vue d'assurer la continuité des activités de surveillance, la nécessité s'impose, à titre exceptionnel, d'autoriser l'éligibilité au cofinancement des dépenses encourues par un État membre si celles-ci concernent des actions qui ont été lancées après le 1er janvier 2003 et avant l'entrée en vigueur du présent règlement, pour autant que ces actions ne sont pas menées à leur terme lorsque la Commission approuve le programme national concerné.

4. Expenditure incurred by Member States in carrying out national programmes approved by the Commission shall exceptionally be eligible for co-financing if those actions were launched after 1 January 2003 and before the date of entry into force of this Regulation, provided these actions are not complete when the Commission decides upon the national programmes.
4. Les dépenses encourues par les États membres lors de la mise en oeuvre des programmes nationaux approuvés par la Commission sont, à titre exceptionnel, éligibles au cofinancement si ces actions ont été lancées après le 1er janvier 2003 et avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, pour autant qu'elles ne sont pas menées à leur terme lorsque la Commission statue sur les programmes nationaux.

During the period from April 1990 to November 1991, a mere 19 months, apparently over $10 million in expenditures were approved by the Department of Supply and Services and committed by the federal government for public opinion polls.
Au cours de la période de 19 mois seulement allant d'avril 1990 à novembre 1991, des dépenses totalisant plus de 10 millions de dollars ont été approuvées par le ministère des Approvisionnements et Services et engagées par le gouvernement fédéral pour la réalisation de sondages d'opinion.

The research function in the Senate has grown significantly since 1988 when the Guidelines for Research Expenditures were approved by the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.
Les fonctions de recherches au Sénat ont pris beaucoup d'ampleur depuis que les Lignes directrices régissant les dépenses des sénateurs en matière de recherche ont été approuvées par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration en 1988.

Finally, with regard to the implementation of the O.P. s selected for audit, the principal observations were : - very slow progress in implementing the generally perceived urgent need for land reform; - inadequate levels of verification of projects approved under the Bad Weather and Drought Operational Programmes; - the acceptance of applications in regions not covered by the Bad Weather Operational Programme as well as the acceptance of ineligible expenditure; - the approval, without adequate evaluation, of aid in excess of 1 billion Escudos (5.6 million ECU) for an extensive development of 300 hectares of glasshouses which turned out to have been wildly optimistic and which has since failed with the possibility of the loss of the entire Community aid, - an apparent irregularity, involving a material amount of Community aid in the Forestry Operational Programme, which has serious consequences in that it would appear to have been perpetrated by employees of the Forestry Institute, a State Body; furthermore, there was a failure on the part of the Portuguese authorities to inform the Commission services and, accordingly, no independent investigation of the incident has, as yet, been undertaken.
Finalement, pour ce qui concerne l exécution des PO sélectionnés pour le contrôle, les principales observations sont les suivantes: - le progrès très lent de la mise en oeuvre de mesures généralement considérées comme urgentes dans le domaine de la réforme foncière; - les niveaux insuffisants d inspection physique des projets approuvés dans le cadre des PO pour la sécheresse et pour les intempéries; - l acceptation de demandes d aide dans les régions non couvertes par le programme opérationnel pour les intempéries de même que l acceptation de dépenses inéligibles; - l approbation, sans évaluation appropriée, d une aide supérieure à 1 000 Mio ESC (5,6 Mio ECU) pour l exploitation à grande échelle de 300 ha de serres, projet qui s est avéré exagérément optimiste et qui a depuis lors échoué, ce qui risque d entraîner la perte intégrale de l aide communautaire; - une irrégularité apparente portant sur un montant considérable d aide communautaire du programme opérationnel pour la sylviculture, qui a une incidence non négligeable en ce sens qu elle semble avoir été commise par les employés de l Institut des forêts, organisme d état; de plus, les services de la Commission n ont pas été informés par les autorités portugaises, et, en conséquence, aucune investigation indépendante de l incident n a encore été entreprise à ce jour.