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Anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Expenses - When are they deductible

Traduction de «expenses they otherwise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoya ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]


Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


Expenses - When are they deductible

Les dépenses : Quand sont-elles déductibles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Unless the disputing Parties agree otherwise, they shall communicate with or meet the Panel within 7 days of its establishment according to Article 312 paragraph 6 in order to determine such matters that the disputing Parties or the Panel deem appropriate, including but not limited to the remuneration and expenses to be paid to the panellists and other individuals as established pursuant to Rules 63, 64 and 65.

À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement, elles communiquent avec le groupe spécial ou rencontrent celui-ci dans les sept jours suivant sa constitution conformément à l'article 312, paragraphe 6, afin de déterminer les sujets que les parties au litige ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris mais non de façon limitative, la rémunération et les frais à payer aux membres du groupe spécial et à d'autres personnes en vertu des règles 63, 64 et 65.


(b) Unless the Parties agree otherwise, they shall meet the arbitration panel within seven working days of its establishment in order to determine such matters that the Parties or the arbitration panel deem appropriate, including the remuneration and expenses to be paid to the arbitrators, which must be in accordance with WTO standards.

b) Sauf convention contraire des parties, celles-ci se réunissent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours ouvrables suivant l'établissement de ce dernier, afin de déterminer les sujets que les parties ou le groupe spécial d'arbitrage jugent appropriés, y compris la rémunération et les dépenses des arbitres, qui doivent être conformes aux normes de l'OMC.


This should not take place, however, at the expense of compliance with the rules of international trade, of what has been agreed within legitimate forums and of what China accepted when it entered the WTO, otherwise the consequences for its economic partners, starting with Europe, could be disastrous, as they could for Chinese citizens themselves.

Néanmoins, cette évolution ne doit pas se faire au détriment du respect des règles du commerce international, de ce qui a été convenu au sein des forums légitimes et de ce que la Chine a accepté en adhérant à l’OMC, faute de quoi les conséquences pourraient être catastrophiques pour ses partenaires économiques, à commencer par l’Europe, mais également pour les Chinois eux-mêmes.


This should not take place, however, at the expense of compliance with the rules of international trade, of what has been agreed within legitimate forums and of what China accepted when it entered the WTO, otherwise the consequences for its economic partners, starting with Europe, could be disastrous, as they could for Chinese citizens themselves.

Néanmoins, cette évolution ne doit pas se faire au détriment du respect des règles du commerce international, de ce qui a été convenu au sein des forums légitimes et de ce que la Chine a accepté en adhérant à l’OMC, faute de quoi les conséquences pourraient être catastrophiques pour ses partenaires économiques, à commencer par l’Europe, mais également pour les Chinois eux-mêmes.


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(32) Consequently, the individual measures have to be examined under Article 87(1) of the EC Treaty, because the funds are derived from State resources and therefore threaten to distort competition, affect trade between Member States and confer an advantage on the investors who will not have to cover expenses they otherwise would have to bear themselves.

(32) C'est pourquoi les différentes mesures doivent être examinées au regard de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, car les aides proviennent de fonds publics et menacent donc de fausser la concurrence, d'altérer les échanges entre États membres et de conférer un avantage aux investisseurs qui n'ont pas à payer ces dépenses qu'ils auraient, sinon, dû supporter eux-mêmes.


Unless the Parties agree otherwise, they shall meet the arbitration panel within seven working days of its establishment in order to determine such matters that the Parties or the arbitration panel deem appropriate, including the remuneration and expenses to be paid to the arbitrators, which must be in accordance with WTO standards.

Sauf convention contraire des parties, celles-ci se réunissent avec le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours ouvrables suivant l'établissement de ce dernier, afin de déterminer les sujets que les parties ou le groupe spécial d'arbitrage jugent appropriés, y compris la rémunération et les dépenses des arbitres, qui doivent être conformes aux normes de l'OMC.


- that destruction be carried out, unless otherwise specified in national legislation, at the expense and under the responsibility of the right-holder, and be systematically preceded by the taking of samples for keeping by the customs authorities in such conditions that they constitute evidence admissible in legal proceedings in the Member State in which they might be needed.

- sauf disposition contraire dans la législation nationale, la destruction se fait aux frais du titulaire du droit et sous sa responsabilité et elle est systématiquement précédée d'un prélèvement d'échantillons qui sont conservés par les autorités douanières de telle manière qu'ils puissent servir, si nécessaire, d'éléments de preuve recevables lors de procédures judiciaires dans l'État membre qui les exigerait.


- that destruction be carried out, unless otherwise specified in national legislation, at the expense and under the responsibility of the right-holder, and be systematically preceded by the taking of samples for keeping by the customs authorities in such conditions that they constitute evidence admissible in legal proceedings in the Member State in which they might be needed.

- sauf disposition contraire dans la législation nationale, la destruction se fait aux frais du titulaire du droit et sous sa responsabilité et elle est systématiquement précédée d'un prélèvement d'échantillons qui sont conservés par les autorités douanières de telle manière qu'ils puissent servir, si nécessaire, d'éléments de preuve recevables lors de procédures judiciaires dans l'État membre qui les exigerait.


Otherwise we shall never manage to get more freight back on to the railways because this is precisely the problem faced by certain railways, including the German railways, to quote just one example: when the complete cost-covering method is used in the present situation, many companies refuse to use the railways' services because they are simply too expensive. Which is why we need a gradual transition and similar conditions for both roads and railways.

Sans quoi, on ne parviendrait effectivement pas à transporter plus de marchandises par le rail, par exemple, et c'est également un problème que connaissent certaines compagnies ferroviaires, les chemins de fer allemands, pour évoquer un exemple. Dans la situation actuelle, le principe de l'intégralité des coûts amènent nombre de gens à ne pouvoir accepter les offres des compagnies ferroviaires car elles sont tout bonnement trop chères. Il faudrait donc également se contenter d'une transition progressive en la matière et une évolution parallèle entre le rail et la route.


The Commission makes the granting of state aid for railways under the Community guidelines dependent on the implementation of restructuring programmes, which in turn can only successfully be carried out with financial support as they would otherwise be at the expense of railway services and staff.

Conformément aux orientations de la Communauté, la Commission soumet l'octroi d'aides d'État aux chemins de fer à la réalisation de programmes de restructuration qui ne peuvent eux-mêmes aboutir sans soutien financier, sous peine d'affecter la qualité du service et du transport ainsi que le personnel.




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Date index: 2023-06-24
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