Traduction de «expenses incurred for third parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenses incurred for third parties
frais engagés pour tierces parties

party incurring third party liability | person liable for damages
partie civilement responsable

guarantee obligations incurred for the account of third parties
garanties délivrées pour compte de tiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Costs incurred by third parties under the action may be eligible according to the provisions of this Regulation and of the grant agreement.
Les coûts exposés par des tiers au titre de l'action peuvent être éligibles conformément aux dispositions du présent règlement et de la convention de subvention.

Costs incurred by third parties in relation to such contributions which are made free of charge are eligible for funding provided they meet the conditions established in the grant agreement.
Les coûts exposés par des tiers en lien avec ces contributions en nature effectuées à titre gracieux sont éligibles à un financement, pour autant que les conditions fixées dans la convention de subvention soient remplies.

annual information on the total costs that each of them has incurred for third party research.
des informations annuelles sur les coûts totaux que chacun d'eux a supportés pour la recherche tierce.

where a break-down of the expenses of those third parties is available, firms shall determine the amount of fixed expenses that those third parties have incurred on their behalf and shall add that amount to the figure resulting from paragraph 2;
lorsqu'une ventilation des dépenses de ces tiers est disponible, les entreprises déterminent le montant des dépenses fixes que ces tiers ont encourues pour leur compte et ajoutent ce montant au chiffre résultant du paragraphe 2;

Expenses incurred by any Party in connection with a Termination Event shall be borne by the Party liable for the occurrence of such Termination Event.
Les frais exposés par toute partie du fait de la survenance d'un incident provoquant la résiliation sont à la charge de la partie responsable de la survenance de cet incident provoquant la résiliation.

(a)either the costs actually incurred by third parties and duly supported by accounting documents.
a)soit les coûts réellement supportés par des tiers et dûment justifiés par des documents comptables.

either the costs actually incurred by third parties and duly supported by accounting documents.
soit les coûts réellement supportés par des tiers et dûment justifiés par des documents comptables.

expenses incurred by the parties for the purpose of the proceedings, in particular the travel and subsistence expenses and the remuneration of the representative, if they are essential.
les frais exposés par les parties aux fins de la procédure, notamment les frais de déplacement et de séjour et la rémunération du représentant, s'ils sont indispensables.